Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen
Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou ent
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Les juges ont rendu leur décision, ce vendredi 10 octobre, en l'absence de l'ancien maire de Laroque
Le président du Conseil départemental du Var, ancien maire de La Garde, est convoqué le 17 octobre d
On reproche à l'ancien maire de La Garde d'avoir pris part à des votes concernant deux sociétés d'éc
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Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionn
L'ancien maire de Roquebrune/Argens avait déjà été condamné en première instance pour "pantouflage".
Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale
Mis en cause dans plusieurs procédures, l'ex-époux de la maire d'Auribeau, Marc Paganin, assène pour
Longtemps érigé en élu exemplaire par son parti, le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jug
David Rachline, vice-président du Rassemblement national et maire de Fréjus, devra se présenter deva
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services c
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescriptio
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du m
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une
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L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six moi
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L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de N
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle ét
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.
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L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjoint
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-
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Cette suspicion de prise illégale d'intérêts repose sur "le fait d'avoir pu voter des subventions (m
Ministre sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, est visée pour son rôle pré
Michèle Alliot-Marie, 77 ans, ancienne figure de la droite et ex-ministre, est jugée lundi dans une
Un magistrat instructeur a ordonné en janvier son procès devant le tribunal correctionnel de Nanterr
Michelle Alliot-Marie sera jugée le 1I³ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "p
Ce jeudi 7 mars 2024, une audience doit fixer le procès de l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie dans u
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Malle
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d'intérêt. Un délit qu'e
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaie
Le parquet de Nanterre a indiqué, ce jeudi, que l'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée
L'ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée à Nanterre dans une af
L'ancienne ministre sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy est visée pour son rôle présumé dans le v
Marine Le Pen et 26 personnes seront jugées à l'automne 2024 pour détournement de fonds publics, sel
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le gar
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu
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La Cour de justice de la République (CJR) rend ce mercredi à 15 heures son jugement concernant Eric
Eric Dupond-Moretti est jugé pour prise illégale d'intérêts. Le ministre de la Justice joue sa place
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de s
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un
La banque publique a été perquisitionnée en juillet dans le cadre de l'enquête préliminaire pour pri
Éric Dupond-Moretti continuera d'exercer sa fonction de ministre de la Justice malgré sa comparution
Après 10 ans d'enquête, le parquet de Nanterre a requis ce jeudi un procès contre l'ancienne ministr
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Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l'anci
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Régine Engström est accusée d'avoir aidé une entreprise pour laquelle elle avait travaillé
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