Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec su
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A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation,
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été con
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois
L'élue Modem, aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France, a aussi été condamnée à une peine
Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnai
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail «paranoïaque» au sein du cabine
Celle qui est aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté l
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Le tribunal correctionnel de Dijon a prononcé une peine moins grave que les réquisitions. En plus de
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Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'iné
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault a été jug
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Po
La chambre militaire du tribunal correctionnel de Rennes a condamné lundi un Caporal à six mois de p
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Surnommé "Caporal Biflette", un militaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes à s
Sa mère ne le supportait plus. Pendant six mois, l'adolescent de 15 ans a mangé seul dans sa chambre
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal r
L'ex-présentateur star du journal de la BBC au Royaume-Uni, Huw Edwards a été condamné à six mois de
L'ex-présentateur vedette de la BBC Huw Edwards a été condamné lundi 16 septembre à six mois de pris
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six moi
L'ancienne ministre de Chirac et Sarkozy a été reconnue coupable de prise illégale d'intérêt entre 2
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L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de N
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle ét
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.
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L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjoint
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-
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Ministre sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, est visée pour son rôle pré
Une jeune femme de Ploubezre a été condamnée à six mois de prison avec sursis, ce 14 juin, par le tr
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Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du
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Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale
Double champion de France et champion d'Europe avec le Stade Toulousain, l'ex-demi-de-mêlée Byron Ke
Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge
Ce jeudi 7 mars 2024, une audience doit fixer le procès de l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie dans u
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'empriso
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la p
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois
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La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les
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L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement
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L’ancien chef de l’Etat va se pourvoir en cassation. "/ script defer="" data-integration="queryly" s