Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primaire d'assurance maladie. Selon le parquet de Nice,
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Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 2024 a été condamné à un an de prison avec sursis ain
Une salariée du District de Gironde a été condamnée à de la prison avec sursis pour avoir détourné des frais d'arbitrage au bénéfice de ses proches.
Son frère aîné sera jugé ultérieurement devant une cour d'assises des mineurs
Six mois de prison avec sursis pour l'auteur des injures et menaces à l'encontre de la sénatrice marnaise Anne Sophie Romagny.
Il avait déterré à Séranon 170 pièces de monnaies anciennes sans les déclarer. Il a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal correctionne
Dès 2019, en marge des élections municipales à La Seyne, pendant de longs mois, une douzaine de victimes, dont des employés municipaux également, ont
Une nounou à domicile a été condamnée ce mardi 26 août pour avoir commis des violences sur deux bébés de 4 mois à Martignas-sur-Jalle. Elle est désorm
Un conducteur de 19 ans a été condamné ce lundi à 12 mois de prison avec sursis pour blessures involontaires par le tribunal de Grenoble. Il avait ble
Perdu dans la forêt, le gîte les Bois de Morphée, proche du village d'Escamps, offre des hébergements insolites pour passer un moment en famille, ou e
En juin 2025, la conductrice avait balayé un groupe d'enfants à vélo à La Rochelle, un grave accident qui a coûté la vie à une fillette de 10 ans.
Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir diffusé un son d'orgasme à deux reprises lors d'un
Les agriculteurs de la CR 47 avaient à nouveau rendez-vous devant le tribunal ce jeudi 26 juin. L'affaire a été mise en délibéré au 10 juillet
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillières, près de Nantes, a été condamnée ce jeudi à six
Dans des vidéos postées sur sa chaîne YouTube, le trentenaire "prétendait que Fanny Groll entretenait une relation avec le petit ami de sa fille et qu
Recruté sur un groupe de la messagerie cryptée, le jeune homme pensait devoir faire une simple livraison. Il a fini par vider le compte d'un Ariégeois
Le conducteur avait disséminé dans les compartiments d'une Audi quelque 10.000euros en billets. Pour éviter l'obligation déclarative?
Le Fidjien Masivesi Dakuwaqa, évincé de Biarritz (ProD2) pour avoir mordu un équipier fin janvier lors d'une soirée entre rugbymen qui avait dégénéré,
Samedi, Christophe Kerbrat a fermé définitivement la porte de sa carrière. Au cours d'une rencontre qui lui était dédiée, le défenseur du Stade Brioch
Le tribunal correctionnel a rendu, ce lundi 5 mai, son jugement au procès de sept personnes accusées d'avoir cyberharcelé le directeur artistique Thom
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À Tournefeuille, une altercation banale sur la route a viré à l'agression. Une retraitée de 74 ans aspergée de gaz lacrymogène, son petit-fils traîné
Le 30 avril 2025, les délibérés concernant une surveillante pénitentiaire ont été rendus. Au final, elle est condamnée par le tribunal de Rodez pour d
Un garagiste de Cornebarrieu, près de Toulouse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir séquestré et frappé un chauffeur routier ro
Un internaute de 76 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 3 000 euros
L'Argentine et le Brésil s'affrontaient dans la nuit du mercredi 26 mars dans le cadre des éliminatoires de la Coupe du monde 2026. Les Argentins se s
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de
Alexandre a été condamné à 70 heures de travail d'intérêt général (TIG) par le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne), mardi 25 février 2025. Le 10 j
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans s
Un homme âgé de 26 ans a été condamné à 5 ans de prison pour des violences sur son épouse. Outre les coups et les insultes, il l'avait également séque
Le prévenu, âgé de 21 ans, avait percuté une moto dans la nuit du 21 au 22 juillet 2023 à La Gripperie-Saint-Symphorien. Le conducteur de la moto et s
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ro
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de pri
Le 3 décembre dernier, différents projectiles avaient été lancés sur une voiture de police, alors que celle-ci poursuivait un véhicule dans le quartie
Le jugement, rendu en délibéré, est nettement en deçà des cinq ans de prison, dont quatre ferme, et 50.000 euros d'amende chacun, requis à l'audience
Quatre mois de prison avec sursis. Voilà la peine dont a écopé une ancienne candidate zemmouriste pour avoir appelé à commettre une ratonnade après la
Il avait enlevé sa petite fille de deux ans, avant d'être interpellé dix heures plus tard dans la Creuse. Un habitant du Chatelet, condamné par le tri
Un homme de 69 ans, ancien militant du Front national, l'ancêtre du RN, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Quimper pour apologie de crime de g
Elle avait tué un jeune cycliste sur la route, 2 ans de prison avec sursis et plus de permis pour la nonagénaire
Une mère de famille de 41 ans a été condamnée ce mardi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Laval pour des violences sur
Une enquête a été ouverte et une autopsie ordonnée.
Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis dans la nuit du 22 mai 2024. Conduite de gaz en fl
Face à la possibilité d'une alliance de circonstance entre le RN et le NFP sur l'abrogation de la réforme des retraites, Les Républicains peuvent-ils
Le tribunal a été clément pour le conducteur alcoolisé avec 1,04 g qui craignait une peine de prison et la perte de son emploi. Il a été condamné à qu
Un chasseur a été condamné, mercredi, à 61.301 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis. L'homme avait abattu une jeune pygargue à queue bl
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christ
Il accueillait les amies de sa fille dans des soirées mêlant alcool et cannabis dans son appartement, couchant avec certaines d'entre elles. Il a été
Le conducteur ayant percuté de front un motard, causant sa mort, en plein coeur de la nuit à Mazères était jugé vendredi 7 juin à Foix.
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de stade pe
Six mois de prison ferme ont été demandés par le ministère public contre dix des onze prévenus jugés pour des relations sexuelles avec une ado rencont
Il était accusé d'avoir volé plus de 4 tonnes de viande à l'abattoir de Limoges. Un homme de 46 ans, employé du grossiste Covilim a été condamné ce ve
Une mère de famille de 36 ans était jugée ce mardi 12 mars au tribunal correctionnel de Roanne. Elle était poursuivie pour avoir frappé deux adolescen
Le commissaire Rabah Souchi a ?t? condamn? ? six mois de prison avec sursis, vendredi 8 mars. Il avait ordonn? la charge de police durant laquelle la
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 8 mars. Il avait ordonné la charge de police durant laquelle la
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné à six mois de prison avec sursis, vendredi 8 mars. Il avait ordonné la charge de police durant laquelle la