Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van
Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), où des agents municipaux ont
Un imam marseillais controversé, cité dans le récent rapport sur les Frères musulmans, a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour "
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Le tribunal correctionnel de Marseille a également condamné l'imam Ismail, Smaïn Bendjilali de son vrai nom, à 2.000 euros d'amende, cinq ans d'interd
L'élu municipal marseillais, Sébastien Jibrayel, son père Henri et deux autres hommes comparaissaient jeudi 22 mai devant la justice. Ils sont accusés
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meur
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Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocati
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p
"Ce qui m'a le plus surprise, c'est qu'aucun des mis en cause n'a reconnu les faits", a regretté la procureure de la République. A l'encontre de Vince
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles
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Dès le début de ses réquisitions, le Parquet national financier a qualifié l'ex-président comme le "véritable décisionnaire et commanditaire" d'un "pa
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pour apologie du terrorisme. Le parquet a requis six
Des peines complémentaires ont été réclamées: un bannissement de X pour six mois, une interdiction pour cinq ans des droits civiques, une interdiction
Six mois de prison avec sursis ont été requis mardi contre l'imam marseillais Ismail, jugé pour "apologie du terrorisme" après deux publications sur l
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Miche
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. L
Le tribunal a également condamné M. Petitot, leader du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), à 500 e
Figure du mouvement contre la vie cher en Martinique est poursuivie pour « menaces et actes d'intimidation » après son irruption au domicile du préfet
Mathias Dantin vit depuis en fauteuil roulant automatisé, ayant perdu l'usage de ses membres inférieurs et ne jouissant que d'une mobilité très partie
Jugé ce lundi 25 novembre, le professionnel de santé, qui exerçait principalement dans une maison de retraite du quartier de la barrière de Toulouse,