Prison ferme requise pour l'ancien PDG d'une société dijonnaise spécialisée dans l'énergie solaire

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L'ancien PDG d'une société basée à Dijon, spécialisée dans l'énergie solaire, comparaissait devant le tribunal judiciaire de Dijon, ce jeudi 28 août,

Il trafiquait des ordonnances médicales pour vendre des produits dopants à des sportifs : de la prison ferme requise pour l'ancien bodybuildeur

Un couple de quadragénaires et une ex-gérante d'une pharmacie de Miramont-de-Guyenne étaient jugés, ce mercredi 22 avril, par le tribunal d'Agen. Il l

De la prison ferme requise pour l'élève-policier qui avait fauché cinq personnes devant un bar de Wasquehal

Ben Yedder : "Je me souviens de rien", de la prison ferme requise après un récit glaçant

Magali Berdah : prison ferme requise pour banqueroute contre l'ex-« papesse des influenceurs »

De la prison ferme requise pour deux supporters ultras de l'OGC Nice soupçonnés de violences envers des joueurs

Deux supporters de l'OGC Nice comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Nice pour l'agression présumée de Jérémie Boga et Terem Bof

Incidents au centre d'entraînement de l'OGC Nice : prison ferme requise pour deux supporters jugés pour violences contre Terem Moffi et Jérémie Boga

Le parquet a requis mercredi des peines d'un à deux ans de prison ferme contre deux supporters de l'OGC Nice jugés pour des violences contre les joueu

Prison ferme requise pour un habitué de la conduite sans permis et sous l'empire de l'alcool

Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »

Une peine de 5 ans de prison ferme requise pour plusieurs viols sur sa fille

Prison ferme requise pour plusieurs viols et attentats à la pudeur sur deux adolescents

Mort de Christophe de Margerie à Moscou: de la prison ferme requise contre des employés de l'aéroport

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour plusieurs incendies de véhicules

TC Charleroi - Une peine de quatre ans de prison ferme requise pour une violente bagarre

TC Charleroi - Une peine de cinq ans de prison ferme requise pour plusieurs scènes de violence

Médiator. Prison ferme requise contre l'ex-numéro 2 de Servier, modestes amendes pour le labo

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Tours : de la prison ferme requise pour chacun des huit prévenus au procès du trafic de drogue démantelé à Loches

Au procès du trafic de drogue démantelé à Loches il y a un an, les réquisitions ont eu lieu ce vendredi matin au tribunal judiciaire de Tours. La subs

Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

Prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

Travail saisonnier dans les vignes en Gironde : prison ferme requise pour traite d'êtres humains

OM - OL : prison ferme requise pour les auteurs de saluts nazis

Prison ferme requise pour Fillon

La Réunion: prison ferme requise contre un homme d'affaires et un chef d'entreprise jugés pour corruption

La procureure de la République Véronique Denizot a requis six ans de prison ferme, 375.000 euros d'amende et 15 ans d'interdiction d'exercer une profe

Var : prison ferme requise contre un ex-dirigeant de la CCI pour gestion illégale de déchets

Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui

Prison ferme requise contre une vendeuse de téléphones Encrochat

Prison ferme requise contre le footballeur Wissam Ben Yedder, poursuivi pour agression sexuelle à Cap d'Ail: décision le 12 novembre

Prison ferme requise contre le footballeur Wissam Ben Yedder, poursuivi pour agression sexuelle à Cap d'Ail

De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente

De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco

France-Gabon: de la prison ferme requise contre Pascaline Bongo pour «corruption passive»

Lille : prison ferme contre un jeune homme pour apologie du terrorisme sur internet

Prison ferme requise contre les "chasseurs" de Chinois, jugés pour une série d'agressions dans le Val-de-Marne

Créteil - Prison ferme requise contre des « chasseurs » de Chinois jugés pour une série d'agressions

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre François Fillon, du sursis pour Penelope

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Étienne

L'ancien édile de 53 ans, qui nie farouchement toute implication dans ce «kompromat sexuel» depuis sa révélation par «Mediapart» en 2022, a déjà passé

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Etienne

"Qu'avez-vous fait de vos valeurs, de votre honneur, de vos électeurs ?", a lancé l'avocat général Olivier Nagabbo avant de réclamer cette peine. C'es

Antennes relais et véhicules incendiés : prison ferme requise contre deux opposants à la 5G

Plusieurs années de prison ont été requises contre deux personnes pour des incendies d'antennes relais et de véhicules Enedis. La défense et les souti

Menton: prison ferme requise contre le directeur des ports, sursis simple contre le maire

Le procureur a également requis à l'encontre du maire, aujourd'hui âgé de 80 ans et qui ne se représente pas aux prochaines municipales, une amende de

De la prison ferme requise contre les ex-gérants du Number Wok à Pontarlier. logeaient leurs salariés de façon indigne

Deux des trois gérants du Number Wok à Pontarlier risquent la prison ferme pour travail dissimulé et avoir hébergé leurs employés dans les combles du

Agressions sexuelles sur Adèle Haenel : prison ferme requise en appel contre Christophe Ruggia

L'actrice Adèle Haenel témoigne de sa « honte » et de son traumatisme face à la cour d'appel de Paris, tandis que de lourdes réquisitions sont prononc

Pesticides interdits : prison ferme requise contre « le roi de la salade »

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d'importation d'Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un

Pesticides interdits: prison ferme requise contre le maraîcher Didier Cornille

Dans l'affaire du trafic de pesticides interdits jugée à Marseille, le procureur de la République a requis une peine d'emprisonnement de six mois ferm

Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher

Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al

Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l'encontre d'un patron

Il est accusé d'infractions au Code de l'environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait dev

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Prison ferme requise à Orléans contre un ancien chauffeur de bus de Keolis, impliqué dans deux accidents

Fraude à la CPAM: prison ferme requise contre la conductrice de taxi varoise

De la prison ferme requise contre le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

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Prison ferme requise contre un ancien boucher-charcutier marseillais devenu marchand de sommeil

Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités

Procès Pogba : pas de prison ferme requise contre Mathias Pogba

Prison ferme requise contre Marine Le Pen: pourquoi pourrait-elle bénéficier d'un bracelet électronique?