Abus sexuels dans l'Église : l'ancien abbé de Tarasteix condamné à huit ans de prison ferme pour viols sur mineur
L'abbé de Tarasteix, Jean-Claude Mercier, a été déclaré coupable de viols sur mineur et condamné ce
Prison ferme requise pour l'ancien PDG d'une société dijonnaise spécialisée dans l'énergie solaire
Bourges : prison ferme pour l'auteur du casse d'une boutique dans le centre-ville
Neuf mois de prison ferme : c'est la peine à laquelle un homme de 29 ans a été condamné jeudi 4 sept
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Chute mortelle d'une nacelle en Gironde : prison ferme pour le gérant d'une société sous-traitante
Le 4 août 2023, cinq ouvriers travaillant sur un chantier à Bassens sont tombés de 8 mètres de haut.
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var
Quatre ans de prison ferme pour le dirigeant d'une société d'intérim varoise qui a fraudé près de 65 millions de cotisations sociales
Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi après-midi Guy C., dirigeant de fait du groupe Forum I
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Prison ferme requise pour l'ancien PDG d'une société dijonnaise spécialisée dans l'énergie solaire
L'ancien PDG d'une société basée à Dijon, spécialisée dans l'énergie solaire, comparaissait devant l
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne
"Des conséquences physiques et psychologiques" : prison ferme pour l'agression sexuelle d'une jeune femme dans les rues d'Agen
L'homme avait suivi une jeune femme dans les rues d'Agen en août 2024 avant de l'agresser sexuelleme
Une
Travail saisonnier dans les vignes en Gironde : prison ferme requise pour traite d'êtres humains
Les sociétés de prestataires recrutant des travailleurs saisonniers au Maroc pour travailler dans l'
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude
Narbonne. Prison ferme pour l'agresseur d'une institutrice dans une école narbonnaise
Le mardi 25 juin, un Narbonnais a été jugé par le tribunal correctionnel pour des faits de violences
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne
"La prochaine fois je te démonte !" : prison ferme pour l'agresseur d'une institutrice dans une école de Narbonne
Le mardi 25 juin, un Narbonnais a été jugé par le tribunal correctionnel pour des faits de violences
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De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco
À Monaco, des peines de 4 à 12 mois de prison ferme ont été requises pour proxénétisme à l'encontre
Divers - Actualité générale
Dani Alves : l'ancien joueur du Barça condamné à 4 ans et demi de prison pour le viol d'une jeune fille dans une discothèque de Barcelone
Le tribunal de Barcelone a condamné ce jeudi 22 février l'ancien joueur du Barça Dani Alves à quatre
Médias et people
L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, se pourvoit en cassation
Le pourvoi en cassation de Tony Vairelles et de trois de ses frères «va porter essentiellement sur l
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Le gérant d'une société de ramassage de volailles, qui employait des Africains sans papiers, condamné à deux ans de prison ferme pour traite d'êtres humains
Le gérant de la société bretonne de ramassage de volailles Prestavic, qui employait des Africains sa
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L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, une peine qui pourra toutefois être aménagée et lui évitera la prison
L'ancien footballeur international Tony Vairelles a été condamné à 18 mois de prison ferme par la co
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle
Charente-Maritime : deux ans de prison ferme pour trois protagonistes d'une bagarre généralisée dans un café
Le samedi 3 juin, une violente altercation avait éclaté au Charlie's Café, situé à Montendre, pour u
Médias et people
Le pilote d'un bateau condamné à deux ans de prison, dont un ferme, pour la mort d'un de ses passagers en 2019, à l'issue d'une partie de pêche alcoolisée dans les îles Glénan
Le pilote d'un bateau a été condamné mercredi à deux ans de prison, dont un ferme, par le tribunal m
France
Roanne : prison ferme requise pour les auteurs de violences contre l'agresseur présumé d'une fillette
Au tribunal correctionnel de Roanne, des peines de jusqu'à 12 mois de prison ferme ont été requises
International
La prison ferme requise contre deux élus sénégalais pour l'agression d'une collègue
Le parquet sénégalais a requis lundi deux ans de prison ferme contre deux députés d'opposition jugés
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille
Marseille : Prison ferme requise contre deux entrepreneurs pour avoir déversé des gravats dans les Calanques
Les deux chefs d'entreprise, qui contestent les faits, avaient été piégés par des appareils photos a
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Procès en appel dans l'affaire d'espionnage chez Ikea: prison avec sursis requise contre l'ancien PDG
"La direction était bien impliquée": lors du procès en appel dans l'affaire dite d'espionnage de sal
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Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
Corruption dans le rugby : prison ferme requise pour Bernard Laporte et Mohed Altrad
Le procureur de la République a retenu tous les chefs d'accusation et demandé de la prison ferme pou
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Prison ferme pour l'auteur d'une barricade explosive dans une rue de Foix
Le principal suspect d'une tentative d'incendie à l'aide de bouteilles de gaz, au milieu de la rue d
Médias et people
L'ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont deux ferme, estime avoir "payé sa dette" et n'espère pas "un bannissement à perpétuité" de la société
L'ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont d
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille
Marseille : Prison avec sursis requise contre l'ex-président d'une société nautique jugé pour des propos racistes
« J'ai dépassé un peu les bornes », s'est défendu Christian Tommasini. L'avocat a plaidé la nullité,
Prison ferme requise contre les "chasseurs" de Chinois, jugés pour une série d'agressions dans le Val-de-Marne
Des peines allant de 5 à 8 ans d'emprisonnement ont été requises par le parquet de Créteil ce vendre