La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barré la route à sa mesure la plus contestée, la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Privée de la réintroduction de l'acétamipride, que contient la loi agricole Duplomb promulguée par Emmanuel Macron?
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, et ce lundi le nombre de ...
Actualités similaires
L'association environnementale alerte sur les risques d'une loi controversée, alors qu'une pétition atteint un million de signatures
Actualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb cumule ce dimanche 20 juillet à 21h plus d'un million de signatures. Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, ...
Actualités similaires
Ce dimanche 20 juillet, la pétition contre la loi Duplomb sur les pesticides a franchi le cap des 800.000 signatures. Un record jamais-vu auquel de nombreuses ...
Actualités similaires
Une pétition contre la loi Duplomb a recueilli ce samedi 19 juillet plus de 500.000 signatures. "Une mobilisation populaire inédite" pour Delphine Batho, ...
Actualités similaires
En déplacement à Roquefort (Aveyron) pour célébrer les 100 ans de l'AOP, Emmanuel Macron a été accueilli ce jeudi 3 juillet par une action de la ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contraintes" à l'exercice du métier d'agriculteur. Un ultime vote ...
Actualités similaires
La secrétaire nationale d'Europe Écologie les Verts Marine Tondelier est présente ce lundi devant le Sénat, où les Parlementaires doivent trancher sur la ...
Actualités similaires
La proposition de loi « Duplomb » pour lever les « contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » est examinée depuis ce lundi 26 mai 2025. Fortement ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des ministres en visioconférence, un projet de loi-programme ...
Actualités similaires
La loi garantissant la liberté pour les femmes d'avoir recours à l'avortement est désormais inscrite dans la Constitution. Une cérémonie de scellement ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration, vendredi 26 janvier, largement censurée par le Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration, vendredi 26 janvier, largement censurée par le Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration, selon le Journal officiel de samedi, un texte largement censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi, et les premières instructions d'application présentées aux préfets
Actualités similaires
Alors que le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi immigration, ce jeudi 25 janvier, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, ...
Actualités similaires
La loi d'accélération du nucléaire sera "rapidement promulguée par le président de la République", a indiqué jeudi 22 juin la ministre de la Transition ...
Actualités similaires
Aurélie Trouvé, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, était l'invitée de BFM VSD ce samedi soir sur BFMTV. Elle s'est exprimée sur la suite ...
Actualités similaires
Alors qu'il disposait de quinze jours pour le faire, le président de la République a promulgué durant la nuit de vendredi à samedi la loi qui prévoit le ...
Actualités similaires
Les syndicats entendent participer autant que possible à la rédaction des décrets d'application de la loi, comme le leur a proposé le gouvernement. Ils ...
Actualités similaires