Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
La CFDT Services avait assigné en 2024 Carrefour sur le passage de magasins grands formats en franchise et location-gérance, estimant qu'il s'agit d'un plan ...Actualités similaires
Articles similaires à Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
Variole du singe: la ville de New York déclare une urgence de santé publique
Le maire de New York a déclaré la variole du singe comme une urgence de santé publique. Il estime qu'environ 150.000 habitants pourraient être exposés.Actualités similaires
Le tribunal de l'entreprise se déclare compétent pour juger de l'affaire Nyrstar
Le tribunal de l'entreprise de Turnhout a estimé qu'il était compétent pour juger l'affaire qui oppose 70 actionnaires minoritaires de Nyrstar à ...Actualités similaires
Variole du singe : L'OMS déclare l'«urgence de santé publique internationale»
LOrganisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé, samedi, déclencher son plus haut niveau dalerte concernant lépidémie de variole du singe (Monkeypox). ...Actualités similaires
Variole du singe : l'OMS déclare l'"urgence de santé publique internationale" pour le virus Monkeypox
L'Organisation mondiale de la Santé a annoncé déclencher son plus haut niveau d'alerte concernant l'épidémie de variole du singe.Actualités similaires
Attention des milliers de sachets de Burrata sont rappelés en urgence en raison de risque de listéria : Ils ont été vendus chez Carrefour, Carrefour Market mais également Auchan, Intermarché, Leclerc ou encore Super U
La Burrata, ce fromage italien très apprécié des Français pendant l'été est concerné par un rappel massif. Dans le viseur des autorités sanitaires, ...Actualités similaires
Le tribunal de Marseille se déclare incompétent pour juger EDF
Le tribunal de Marseille devait se pencher sur les rejets massif d'eau douce dans l'Etang de Berre par EDF à l'été 2018 au cours duquel une catastrophe ...Actualités similaires
Suicide d'une ado de 14 ans après un viol dans un cimetière à Gand: le tribunal correctionnel se déclare incompétent
L'affaire concernant des faits de moeurs commis en mai 2021, dans le cimetière gantois Westerbegraafplaats, après lesquels une jeune fille de 14 ans s'était ...Actualités similaires
Procédure disciplinaire au Conseil Supérieur de la Magistrature : L'air d'un tribunal de la Transition
La comparution en session disciplinaire de l'ancien avocat général près la cour Suprême, Mohamed Cheick Cherif Koné, aura tenu toutes ses promesses. ...Actualités similaires
Ferme des 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois : le tribunal administratif incompétent
Saisis le 19 mai 2022 par l'Association de sauvegarde et de protection de l'environnement thermal (Aspect) et la commune de Coussay-les-Bois pour demander ...Actualités similaires
Nous sommes conscients que le monde vit une urgence éducative déclare le pape François
Le 21 mai 2022, le pape François a reçu les Frères des écoles chrétiennes réunis pour leur 46e chapitre général, sur le thème : « Construire de ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Evry prononce la fin de la procédure contre l'ex-élu LR Georges Tron, qui était poursuivi pour diffamation par son ancien directeur de cabinet François-Joseph Roux
Le tribunal judiciaire d'Evry a prononcé la fin de la procédure contre l'ex-élu LR Georges Tron, qui était poursuivi pour diffamation par son ancien ...Actualités similaires
Marchés de réhabilitation, rénovation et construction lancés par la mission Eucap Sahel Mali : La Société Sidibé Business Center Sarl déboutée. Le CRD se déclare incompétent
La Société Sidibé Business Center Sarl vient de perdre son recours devant le Comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation des ...Actualités similaires
Ferme des 1.200 taurillons : le tribunal administratif de Poitiers s'estime incompétent
L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement thermal (Aspect) de Coussay-les-Bois et la commune de Coussay-les-Bois demandaient jeudi 19 mai ...Actualités similaires
Paimpol : un incendie se déclare à Carrefour, 110 personnes évacuées ce dimanche matin
Pas de blessé à déplorer, à Carrefour Paimpol, ce dimanche 15 mai, suite à un incendie parti de la boulangerie du magasin. Après l'intervention des ...Actualités similaires
Des dizaines de vélos électriques rappelés en urgence pour des problèmes de freins : Ils sont commercialisés chez Go Sport, Leclerc, Intersport, Carrefour
Plusieurs modèles de vélos électriques ou standards commercialisés au mois d'avril font l'objet d'un rappel en raison de dysfonctionnement du système de ...Actualités similaires
D'anciens salariés d'Holcim ubérisés : Le conseil des prud'hommes se déclare incompétent
Une dizaine d'anciens salariés de la société Holcim ont initié une procédure devant les prud'hommes afin de dénoncer la fragilité de leur statut. Forcés ...Actualités similaires
La défense de Smaïl Farisi demande au tribunal de se déclarer incompétent
Me Sébastien Courtoy et Me Michel Degrève ont demandé mardi au tribunal correctionnel de Bruxelles de se déclarer incompétent pour juger leur client, ...Actualités similaires
Après les pizzas Buitoni et les chocolats Kinder, des centaines de fromages rappelés en urgence à cause d'une bactérie dangereuse : Ils sont été vendus chez Auchan, Leclerc, Casino, Franprix, Carrefour, Système U, Cora et Intermarché...
Après les pizzas Buitoni, après hier des dizaines de milliers de chocolat Kinder, ce sont des centaines de fromages qui sont rappelés ce matin qui pourraient ...Actualités similaires
Voile - Route du Rhum - Route du Rhum : World Sailing se déclare incompétent par rapport à la conformité du trimaran de Gabart
Dans le litige qui oppose François Gabart à la classe Ultime quant à la conformité de son trimaran SVR-Lazartigue pour disputer la Route du Rhum, la ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal annule les vidéos prises par un hélicoptère en soutien d'une procédure
Deux jeunes au silence tenace, jugés en janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre de leur participation à un attroupement, en ...Actualités similaires
Conflit entre les laitiers et la Fromagerie des chaumes : le tribunal de Pau se déclare incompétent
Le conflit entre le groupe Savencia, dont fait partie la Fromagerie des chaumes de Jurançon, et les producteurs laitiers autour du prix d'achat du lait n'est ...
Divorce de Kim Kardashian et Kanye West : la star de la télé-réalité supplie le tribunal d'accélérer la procédure
Alors que Kanye West cherche par tous les moyens à reconquérir Kim Kardashian, cette dernière a exhorté le tribunal californien chargé de prononcer...La star de téléréalité Kim Kardashian exhorte le tribunal californien chargé de prononcer son divorce d'avec Kanye West d'accélérer la procédure - Découvrez pourquoi !
La star de téléréalité Kim Kardashian a exhorté le tribunal californien chargé de prononcer son divorce d'avec Kanye West d'accélérer la procédure, ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
