Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
La CFDT Services avait assigné en 2024 Carrefour sur le passage de magasins grands formats en franchise et location-gérance, estimant qu'il s'agit d'un plan ...Actualités similaires
Articles similaires à Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
Procès du 13-Novembre: "Je n'ai tué personne et je n'ai blessé personne", déclare Salah Abdeslam, le principal accusé, au début de son premier interrogatoire devant le tribunal
"Je n'ai tué personne et je n'ai blessé personne", a affirmé aujourd'hui Salah Abdeslam, le principal accusé du procès des attentats du 13-Novembre, au ...Une amende de 100.000 euros requise contre Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à la suite du suicide d'une salariée
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à ...Après 12 ans de procédure : Le tribunal de l'UE annule l'amende de plusieurs milliards de l'UE contre Intel
Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée il y a douze ans par la Commission européenne à Intel. Dans ...
Cinq ans après le suicide d'une salariée de Carrefour à Thiers, le procès s'ouvre au tribunal correctionnel
Près de cinq ans après le suicide de Viviane Monier, hôtesse d'accueil à l'hypermarché Carrefour à Thiers, le procès pénal s'ouvre ce mercredi ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après le déversement de 6.000 barils de pétrole en mer
Le gouvernement péruvien a annoncé ce samedi une "urgence environnementale" de 90 jours sur la zone côtière touchée par le déversement de 6.000 barils de ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Le gouvernement péruvien a annoncé samedi une "urgence environnementale" de 90 jours pour la zone côtière endommagée par le déversement de 6.000 barils de ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Cette annonce est justifiée par le fait que la marée noire "constitue un événement soudain ayant un impact important sur l'écosystème marin côtier ...
Marée noire au Pérou : le gouvernement déclare une "urgence environnementale" de 90 jours
Le gouvernement péruvien a annoncé samedi une "urgence environnementale" de 90 jours pour la zone côtière au nord de Lima souillées, il y a une semaine, ...
Le Pérou déclare une « urgence environnementale » après une marée noire sur ses côtes
Une semaine après le déversement accidentel de 6 000 barils de pétrole brut en mer, au nord de Lima, au Pérou, le gouvernement a décrété une « urgence ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Cette annonce est justifiée par le fait que la marée noire "constitue un événement soudain ayant un impact important sur l'écosystème marin côtier ...
Pérou : Victime d'une marée noire sur ses côtes, le pays déclare l'« urgence environnementale »
Le 15 janvier, la violente houle, générée par l'éruption volcanique aux Tonga, a entraîné le déversement de 6.000 barils de pétrole brut en mer par un ...
Le Pérou déclare une «urgence environnementale»
À la suite de la marée noire sur les côtes péruviennes, le gouvernement a placé la zone touchée en situation d'urgence. L'équivalent de 6000 barils, ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Au Pérou, les vacanciers ont déserté les plages souillées de pétrole. Depuis une semaine, les côtes péruviennes au nord de Lima sont souillées par du ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Lima - Le gouvernement péruvien a annoncé samedi une "urgence environnementale" de 90 jours pour la zone côtière endommagée par le déversement de 6.000 ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Le gouvernement péruvien a annoncé samedi une "urgence environnementale" de 90 jours pour la zone côtière endommagée par le déversement de 6.000 barils de ...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Le gouvernement péruvien a annoncé samedi une "urgence environnementale" de 90 jours pour la zone côtière endommagée...
Le Pérou déclare une "urgence environnementale" après la marée noire sur ses côtes
Lima - Le gouvernement péruvien a annoncé samedi une "urgence environnementale" de 90 jours pour la zone côtière endommagée par le déversement de 6.000 ...Sécurité à Lyon : le tribunal administratif incompétent
La justice a rejeté les demandes de "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère" visant à faire condamner la Ville de Lyon et la préfecture du Rhône pour ...Actualités similaires
Affaire de la sextape: Valbuena déclare au tribunal "avoir eu peur pour sa carrière sportive"
Après des années de débats, le procès de cette affaire qui secoue le football français s'est ouvert mercredi matin à Versailles, en l'absence du...Actualités similaires
Le tribunal déclare R. Kelly coupable de trafic sexuel et de racket
Le tribunal déclare R. Kelly coupable de trafic sexuel et de racketActualités similaires
Malgré une procédure judiciaire en cours au tribunal du travail : Le Collectif des licenciés arbitraires du CVD reçu à Koulouba, à la CNDH et par Clément Dembélé
Le bras de fer judiciaire entre le Collectif des licenciés arbitraires du Centre pour le développement du vaccin (CVD), nom donnée à des agents de cette ...Le tribunal judiciaire de Paris se prononcera le 8 octobre sur la procédure d'urgence pour bloquer les principaux sites pornographiques trop facilement accessible
Le tribunal judiciaire de Paris se prononcera le 8 octobre sur la procédure d'urgence intentée par deux associations de protection de l'enfance pour obtenir ...
Le tribunal de Malines se dit incompétent dans le dossier opposant un Néerlandais à Marc Van Ranst
Le tribunal correctionnel de Malines s'est déclaré incompétent jeudi dans le traitement en référé de l'affaire...Actualités similaires
Clichy : le tribunal demande de reloger en urgence des familles en situation irrégulière expulsées
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint le maire de Clichy (Hauts-de-Seine) de reloger en urgence des étrangers en situation irrégulière qui ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le clandestin libéré pour cause de procédure illisible
Les droits de la défense sont sacrés. Et, parfois, les avocats sont idés par un petit détail technique...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
