Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
La CFDT Services avait assigné en 2024 Carrefour sur le passage de magasins grands formats en franchise et location-gérance, estimant qu'il s'agit d'un plan ...Actualités similaires
Articles similaires à Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
Procès de l'ultradroite : le tribunal annule la procédure pour "irrégularités", les sept prévenus libres
Les prévenus étaient soupçonnés d'avoir voulu commettre des violences contre des supporters marocains le soir de la demi-finale de la Coupe du monde de ...Actualités similaires
Match France-Maroc: le tribunal casse la procédure à l'encontre des néonazis
Alors que sept militants d'ultradroite comparaissaient pour un projet de ratonnade à l'issue du match de football France-Maroc en décembre 2022, le tribunal ...Actualités similaires
Dans le procès de sept proches de l'ultradroite, le tribunal annule la procédure pour irrégularités
La procédure visant sept proches de l'ultradroite qui comparaissaient pour participation à un groupement en vue de commettre des violences après la ...Actualités similaires
Affaire Rubiales : Le tribunal du sport espagnol ouvre une procédure contre le président suspendu de la fédé de foot
Luis Rubiales est déjà suspendu par la FIFA pendant 90 jours à titre conservatoireActualités similaires
Le tribunal du sport espagnol ouvre une procédure contre Rubiales
"Une procédure disciplinaire a été ouverte par le Tribunal administratif du sport espagnol contre le président suspendu de la Fédération espagnole, Luis ...Actualités similaires
Le tribunal du sport espagnol ouvre une procédure contre Luis Rubiales
Le président de la Fédération espagnole de football, qui avait embrassé la joueuse Jenni Hermoso, est sous le coup d'une procédure disciplinaire pour ...Actualités similaires
Urgence climatique : cinq militants de Dernière Rénovation attendus au tribunal pour avoir repeint une préfecture
Le procès des cinq activistes de Dernière Rénovation, qui avaient repeint en orange la préfecture d'Indre-et-Loire en mars dernier, doit se tenir ce mardi ...Actualités similaires
L'atterrisseur russe Luna-25 déclare une « urgence » avant d'atterrir sur la surface lunaire
Commentez cette histoirecommentaire L'agence spatiale russe a déclaré samedi une « urgence » pour son vaisseau spatial Luna-25 - la première mission ...Actualités similaires
Y a-t-il trop d'irrigation dans le Sud-Ouest ? Le tribunal administratif de Pau saisi en urgence
Des associations environnementales ont attaqué les arrêtés préfectoraux de prélèvements d'eau accordés le 1er juin 2023 aux 4 000 agriculteurs ...Actualités similaires
Carrefour : après l'annonce du rachat de Cora et Match, la CFDT craint une « dégradation » des conditions de travail
Ce jeudi 13 juillet, la branche « Services » de la CFDT a prévenu qu'elle allait prêter attention à « l'évolution des conditions de travail des salariés ...Actualités similaires
Saint-Omer : insultes contre Emmanuel Macron, le tribunal annule la procédure
La justice abandonne les poursuites contre Valérie Minet. Cette femme avait été arrêtée, en mars dernier, pour avoir insulté le Président de la ...Actualités similaires
Le plus haut tribunal administratif de France déclare que la fédération de football peut interdire le port du foulard lors des matches
La plus haute autorité administrative de France a déclaré jeudi que la Fédération nationale de football avait le droit d'interdire le port du foulard lors ...Actualités similaires
Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.Actualités similaires
Lutter contre le harcèlement scolaire: "C'est une urgence absolue" déclare Olivier Véran
Le porte-parole du gouvernement rappelle que le harcèlement "est l'affaire de tous" et que l'exécutif va "amplifier" ses efforts pour combattre ce problème.Actualités similaires
Le Brésil déclare l'«urgence zoosanitaire»
Le premier pays exportateur au monde de poulets fait face à une vague de grippe aviaire. Les autorités brésiliennes ont donc décidé d'agir.Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette le recours en urgence contre le 3e quai de Port-Vendres
Deux associations avaient engagé un recours en urgence pour tenter de faire stopper les travaux du 3e quai du port de commerce de Port-Vendres, actuellement en ...Actualités similaires
Un tribunal civil de New York déclare Donald Trump responsable d'agression sexuelle
Un jury new-yorkais a déclaré mardi 9 mai Donald Trump coupable d'avoir agressé sexuellement l'ancienne journaliste et écrivaine E. Jean Carroll dans les ...Actualités similaires
L'OMS déclare que le Covid-19 n'est plus une urgence sanitaire mondiale
Le Covid-19 ne représente plus une urgence sanitaire mondiale, a déclaré vendredi l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ouvrant la voie à la fin d'une ...Actualités similaires
Cinq militants de la CFDT devant le tribunal d'Amiens après des tags à dans une manifestation
Cinq militants de la CFDT étaient convoqués jeudi 4 mai devant le tribunal d'Amiens pour des tags apparus sur la chaussée dans la commune d'Albert après la ...Actualités similaires
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocat
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocatActualités similaires
"Cette procédure est ridicule". Rassemblement militant devant le tribunal d'Albi pour soutenir les manifestants jugés
Cinq manifestants contre la réforme des retraites, dont trois représentants syndicaux, sont jugés cet après-midi. Ils sont accusés de diverses ...Actualités similaires
La CFDT prête à discuter avec Élisabeth Borne « si on reçoit une invitation » déclare Laurent Berger
Matignon avait fait savoir vendredi 28 avril que la Première ministre enverrait des invitations aux syndicats la semaine prochaine pour tenter de renouer le ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald ...Actualités similaires
Plainte de Hassan Iquioussen contre Darmanin : Le tribunal de Paris se déclare «incompétent»
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
