Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
La CFDT Services avait assigné en 2024 Carrefour sur le passage de magasins grands formats en franchise et location-gérance, estimant qu'il s'agit d'un plan ...Actualités similaires
Articles similaires à Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
Gérald Darmanin attaqué en diffamation par Hassan Iquioussen: le tribunal se déclare incompétent
L'imam, expulsé au Maroc mi-janvier, a déposé plainte contre Gérald Darmanin, qui l'avait présenté comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : le tribunal se déclare incompétent pour juger Gérald Darmanin en diffamation
Le tribunal de Paris s'est déclaré incompétent ce vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam marocain Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : Le tribunal se déclare incompétent pour juger Darmanin en diffamation
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Agressions sexuelles de quatre enfants de 8 à 14 ans en Tarn-et-Garonne : le tribunal se déclare incompétent, l'affaire renvoyée au parquet
Poursuivi pour les agressions sexuelles de 4 enfants de 8 à 14 ans à Molières et Vazerac, un électricien de 47 ans n'a pu être jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Stationnement payant à Carnon : l'opposition dépose un référé en urgence auprès du tribunal administratif
Quatre élus contestent la délibération prise mardi soir en conseil municipal, instaurant la redevance de stationnement.Actualités similaires
Il prétexte un viol pour passer à tabac son propriétaire à Jatxou, le tribunal le déclare irresponsable
Il avait passé à tabac le propriétaire du domaine dont il s'occupait à Jatxou début mars. Un homme de 49 ans était traduit devant le tribunal judiciaire ...Actualités similaires
La chaîne de restaurants en difficulté Courtepaille a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Nanterre
La chaîne de restaurants en difficulté Courtepaille a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de ...Actualités similaires
Temps de travail : l'hôpital de Nevers n'applique pas les décisions du tribunal ; la CFDT dénonce un "grand n'importe quoi"
L'hôpital de Nevers, condamné à de multiples reprises pour ses erreurs administratives quant au comptage des heures de ses salariés, a décidé de ne pas ...Actualités similaires
Temps de travail : l'hôpital de Nevers n'applique pas les décisions du tribunal ; la CFDT dénonce une "incompétence"
L'hôpital de Nevers, condamné à de multiples reprises pour ses erreurs administratives quant au comptage des heures de ses salariés, a décidé de ne pas ...Actualités similaires
Hautes-Pyrénées : guidé par «la voix de Miss France», un homme égorge ses parents, le tribunal le déclare irresponsable pénalement
Mardi 7 mars, un quadragénaire a été déclaré irresponsable pénalement du meurtre de ses parents en 2019 par la chambre de l'instruction de la cour d'...Actualités similaires
Le tribunal annule une procédure intentée par Brigitte Macron pour rumeurs transphobes
La justice a tranché. Le tribunal judiciaire de Paris a annulé, mercredi 8 mars, l'assignation lancée par la Première dame en février 2022 à l'encontre de ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Bordeaux a placé en procédure de sauvegarde les grands magasins Galeries Lafayette détenus par l'homme d'affaires Michel Ohayon - VIDEO
Le tribunal de commerce de Bordeaux a placé mercredi en procédure de sauvegarde les grands magasins Galeries Lafayette détenus par Michel Ohayon, tout en ...Actualités similaires
Galeries Lafayette : le tribunal de commerce de Bordeaux valide la procédure de sauvegarde
Le tribunal de commerce de Bordeaux vient d'accepter, la procédure de sauvegarde des magasins Galeries Lafayette demandée par l'homme d'affaires bordelais ...Actualités similaires
Tribunal : Il brûle son véhicule et le déclare volé
Les deux compères ont volé une moto et un vélo électrique. Repérés, ils ont fui avant de déclarer le faux vol d'une voiture. Rocambolesque.Actualités similaires
SNCF: "La CFDT ne soutient pas ce mouvement de grève", déclare Laurent Berger
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, est l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC, ce jeudi 22 décembre 2022.Actualités similaires
Un tribunal français déclare que les entreprises ne peuvent pas licencier des employés pour ne pas être « amusants » ou sauter des rassemblements sociaux
Le vice-président des politiques publiques de C3 Solutions, Nick Lloris, réagit aux critiques du président...Actualités similaires
Gironde : il déclare zéro chiffre d'affaires et finit au tribunal
Il reconnaît « une erreur », pas une fraude. Un chauffeur de taxi autoentrepreneur du Médoc était jugé pour travail dissimulé ce lundi 7 novembre par ...Actualités similaires
ÉOLIENNES Une procédure au tribunal administratif
La fédération anti-éoliennes de la Vienne poursuit son bras de fer avec la préfecture de la Vienne à laquelle elle reproche de ne pas avoir été ...Actualités similaires
Bras de fer entre l'Etat et Orléans Métropole sur la prison des Groues : le tribunal se dit incompétent
Le tribunal judiciaire d'Orléans s'est déclaré incompétent dans le litige qui oppose l'Etat à la Métropole dans le projet de structure pénitentiaire sur ...Actualités similaires
Prison de Gradignan : le tribunal ordonne d'améliorer en urgence les conditions de vie des détenus
Saisi fin septembre par des collectifs d'avocats pour "remédier à l'indignité de la détention" au centre pénitentiaire, vétuste et surpeuplé, le Tribunal ...Actualités similaires
Pyrénées-Atlantiques : le tribunal stoppe en urgence la campagne de chasse à la perdrix grise
La chasse à la perdrix grise de montagne dans les Pyrénées-Atlantiques, débutée le 18 septembre 2022 et qui devait se poursuivre jusqu'au dimanche ...Actualités similaires
TF1 assigne Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d'urgence, après que ce dernier a arrêté de diffuser ses chaînes faute d'accord commercial
TF1 assigne Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d'urgence, après que ce dernier a arrêté de diffuser ses chaînes ...Actualités similaires
Toulouse : cambriolage au couteau, mineur ou majeur, le tribunal se déclare incompétent
Dans la nuit du 17 juin, un homme a été cambriolé chez lui par deux individus et menacé avec un couteau. L'un d'entre eux a été jugé en comparution ...Actualités similaires
Réchauffement climatique : "Il y a urgence à agir et à mieux comprendre ce qu'il se passe dans la mer", déclare le secrétaire d'État à la Mer
La température de l'eau dépasse largement les normales de saison en Méditerranée, au détriment de la biodiversité sous-marine.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
