Ce vendredi 29 août 2025, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur la procédure initiée par trois propriétaires du quartier ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a examiné ce jeudi 20 mars 2025 le recours de la municipalité de Perpignan, à la suite de l'annulation de son droit de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires