Procès Jubillar : "Papa a fait du mal à maman"

Maîtres Malika Chmani et Laurent Boguet, avocats des enfants de Delphine et Cédric Jubillar, ont clos les plaidoiries des parties civiles ce mardi mat

Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation

Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi

Harcèlement sexuel supposé à la gendarmerie de Poitiers : le parquet de Niort fait appel, nouveau procès pour le major visé

Condamné pour violences sur son fils, le maire de Sainte-Croix-du-Verdon, décide de faire appel du jugement

Le jeudi 2 octobre 2025, Bruno Bourjac, maire de Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) a été reconnu coupable pour des faits de violences c

Procès des viols de Mazan : l'unique accusé ayant fait appel a vu sa peine être alourdie, ce jeudi

Il s'agissait de l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le cadre de l'affaire des viols de Mazan : Husamettin Dogan a vu sa peine êt

Procès des viols de Mazan : elles ont soutenu Gisèle Pelicot jusqu'au bout du procès en appel

Au terme de quatre jours d'audience, Husamettin Dogan a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, soit un an de plus qu'en première instance. Cha

L'État condamné en appel pour des sanctions infligées à un policier dénonçant du racisme

Victoire pour le policier devenu lanceur d'alerte. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a confirmé le 9 septembre 2025 la condamnation de l'É

Procès en appel des viols de Mazan: dans le déni jusqu'au bout, l'accusé est condamné à dix ans de prison

La cour d'appel de Nîmes a jugé Husamettin D. coupable de viols aggravés sur Gisèle Pelicot et le condamne à une peine plus lourde qu'en première inst

Procès en appel des viols de Mazan : L'accusé condamné à 10 ans de prison

Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a

Procès en appel des viols de Mazan : L'accusé condamné à 10 ans de prison

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Viols de Mazan : le seul accusé ayant fait appel du viol de Gisèle Pelicot voit sa peine alourdie à 10 ans de prison

"La cour et le jury condamne Husamettin Dogan à 10 années de réclusion" assorti d'un suivi sociojudicaire avec...

Procès des viols de Mazan : Une peine alourdie pour l'unique accusé du procès en appel, condamné à 10 ans de prison au lieu de 9

Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait appe

Procès des viols de Mazan : l'unique accusé ayant fait appel condamné à dix ans de prison, une année de plus qu'en première instance

Pendant quatre jours, à la cour d'appel de Nîmes (Gard), Husamettin Dogan a maintenu la même ligne de défense, niant tout viol sur Gisèle Pelicot et s

Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé condamné à une peine alourdie de 10 ans de réclusion criminelle

Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises du Gard, l'accusé a été condamné ce jeudi après-midi à 10 an

Procès en appel des viols de Mazan : Husamettin Dogan condamné à 10 ans de prison pour les viols de Gisèle Pelicot

Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans de prison par la cou

Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé condamné à 10 ans de prison

Le verdict est tombé ce jeudi pour l'unique accusé jugé en appel dans l'affaire des viols de Mazan. Il écope de 10 ans de prison pour avoir violé Gisè

Procès de Cédric Jubillar : "J'ai du mal à croire qu'il ait fait ça", assure une ex-compagne de l'accusé

Au 12I jour du procès de Cédric Jubillar, jugé pour "meurtre par conjoint", Séverine L., sa première compagne après la disparition de sa femme, a été

Procès en appel des viols de Mazan : "En première instance il a été condamné à 9 ans", une peine alourdie à 12 ans requise contre Husamettin D.

Le parquet français a requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait

Procès des viols de Mazan : douze ans de prison requis contre l'unique accusé ayant fait appel, le délibéré attendu en fin de journée

En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf

« Revenir comme avant le 13-Novembre, c'est un mensonge » : les victimes du Bataclan face à la difficile reconstruction

En 2015, Arthur Dénouveaux était dans la fosse du Bataclan, lors de l'attaque terroriste. Président de l'association de victimes des attentats du 13 n

Le procès de Gérard Trémège, le maire de Tarbes accusé de favoritisme dans une affaire de marché public, se tiendra du 17 au 21 novembre à Pau

Reporté en raison d'un manque de magistrats, le procès de Gérard Trémège aura lieu du lundi 17 novembre au vendredi 21 novembre, au tribunal correctio

Condamné pour avoir bousculé un journaliste d'extrême droite dans les Côtes-d'Armor, il fait appel du jugement

Le jeune costarmoricain condamné à une amende pour des faits de violences à l'égard d'un journaliste d'extrême droite, en juillet 2025 à Plouha, a fai

Procès Jubillar : "Il m'a semblé que c'était la façon la moins traumatisante"... La mère de Cédric Jubillar a fait croire à Louis, le fils du couple, que Delphine s'était perdue en forêt

Au onzième jour du procès devant la cour d'assises du Tarn, le témoignage de Nadine Jubillar, désormais partie civile, est scruté.

Procès en appel des viols de Mazan : "J'ai fait un acte sexuel, j'ai jamais violé personne" répète l'accusé

Au troisième jour de son procès en appel pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel de Nîmes, l'unique accusé de ce deuxièm

Appel du procès Mazan: Dominique Pelicot rejoue au chef d'orchestre tempétueux et charge l'accusé 

Au deuxième jour du procès, Dominique Pelicot, instigateur des viols sur son épouse, a été entendu en tant que témoin. Arrogant et dominateur face à l