Pollution de l'Escaut en 2020 : le procès en appel de Tereos reporté à mars 2026

D'abord prévue au tribunal d'appel de Douai ce 14 octobre, l'audience en appel dans l'affaire de la pollution de l'Escaut en 2020 est reportée en mars

Meurtre avec actes de torture et de barbarie à Pau : un procès en appel, sans la mère coaccusée mais avec le fils

Condamnés en première instance pour le meurtre avec actes de torture et de barbarie d'un Palois en 2020, une mère et son fils avaient interjeté appel

Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé accepte sa condamnation à 10 ans de prison

Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans

Procès en appel des viols de Mazan : Le mal a encore des racines bien accrochées

Husamettin Dogan, le seul des 51 coaccusés du procès des viols de Mazan à avoir fait appel, a vu sa peine alourdie à dix ans de réclusion criminelle e

Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation

Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi

Procès en appel des viols de Mazan : dix ans de prison pour avoir violé Gisèle Pelicot

La condamnation ce jeudi à Nîmes (Gard) à dix ans de prison de l'unique accusé des viols de Mazan ayant maintenu jusqu'au bout son appel tourne la pag

Procès en appel des viols de Mazan : une peine alourdie à 10 ans de réclusion criminelle

La cour d'assises d'appel du Gard a condamné ce jeudi l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, à 10 ans

Procès des viols de Mazan : elles ont soutenu Gisèle Pelicot jusqu'au bout du procès en appel

Au terme de quatre jours d'audience, Husamettin Dogan a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, soit un an de plus qu'en première instance. Cha

Procès en appel des viols de Mazan : la peine de l'accusé alourdie, le chapitre judiciaire se clôt

Le procès en appel des viols de Mazan s'est conclu jeudi par 10 ans de prison pour l'unique accusé Husamettin Dogan, un an de plus qu'en première inst

Procès en appel des viols de Mazan: dans le déni jusqu'au bout, l'accusé est condamné à dix ans de prison

La cour d'appel de Nîmes a jugé Husamettin D. coupable de viols aggravés sur Gisèle Pelicot et le condamne à une peine plus lourde qu'en première inst

Procès en appel des viols de Mazan : L'accusé condamné à 10 ans de prison

Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a

Procès en appel des viols de Mazan : L'accusé condamné à 10 ans de prison

Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a

Procès des viols de Mazan : Une peine alourdie pour l'unique accusé du procès en appel, condamné à 10 ans de prison au lieu de 9

Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait appe

Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé condamné à une peine alourdie de 10 ans de réclusion criminelle

Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises du Gard, l'accusé a été condamné ce jeudi après-midi à 10 an

Procès en appel des viols de Mazan : Husamettin Dogan condamné à 10 ans de prison pour les viols de Gisèle Pelicot

Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans de prison par la cou

Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé condamné à 10 ans de prison

Le verdict est tombé ce jeudi pour l'unique accusé jugé en appel dans l'affaire des viols de Mazan. Il écope de 10 ans de prison pour avoir violé Gisè

Procès en appel des viols de Mazan : verdict attendu pour le dernier accusé qui risque une peine alourdie

Procès en appel des viols de Mazan : verdict attendu pour le dernier accusé qui risque une peine alourdie

Husamettin Dogan, seul homme à avoir fait appel parmi les condamnés pour avoir violé Gisèle Pélicot, attend son verdict ce jeudi 9 octobre, et il risq

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Procès en appel des viols de Mazan : une peine alourdie à 12 ans requise contre l'accusé

12 ans de réclusion criminelle ont été requis, ce jeudi 9 octobre, contre Husamettin D., l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le d

Procès en appel des viols de Mazan : "Bien sûr que madame Pelicot n'était pas consentante", une peine alourdie à 12 ans requise contre l'accusé

L'accusation a requis 12 ans de réclusion criminelle ce jeudi 9 octobre contre Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation d

Procès en appel des viols de Mazan : 12 ans de réclusion criminelle requis contre l'accusé

Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avoca

Procès en appel des viols de Mazan : "En première instance il a été condamné à 9 ans", une peine alourdie à 12 ans requise contre Husamettin D.

Le parquet français a requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait

Procès en appel des viols de Mazan : 12 ans de prison requis contre l'accusé

Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîme, l'avocat général a requis ce jeudi

Procès des viols de Mazan : douze ans de prison requis contre l'unique accusé ayant fait appel, le délibéré attendu en fin de journée

En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de déf