Dans le cadre du procès criminel en appel qui se tiendra à la cour d'assises du Gard à partir de ce lundi 6 octobre, de nombreux aménagements ont été
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour l'accident qui avait coûté la vie à 228 personnes
Air France et Airbus comparaissent, en appel, à partir de ce lundi 29 septembre, pour l'accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris. 228 perso
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Le procès en appel de l'affaire Altrad-Laporte aura finalement lieu en septembre 2026. Près de quatre ans après le premier délibéré.
Ils avaient eu gain de cause en mars dernier, mais le Ministère public avaient fait appel. Ce couple de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine) a dû s'explique
Salim Berrada, surnommé le « violeur de Tinder », est jugé en appel à Créteil, un an et demi après sa condamnation pour viols et agressions sexuelles
Le parquet fait appel pour 15 des 16 prévenus dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille, relançant la procédure judiciaire
Condamné il y a 10 jours à 20 ans de réclusion pour la mort du petit Loïc, en juillet 2021, à Ladon, son ex-beau père a décidé de faire appel du verdi
Lors de ce premier jour de procès devant la cour d'assises d'appel de Nîmes, les accusés nient être l'auteur du meurtre d'Alvarino.
INFO NICE-MATIN. Brahim Aouissaoui, condamné pour l'attentat qui avait fait trois morts le 29 octobre 2020, sera rejugé du 12 au 23 octobre 2026. Il a
Invité ce mercredi 2 avril sur BFMTV, Me Rodolphe Bosselut a estimé que l'hypothèse avancée par la justice d'un procès en appel suivi d'une décision r
Le ministre des Transports Philippe Tabarot a confirmé, ce vendredi matin, que l'État va faire appel dans les jours qui viennent de l'arrêt du chantie
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un TER sur
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés devant
Sur les 51 accusés condamnés, 17 ont décidé de faire appel du verdict rendu par la cour criminelle du Vaucluse le 19 décembre. Dominique Pelicot a acc
Dominique Pelicot ne sera pas rejugé, ayant décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle.
Au dernier jour du procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les avocats de la défense de Nadine Oliveira ont réclamé la relaxe totale de la co
Malgré les témoignages poignants des enfants victimes de la terrible collision de Millas et en dépit de toutes les précautions prises pour l'interroge
Depuis le 7 octobre 2024, Nadine Oliveira, la conductrice du car accidenté le 14 décembre 2017, est rejugée pour "homicides et blessures involontaires
Ce mardi 8 octobre, au deuxième jour de son procès devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la conductrice du bus scolaire, rejugée pour homicides et
