Projet de directive Omnibus : quand Bruxelles désarme, Washington réarme

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Loin d’être un frein à la compétitivité, le droit pourrait redevenir un instrument stratégique pour l’Europe. Encore faudrait-il sortir d’une vision b

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

La commissaire à l'Egalité, Hadja Lahbib, interpellée par quatorze pays pour sauver un projet de directive contre les discriminations

Le projet de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans...

L'UE abandonne son projet de directive sur l'égalité de traitement et voilà pourquoi il s'agit d'une victoire pour la liberté de conscience

Bruxelles renonce à son projet de directive sur la responsabilité de l'IA après la mise en garde du vice-président américain

Pollution de l'air : le projet de directive européenne pose question

Droit ? la r?paration?: le Parlement europ?en et le Conseil s'accordent sur le projet de directive

Préservation des vues sur la cathédrale de Chartres : le projet de directive présenté aux habitants d'Eure-et-Loir

Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

Installations de traitement des d?chets?: un projet d'arr?t? transpose la directive IED 2

Lundi 13 avril, le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation un projet d'arr?t? modifiant cinq arr?t?s relatifs aux installations de

Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation

Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana

Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd

Depuis Arles, la colère monte chez les opposants aux 180 pylônes du projet de THT en Camargue

Une manifestation regroupant élus, agriculteurs et défenseurs de l'environnement s'est tenue à Arles contre le projet de ligne 400 000 volts qui doit

Saint-Fons : les Écologistes apportent leur soutien au projet de reprise des employés de Polytechnyl

Alors que les salariés de l'entreprise Polytechnyl rencontrent le gouvernement ce lundi 8 juin pour présenter leur projet de création d'entreprise pou

Ligne THT en Camargue : "le projet ne doit pas se faire à n'importe quel prix"

À partir de ce lundi 8 juin, RTE a l'autorisation d'entrer dans la phase active de ce projet. Ses opposants se mobilisent à Arles pour dire non à cett

Projet de ligne électrique géante entre le Gard et Fos : les opposants manifestent sur un rond-point clé à Arles

Près de 100 manifestants mobilisés ce lundi 8 juin dans les Bouches-du-Rhône. Élus, agriculteurs et écologistes bloquent le rond-point Maurice-Étienne

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Rumeurs de la « TikTok Car » : ByteDance dément tout projet de véhicule avec Seres

Les spéculations allaient bon train sur le lancement imminent d'un véhicule électrique conçu en collaboration entre le géant de la tech ByteDance (pro

La Camargue vent debout contre le projet de ligne à très haute tension entre la vallée du Rhône et le Golfe de Fos

Une journée de mobilisation est organisée ce lundi à Arles. Plusieurs collectifs dénoncent la décision de l'État d'engager l'instruction de la déclara

Le projet de rénovation de l'école avance à grands pas 

La municipalité a présenté, le 3 juin, les visuels définitifs qui ont été retenus pour la rénovation de l'école. Face à l'ampleur des travaux et afin

Projet de construction du nouvel Ehpad sur l'actuel stade de foot : les Banonais ont dit oui à 93%

Le nouveau maire, Sylvain Ricci, l'avait promis lors de sa campagne : "Nous consulterons les habitants de Banon" sur les dossiers importants et notamm

Les opposants au projet de ligne électrique THT à travers la Camargue se mobilisent à Arles

L'appel à manifester à Arles ce lundi à 8 heures a vocation à montrer à RTE, soutenu par l'État, que son projet de ligne 400.000 volts avec pylônes su

Face à Bolloré et cie, soutenir un projet de défense de l'indépendance (Laure Murat)

En croisant les sujets de la surproduction, de la concentration éditoriale et de la situation économique délicate des librairies, la prédation de Vinc

Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté le 1er juillet en Conseil des ministres

Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu

Beffes : Bénédicte de Choulot élabore un projet de territoire pour le Berry Loire Vauvise

« Plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité »... Aurore Bergé présente son projet de loi

« Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé

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L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les

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Métro, boulot, Monaco... : le projet de métro entre Nice et la Principauté est de plus en plus concret, on vous explique pourquoi

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Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou

"Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha

« Une fausse solution pour la réduction de la consommation de plastique » : les élus locaux montent au front contre le projet de consigne des bouteilles

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Projet de Jared Kushner en Albanie: "Il n'y a pas de raison de s'inquiéter", assure le Premier ministre albanais

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Ce mardi 2 juin, la mairie de Louargat a eu la confirmation que l'Ehpad de la commune n'était pas concerné par la fusion d'Ehpad à Cavan. Pour autant,

Transparence salariale : le projet de loi transmis d'ici dimanche au Conseil d'Etat

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué vendredi qu'un projet de loi pour appliquer une directive européenne visant à renforcer la...

La France est en retard sur la transparence salariale: Marylise Léon réclame un projet de loi "au plus vite", Jean-Pierre Farandou promet un texte voté avant la fin de l'année

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En Seine-et-Marne, un gigantesque projet de centre de données suscite convoitise et appréhension

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Quel avenir pour la maternelle Campra ? L'école publique, et ses deux classes à effectifs réduits si appréciées des parents d'élèves, de leurs enfants

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Algérie: lancement du projet de gazoduc transsaharien sur fond d'interrogations financières

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« On nous a négligés ! » : la colère et l'inquiétude des habitants face au projet de résidence sociale à Ligugé

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