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Loin d’être un frein à la compétitivité, le droit pourrait redevenir un instrument stratégique pour l’Europe. Encore faudrait-il sortir d’une vision b

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

La commissaire à l'Egalité, Hadja Lahbib, interpellée par quatorze pays pour sauver un projet de directive contre les discriminations

Le projet de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans...

L'UE abandonne son projet de directive sur l'égalité de traitement et voilà pourquoi il s'agit d'une victoire pour la liberté de conscience

Bruxelles renonce à son projet de directive sur la responsabilité de l'IA après la mise en garde du vice-président américain

Pollution de l'air : le projet de directive européenne pose question

Droit ? la r?paration?: le Parlement europ?en et le Conseil s'accordent sur le projet de directive

Préservation des vues sur la cathédrale de Chartres : le projet de directive présenté aux habitants d'Eure-et-Loir

Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

Installations de traitement des d?chets?: un projet d'arr?t? transpose la directive IED 2

Lundi 13 avril, le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation un projet d'arr?t? modifiant cinq arr?t?s relatifs aux installations de

Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation

"Ce n'est pas une modernisation, c'est une construction" : pourquoi le projet de rénovation d'une centrale hydroélectrique fait débat en Ariège

Aux Cabannes, en Ariège, le projet de rénovation de la centrale hydroélectrique du Pont de Verdun suscite de vives réactions. Entre opposition municip

« Faire pousser des fruits et des légumes toute l'année » : dans ce village du haut Var, la municipalité lance un projet de jardin partagé pour ses habitants

Engagement de campagne du maire Bernard Dutrey, un jardin partagé doit voir le jour début 2027, à Aups. Cependant, les travaux d'aménagement ne peuven

Casseneuil. Le projet de coches solaires avance

Malgré bien des embûches (malveillances et/ou météorologie capricieuse), le projet de "La plus grande flotte solaire d'Europe", porté par Mme Dominiqu

L'UEFA, l'AFC et la CONCACAF réagissent à la supposée lettre d'excuse de la FIFA après l'avortement du projet de privatisation de la Coupe du monde

« Dragon Ball » : Un projet de parc d'attractions dans le Val-d'Oise à l'étude sur le site de l'ancien Mirapolis

Un parc d'attractions Dragon Ball pourrait voir le jour dans le Val-d'Oise sur l'ancien site de Mirapolis à Courdimanche. Le projet porté par un inves

Un projet de parc d'attractions Dragon Ball à l'étude près de Paris: même l'Élysée s'en mêle

Des discussions sont en cours entre les autorités françaises et une société d'investissement saoudienne pour créer un parc d'attractions Dragon Ball a

Près de Paris, un projet de parc d'attractions Dragon Ball à l'étude

Sur les lieux, où trônait à la fin des années 1980 une immense statue du héros de François Rabelais? Gargantua, ne restent que quelques vestiges d'un

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Le syndicat agricole Via Campagnola réclame, ce samedi 8 août 2026, la suspension du projet de centre de tri de Mezzana "tant que toutes les garanties

Une fête en son honneur et un projet de rénovation : ce pont bâti en 1804 fait de nouveau la fierté du village près de Brignoles

Afin d'appuyer un projet de rénovation porté avec la Fondation du patrimoine, le maire de Vins-sur-Caramy organise une fête autour du Vieux-pont ce me

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Fermeture du golf de Villeneuve-sur-Lot : golfeurs, riverains et élus locaux entrent en résistance contre le projet de parc photovoltaïque sur le site

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Un projet de parc d'attractions Dragon Ball à l'étude dans le Val-d'Oise

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Luant : l'étang Duris au coeur d'un projet de valorisation

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