Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord
Réunis en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi « anti-gaspillage ». En ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord
"Un séisme politique", "un jour historique": maires, députés, sénateurs, ces élus azuréens réagissent au projet d'alliance d'Eric Ciotti entre Les Républicains et le Rassemblement national
Le patron de LR Eric Ciotti a provoqué mardi un séisme au sein de son parti en rompant le cordon sanitaire que la droite maintenait historiquement avec le ...Actualités similaires
Gabon: le projet de loi électorale ne passe pas auprès des députés
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...Actualités similaires
Projet de loi simplification : les sénateurs complètent le volet commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...Actualités similaires
États-Unis: les sénateurs républicains bloquent un projet de loi sur l'accès à la contraception
Le texte, qui n'a pas reçu le soutien d'au moins 60 sénateurs pour être examiné ce mercredi 5 juin, aurait garanti aux Américains le droit de se procurer ...Actualités similaires
Le projet de loi anti-LGBTQI en Géorgie, encore une initiative qui menace les libertés
En mars de cette année, le gouvernement de Tbilissi a présenté un projet de loi visant notamment à interdire le changement de sexe et l'adoption ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...Actualités similaires
Fin de vie : un premier cap à l'Assemblée, les députés approuvent le projet de loi créant une « aide à mourir »
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
« Aide à mourir » : Les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
«Aide à mourir»: les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés commence, ce lundi, l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour ...Actualités similaires
« Aide à mourir » et « fin de vie » : les députés entrent dans le vif du projet de loi, les cinq points clés du débat
Coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui promet d'intenses débats à l'Assemblée, autour des critères d'accès au dispositif, ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi, 1.900 amendements déposés
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi, 1.900 amendements déposés
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
