Hier Multimédia Majorité numérique à 15 ans : pourquoi Bruxelles bloque le projet de loi français La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant l'accès aux plateformes aux moins de 15 ans « non pleinement compatible » Generation Nouvelles Technologies
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable" Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger TF1 News
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Divers - Actualité générale Projet de loi justice criminelle : que contient ce texte de « gestion de la pénurie » adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui L'humanité
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré Midi Libre
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l' Midi Libre
06 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : L'UE demande à la France de revoir son projet de loi La Commission européenne a jugé que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatibl 20 Minutes
06 Jul Environnement Les dispositions du projet de loi d'urgence agricole ignorent les autres usagers de l'eau Adopt? en s?ance publique au S?nat, le projet de loi d'urgence agricole est revenu sur les ?quilibres ?tablis entre les diff?rents usagers pour la ges Actu Environnement
06 Jul Environnement Souverainet? agricole?: le S?nat adopte un projet de loi qui divise Les s?nateurs ont largement amend? le projet de loi sur l'agriculture, adoptant des mesures controvers?es sur les n?onicotino?des, les pesticides et l Actu Environnement
06 Jul "Il faut un texte sur les free party sur le projet de loi ripost" dit le député de la Sarthe Eric Martineau Le projet de loi gouvernemental sur la sécurité du quotidien (Ripost) commence à être examiné ce mardi à l'Assemblée nationale. Déjà adopté au Sénat, France Bleu
06 Jul "Il faut un texte ..... sur le projet de loi ripost" dit le député de la Sarthe Eric Martineau Le projet de loi gouvernemental sur la sécurité du quotidien (Ripost) commence à être examiné ce lundi à l'Assemblée nationale. Déjà adopté au Sénat, France Bleu
05 Jul Une Projet de loi sur «l'aide active à mourir» : Lettre ouverte contre l'euthanasie SOINS. Pourquoi priver de liberté institutionnelle les établissements confessionnels qui souhaitent aider à mourir sans donner la mort ? Le JDD
05 Jul Une Budget 2027 : Un projet de loi de finances aux multiples contraintes Le Premier ministre va trouver des alliés pour faire adopter les textes financiers à l'Assemblée nationale. Mais les embûches s'annoncent nombreuses. La Tribune
03 Jul Divers - Dernière minute Un projet de loi adopté au Sénat apporte une « avancée majeure » au futur parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron Jusqu'alors, une même commune ne pouvait être classée en parc national sur une partie de son territoire, et en parc naturel régional sur une autre par Nice-Matin
03 Jul Une Projet de loi d'urgence agricole : le Sénat vient-il de mettre le feu aux poudres ? Après les députés en juin, ce texte conçu pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs a été adopté ce vendredi par les sénateurs. Ces dernier TF1 News
03 Jul France Incendies dans le sud de la France, Tour de France, projet de loi de protection de l'enfance... L'actu de ce vendredi Balayez en un coup d'œil l'essentiel de l'actualité de ce vendredi 3 juillet 2026 en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ La Montagne
03 Jul erreurFrance Le Sénat adopte le projet de loi d'urgence agricole, avec des mesures clivantes Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d'urgence agricole. La nouvelle mouture comporte France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il est grand temps de sortir de l'aveuglement volontaire" : la Confédération paysanne de l'Ariège interpelle le sénateur Jean-Jacques Michau sur le projet de loi d'urgence La loi d'urgence agricole suscite la colère de la Confédération paysanne de l'Ariège. Le syndicat dénonce un texte favorable à l'agroindustrie et aler La Dépêche
01 Jul International - Afrique Madagascar: l'Assemblée nationale écarte le projet de loi sur l'information censé améliorer la transparence de l'État À Madagascar, la session ordinaire de l'Assemblée nationale prend officiellement fin vendredi 3 juillet. Mais après deux mois de travaux, un texte trè RFI
01 Jul Divers - Actualité générale Après l'affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu enrichit encore son projet de loi sur la protection des enfants Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées : Le premier ministre a renforcé ce mercredi en Conseil des ministres le proj L'humanité
01 Jul International Affaire Lyhanna: ce que prévoit le projet de loi sur la protection des enfants Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées: le gouvernement a renforcé mercredi son projet de loi sur la protection des 7sur7
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : perpétuité contre les violeurs en série, enquête accélérée... Ce que contient le nouveau projet de loi sur la protection des enfants Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées : le gouvernement a renforcé mercredi 1er juillet 2026 son projet de loi sur Centre Presse Aveyron
01 Jul International Protection des enfants: le gouvernement renforce son projet de loi après l'affaire Lyhanna Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres une lettre rectificative au texte initial, afin d'y intégrer les engagements qu'il avait pris La Provence
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Lyhanna : que contient le projet de loi contre les violences faites aux enfants, musclé en urgence par le gouvernement ? Une commission spéciale de l'Assemblée nationale examine un projet de loi sur la protection des enfants, élargi après le meurtre de la collégienne Lyh Midi Libre
01 Jul Economie 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées d'ici 2030: l'Assemblée doit définitivement valider le projet de loi faisant grimper le budget militaire à 2,5% du PIB Après le feu vert du Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'approuver définitivement le projet de loi actualisant la dernière loi de programm BFMTV
30 Jun Une Projet de loi sur la transparence des salaires : "Un texte avec un titre très simple, mais qui cache une montagne de complexités", analyse Nicolas Doze sur LCI Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, va proposer un projet de loi concernant la transparence salariale au mois de juillet. TF1 News
30 Jun International Japon : adoption d'un projet de loi interdisant la profanation du drapeau national Le projet de loi, voté par la Chambre basse où le Parti libéral-démocrate (PLD) de Mme Takaichi détient la majorité, pourrait toutefois ne pas être ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Une Projet de loi d'urgence agricole : qu'est-ce que l'acétamipride ? L'ANTISÈCHE. Le Sénat a entamé lundi l'examen du projet de loi d'urgence agricole (PLUA). Une mesure concernant la réintroduction controversée d'un pe Le JDD
30 Jun Une Gérald Darmanin, en difficulté depuis l'affaire Lyhanna, se prépare à défendre son projet de loi sur la justice criminelle à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Une quarantaine de professionnels de la justice se mobilisent contre le projet de loi SURE Une quarantaine de professionnels a répondu à l'appel du barreau en se rassemblant, lundi 29 juin 2026, devant le tribunal de Chartres, afin de protes L'écho Républicain
30 Jun Politique Fragilisé par l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin défend son projet de loi sur la justice criminelle devant l'Assemblée Le ministre de la Justice, qui souhaite notamment désengorger les tribunaux, a dû, "faute de consensus", retirer la mesure phare de son texte, le plai BFMTV
30 Jun erreurFrance Un projet de loi sur l'enfance examiné à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéciale à l'Assemblée, avant d'être enrichi de mesure France 24
30 Jun Une Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Comment mieux protéger les mineurs des violences? Un projet de loi sur la protection des enfants est examiné à partir de mardi par une commission spéc France 24
30 Jun Régions - Bourgogne Projet de loi sur l'aide à mourir : "Un choix cornélien, mais pas manichéen" Face à leur conscience. De députés, de citoyens, d'humains. Ce mardi 30 juin n'aura rien d'une journée anodine pour nos représentants. Le Journal du Centre
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi sur l'aide à mourir : "Un choix cornélien, mais pas manichéen" Face à leur conscience. De députés, de citoyens, d'humains. Ce mardi 30 juin n'aura rien d'une journée anodine pour nos représentants. L'écho Républicain
30 Jun A Dijon, les avocats de nouveau mobilisés contre le projet de loi Darmanin étudié à l'Assemblée nationale ce mardi Si le garde des Sceaux a renoncé au plaider-coupable "par la pression des avocats et des associations de victimes" un autre volet inquiète les avocats France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun International Enfance: un projet de loi à l'Assemblée, bientôt élargi après l'affaire Lyhanna Les ministres de la Justice Gérald Darmanin, des Familles Stéphanie Rist et de l'Education Edouard Geffray sont auditionnés mardi par cette instance c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun International Darmanin devant l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur la justice criminelle Le garde des Sceaux fait face depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin aux appels à la démission d'une partie de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pourquoi le barreau de Montauban s'oppose au projet de loi Sûre du ministre de la Justice et a organisé une "journée justice morte" à laquelle magistrats et greffiers se sont associés Le palais de justice de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a tourné au ralenti lundi 29 juin 2026. L'ordre des avocats a organisé une "journée justice mor La Dépêche
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Pourquoi la justice lozérienne se mobilise contre le projet de loi Darmanin malgré un département peu criminogène Avocats, magistrats et greffiers se sont mobilisés, ce lundi 29 juin 2026, à Mende, dans le cadre de la journée nationale "justice pénale morte". Ils Midi Libre
29 Jun Plus d'une vingtaine d'avocats du barreau de Laval mobilisés pour dire non au projet de loi SURE Un peu plus de vingt avocats du barreau de Laval se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la loi SURE. Apr France Bleu
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Justice industrielle", "mesures liberticides" : les avocats du Barreau de Montpellier toujours vent debout contre le projet de loi Darmanin L'opposition des avocats ne faiblit pas, face au projet de loi Darmanin sur la réforme de la justice criminelle. Ce lundi 29 juin, à la veille du déba Midi Libre
29 Jun Une Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : avocats et magistrats vent debout à Tours La Nouvelle Republique
29 Jun Régions - Bourgogne "On crée une justice à deux vitesses" : les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés face au projet de loi Sure Les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés pour s'opposer au projet de loi Sure, (pour Sanction utile, rapide et effective) même après le retr Le Journal du Centre
29 Jun Une « Une justice de rendement » : les avocats de la Vienne mobilisés avant le vote d'un projet de loi contesté La Nouvelle Republique
29 Jun Divers - Actualité générale Fronde des magistrats, défiance des avocats... Gérald Darmanin en difficulté pour faire adopter son projet de loi Le ministre de la Justice aborde son projet de loi sur la justice criminelle dans un climat de bronca généralisée provoquée par sa gestion de l'affair L'humanité
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi d'urgence agricole : pesticides, eau, loups... Qu'est ce qui pourrait changer pour les agriculteurs ? Le projet de loi d'urgence agricole est examiné, ce lundi 29 juin au Sénat. Ces textes viennent apporter une réponse concrète à la colère des agricult Midi Libre
29 Jun Justice : les barreaux de Bastia et Ajaccio unis contre le projet de loi SURE À la veille de l'examen du projet de loi SURE à l'Assemblée nationale, les barreaux de Bastia et d'Ajaccio affichent un front commun. Ils réclament le France Bleu
29 Jun "On n'entendra plus les victimes" : une quarantaine d'avocats mobilisés à Grenoble contre le projet de loi Darmanin Une quarantaine d'avocats se sont réunis ce lundi sur les marches du Palais de Justice de Grenoble. Comme partout en France, c'était une journée "just France Bleu
29 Jun Sciences et médecine Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Modifié à l'Assemblée nationale, remanié en commission au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole contient plusieurs volets irritants. Sciences et avenir
29 Jun Projet de loi agricole : "la notion de retenue d'eau est une affaire de bon sens" pour le sénateur breton Yves Bleunven Toute cette semaine les sénateurs vont examiner le projet de loi d'urgence agricole qui a été adopté par les députés en première lecture au début du m France Bleu
29 Jun Une « Une certaine idée de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres toujours en lutte contre le projet de loi de Gérald Darmanin La Nouvelle Republique
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Eau, loup, pesticides... Que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat ? Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de ce lundi 29 juin 2026 au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses con Centre Presse Aveyron
29 Jun International Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole Le point sur les principales mesures du texte, à ce stade de l'examen au Parlement.- Souveraineté alimentaire -Il prévoit une labellisation par les au La Provence
29 Jun Politique Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat Le projet de loi d'urgence agricole, examiné à partir de lundi au Sénat, aborde de nombreux thèmes et entend apporter des réponses concrètes à la colè La Provence
29 Jun Divers - Dernière minute Un an après la fronde contre la loi Duplomb, l'examen du projet de loi d'urgence agricole au Sénat promet de raviver les clivages Gestion de l'eau, défense contre le loup, réintroduction de pesticides interdits... Avec de nombreuses mesures qui irritent jusqu'au gouvernement, l'e Nice-Matin
28 Jun Une Projet de loi « Relance du logement » : et les deux rapporteures au Sénat sont... Le projet de loi « Relance du logement », présenté mercredi en Conseil des ministres, arrivera, finalement, dès cette semaine, en commission des affai La Tribune
