Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...
Articles similaires à Projet de loi immigration : le texte a été adopté ce mardi par le Sénat
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, leur projet de loi agricole. Un moyen de mettre la pression alors que le nouveau gouvernement se ...
Actualités similaires
Alors que la colère des agriculteurs avait interpellé la classe politique en début d'année, les exploitations attendent toujours la mise en place de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron va organiser dès ce mardi un deuxième cycle de consultations en prévision de la nomination d'un Premier ministre, a déclaré l'Elysée dans ...
Actualités similaires
Les start-up californiennes s’alarment d’une législation locale qui vise à encadrer le secteur de l’intelligence artificielle. Mais la régulation ne ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a proposé dans une lettre aux chefs de parti de mettre en place un « impôt participatif », pour que les contribuables décident à quoi ...
Actualités similaires
Le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal propose de mettre en place un « impôt participatif », comme en Italie. Dites-nous si le projet vous tente
Actualités similaires
Le gouvernement de Gabriel Attal a décidé de maintenir le budget de l'Etat à 492 milliards d'euros pour 2025. La pré-copie de Matignon est réalisée pour ...
Actualités similaires
La Chine a élaboré un projet de loi révisé qui simplifiera l'enregistrement du mariage pour les couples et rendra plus difficile la demande de divorce, une ...
Actualités similaires
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
"Il est indéniable que les plateformes numériques contribuent à la crise de la santé mentale chez les jeunes", a déclaré le président, cité dans un ...
Actualités similaires
Le Nouveau Front populaire s'impatiente de la nomination d'un nouveau gouvernement, alors que les ministres démissionnaires préparent déjà le projet de ...
Actualités similaires
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...
Actualités similaires
Selon la Constitution, l'exécutif doit présenter un projet de loi de finances pour l'année 2025 avant le 1er octobre. Pour l'heure, c'est le gouvernement ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité le projet de loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act) pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Les députés LFI ont déposé ce mardi un projet de loi pour abroger la réforme de la retraite, alors qu'Emmanuel Macron a évoqué une "trêve politique" ...
Actualités similaires
Le 26 janvier, la loi asile et immigration était promulguée en France. L'une des lois les répressives de ces 40 dernières années, à l'exception d'une ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi 23 juillet 2024.
Actualités similaires
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...
Actualités similaires
Une commission parlementaire turque a entamé un débat tendu sur un projet de loi visant à contrôler la population de chiens errants dans le pays. Les ...
Actualités similaires
Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de ...
Actualités similaires