Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Articles similaires à Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de ...
Actualités similaires
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...
Actualités similaires
Le droit à l'avortement bientôt protégé ? Le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera ...
Actualités similaires
Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite en Congrès.
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres. Cette ...
Actualités similaires
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...
Actualités similaires
C'est le 13 décembre que le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté en Conseil des ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi "pour le plein emploi" et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...
Actualités similaires
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est soumis au Sénat, ce mardi 14 novembre. Le texte a été largement modifié par la chambre haute... Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est soumis au Sénat, ce mardi 14 novembre. Le texte a été largement modifié par la chambre haute... Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi fixe le cap d'un taux de chômage à 5% d'ici 2027, par un accompagnement renforcé des ...
Actualités similaires
Le camp présidentiel se dit confiant avant le "vote solennel", prévu en fin de journée, sur le compromis scellé entre représentants des deux chambres. ...
Actualités similaires
Après le vote du Sénat, le texte du projet de loi "plein emploi" obtenu en commission mixte parlementaire doit être voté à l'Assemblée nationale, ce mardi ...
Actualités similaires