Articles similaires à Projet de loi «séparatisme» : l'exécutif entre deux feux
Projet de loi sur la fin de vie: "Quand allons-nous légiférer?" questionne la vice-présidente et députée LFI Caroline Fiat
Dans le cadre des questions au gouvernement, la députée LFI Caroline Fiat interpelle le Premier ministre sur le débat sur la fin de vie.Actualités similaires
Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification
A l'occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi poursuit son chemin au Sénat, malgré les réticences de Gérard Larcher
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
Les républicains refusent d'examiner un projet de loi sur l'aide à l'Ukraine
C'est un nouveau revers infligé aux partisans de l'aide à l'Ukraine. Les Républicains de la chambre des Représentant ont refusé d'examiner une loi qui ...Actualités similaires
Les républicains refusent d'examiner un projet de loi sur l'aide à l'Ukraine
C'est un nouveau revers infligé aux partisans de l'aide à l'Ukraine. Les Républicains de la chambre des Représentant ont refusé d'examiner une loi qui ...Actualités similaires
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
Antoine Vermorel-Marques (député LR à l'origine du projet de loi sur la fast fashion): "15% de ses produits importés en France ne respectent pas nos normes sanitaires"
Dans une proposition de loi, le député LR de la Loire Antoine Vermorel-Marques s'attaque à la « mode jetable », en particulier celle du géant chinois ...Actualités similaires
Gabriel Attal reçoit la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs pour rassurer sur l'avancée du futur projet de loi
Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, envisage une reprise du mouvement de protestation si les promesses du gouvernement ne produisent pas d'effets avant ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
Consignes sur les canettes et bouteilles : Céline Tellier explique son projet de loi
La ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Céline Tellier était invitée dans notre studio ...Actualités similaires
Séparatisme : comment les imams radicaux contournent la loi pour continuer de prêcher
La loi sur le séparatisme a été promulguée il y a deux ans, mais un nouveau mode opératoire de radicalisation est mis au jour par le renseignement ...Actualités similaires
Sobriété énergétique : On vous explique ce projet de loi qui se fait attendre
Vous vous souvenez du projet de loi de programmation énergétique ? Qui est devenu le projet de loi de production énergétique ? Pour ensuite devenir le ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, pour un projet de loi controversé sur la mobilisation...Actualités similaires
L'Ukraine vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a voté mercredi en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire pour permettre à l'armée de ...Actualités similaires
Ukraine: un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire voté en première lecture
Le texte, qui doit permettre à l'armée de regarnir ses rangs, doit encore faire l'objet de débats parlementaires, de propositions d'amendements et d'un vote ...Actualités similaires
Congé menstruel : le Sénat adoptera-t-il le projet de loi ?
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
Ursula Von der Leyen propose de retirer le projet de loi visant à réduire de moitié l'usage des pesticides
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mardi le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
