"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes ?
Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites au
Un texte "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites au
Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses.
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", r
Alors que l'examen du projet de loi de finances (PLF) a dû être arrêté dans la nuit du lundi 3 au ma
Le gouvernement a présenté mardi un budget prévoyant près une trentaine de milliards d'euros d'écono
Faute de temps, le texte devrait être identique à celui qu'avait envoyé Sébastien Lecornu le 2 octob
D’après des données du ministère de l’Intérieur publiées en septembre 2025, "la part des mis en caus
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Cath
L'acétamipride est autorisé pour traiter en agriculture dans plusieurs pays européens. La loi Duplom
En quelques jours seulement, une pétition contre la loi Duplomb, sur le site de l'Assemblée national
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé s
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Ce jeudi 17 juillet, élus et partenaires ont posé la première pierre de la future pension de famille
Pour éviter le défaut de paiement, la loi américaine va augmenter le plafond de la dette publique de
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaien
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaien
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaien
Ce jeudi 12 juin, le Sénat se penche sur la "taxe Zucman", une proposition de loi défendue par les é
Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter
Le rapport parlementaire sur la soumission chimique qui contient 50 recommandations afin de lutter c
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutt
Ce mardi 29 avril 2025, la proposition de loi qui vise à lutter contre le narcotrafic devrait être a
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des mini
De plus en plus de coureurs à pied délaissent les compétitions aux quatre coins de la planète par co
Ce jeudi 17 avril, la chute d'une cabine de téléphérique a entraîné la mort de quatre personnes dans
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en p
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en p
Ursula von der Leyen a présenté ce mardi 11 mars les propositions de la Commission pour accélérer le
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement a
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un text
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un text
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un text
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un text
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les t
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée de
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, ma
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vot
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pou
Un avion sanitaire avec six Mexicains à son bord s'est écrasé, vendredi 31 décembre, à Philadelphie,
Un avion sanitaire avec six Mexicains à son bord s'est écrasé, vendredi 31 décembre, à Philadelphie,
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le na
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des prod
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visa
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visa
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoris