02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Projet de loi SURE : pourquoi les avocats de Narbonne entrent en grève contre cette réforme La réforme de la justice pénale portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin suscite une vive opposition au sein de la profession d'avocat. A Narbon L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pourquoi le barreau de Montauban s'oppose au projet de loi Sûre du ministre de la Justice et a organisé une "journée justice morte" à laquelle magistrats et greffiers se sont associés Le palais de justice de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a tourné au ralenti lundi 29 juin 2026. L'ordre des avocats a organisé une "journée justice mor La Dépêche
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Une quarantaine de professionnels de la justice se mobilisent contre le projet de loi SURE Une quarantaine de professionnels a répondu à l'appel du barreau en se rassemblant, lundi 29 juin 2026, devant le tribunal de Chartres, afin de protes L'écho Républicain
29 Jun Plus d'une vingtaine d'avocats du barreau de Laval mobilisés pour dire non au projet de loi SURE Un peu plus de vingt avocats du barreau de Laval se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la loi SURE. Apr France Bleu
29 Jun Régions - Bourgogne "On crée une justice à deux vitesses" : les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés face au projet de loi Sure Les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés pour s'opposer au projet de loi Sure, (pour Sanction utile, rapide et effective) même après le retr Le Journal du Centre
29 Jun Justice : les barreaux de Bastia et Ajaccio unis contre le projet de loi SURE À la veille de l'examen du projet de loi SURE à l'Assemblée nationale, les barreaux de Bastia et d'Ajaccio affichent un front commun. Ils réclament le France Bleu
10 Jun Multimédia Projet de loi SURE : les tests ADN "récréatifs" au coeur d'un débat éthique Pour aider à résoudre des affaires graves, le projet de loi SURE devait permettre à la police scientifique d'exploiter des tests ADN "récréatifs" fait Comment Ca Marche
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaidé coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaidé coupable en matière criminelle. L France Bleu
02 Jun Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc France Bleu
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On ouvre la voie à la disparition du jury populaire" : le bâtonnier Serge Capel alerte contre le projet de loi SURE Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur bâtonnier, Serge Capel, dénon La Dépêche
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
12 Apr "C'est l'uberisation de la justice" : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi SURE Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée "justice morte" ce lundi. Ils protestent contre le projet de France Bleu
13 Apr Journée "justice morte" au tribunal de Nîmes, contre le projet de loi "SURE" Journée de mobilisation nationale, ce lundi 13 avril, chez les avocats nîmois : ils sont en grève (depuis le 31 mars) contre le projet de loi "SURE", France Bleu
12 Apr « C'est l'uberisation de la justice » : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi « SURE » Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée « justice morte », ce lundi. Ils protestent contre le projet France Bleu
Projet de loi de finances : Radio Béton " n'est pas sûre de perdurer " avec les coupes budgétaires prévues France Bleu
Auj. Multimédia Messageries chiffrées : le gouvernement veut retirer le sujet du projet de loi sur la cybersécurité Le gouvernement va demander la suppression de l'article 16 bis du projet de loi sur la cybersécurité qui encadre l'interdiction des mécanismes affaibl KultureGeek
Auj. Culture Le projet de loi de finances 2027 réduit encore les moyens de la culture Le gouvernement a présenté, ce jeudi 1er octobre, son projet de loi de finances pour l'année 2027. Un budget très particulier, qui intervient à quelqu Actualitté
Hier Une Forêts, énergies renouvelables, rénovation des logements... ce que le projet de loi de finances 2027 prévoit pour l'environnement Le projet de loi de finances présenté jeudi en Conseil des ministres prévoit de renforcer les moyens de lutte contre les incendies et de mieux protége TF1 News
Hier Multimédia Le gouvernement dévoile le Projet de loi de finances 2027 Le gouvernement détaille un plan d'économies et de recettes pour ramener le déficit public à 5% en 2027, avec 43 milliards d'euros de mesures nouvelle JDN
Hier Une Budget 2027 : Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement Le gouvernement présente un projet de loi de finances visant à lever 43 milliards d'euros grâce à des « mesures de redressement », avec notamment un g 20 Minutes
30 Sep International - Afrique RDC: le projet de loi contre la corruption déclaré recevable à l'Assemblée nationale Vers un durcissement sans précédent des sanctions contre le détournement des deniers publics en RDC. Présenté à l'Assemblée nationale par le ministre RFI
27 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Stationnement payant dans les hôpitaux : "Ce qui se fait au CHU de Toulouse m'a bluffé et peut nous aider à améliorer le projet de loi" Porteur du projet de loi sur la gratuité du stationnement dans les hôpitaux, Stéphane Hablot, député de Meurthe-et-Moselle, était en visite à Toulouse La Dépêche
25 Sep Divers Projet de loi de finances 2027 : ne pas céder à la facilité des taxes affectées Chauffer le château de Versailles avec le bois de son propre parc : c'est ce type de dérive que le principe de non-affectation budgétaire, né sous la Atlantico
24 Sep Multimédia Pause obligatoire, prison, destruction des modèles : ce projet de loi américain veut interdire la superintelligence Deux élus démocrates américains viennent de proposer un texte de loi radical, qui vise à tout bonnement interdire la « superintelligence artificielle Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
23 Sep Une Sénatoriales 2026 : Pourquoi autant de députés RN sont candidats ce dimanche ? Vingt-deux députés RN sont candidats aux sénatoriales du 27 septembre. Envie soudaine de moquette rouge et de débats plus feutrés ? Pas seulement, car 20 Minutes
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Chartres : deux cent personnes manifestent contre le projet de loi sur la présomption de légitime défense Environ deux cents personnes ont manifesté pacifiquement, le dimanche 20 septembre, à Chartres, contre le projet de loi instaurant une présomption d'u L'écho Républicain
20 Sep International - Afrique Gabon: un Conseil des ministres délocalisé à Port-Gentil, adoption d'un projet de loi de finances Ce vendredi 18 septembre au Gabon, le président Brice Clotaire Oligui Nguema a organisé sa toute première réunion du Conseil des ministres délocalisé. RFI
18 Sep Une Et si, en 2027, on votait le budget de la France pour tout le quinquennat plutôt que chaque année ? Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, propose de fixer le Budget de la France pendant trois à cinq ans. Une manière de sortir de l'interminaaaaabl 20 Minutes
17 Sep Une Effort de 54 milliards, retraités mis à contribution, gel du point d'indice... Ce que propose Sébastien Lecornu dans le projet de loi de budget Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé certaines des mesures de son projet de loi de budget qui, s'il ne rime p Le Télégramme
16 Sep Une Primaire à gauche : Exclu, Philippe Brun évoque un conflit « instrumentalisé » par le PS pour le « tuer politiquement » Suspendu du Parti socialiste et écarté de la primaire à la suite de graves accusations, Philippe Brun dénonce une exécution politique orchestrée par s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
16 Sep Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
16 Sep Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
16 Sep Multimédia Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d'abandonner un projet de loi controversé L'organisation professionnelle européenne des véhicules électriques légers a écrit au ministre néerlandais des Infrastructures pour lui demander de re FrAndroid
16 Sep "Ce n'est pas abouti" : les pompiers demandent à l'État de revoir son projet de loi sur la sécurité civile Le gouvernement a présenté le 8 septembre son projet de loi de modernisation de la sécurité civile aux syndicats des pompiers. En Haute-Loire, la copi France Bleu
14 Sep erreurFrance Interdiction des réseaux sociaux aux ados : ce que l'on sait du nouveau projet de loi de Macron Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron espère avoir trouvé une "voie de passage" pour faire adopter l'interdiction des r France 24
14 Sep Une Réseaux sociaux : Le point sur les nouvelles pistes pour les interdire aux ados de moins de 15 ans Ce que contient le nouveau projet de loi restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux que la France a soumis à Bruxelles ce lundi 20 Minutes
13 Sep Economie Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret? Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Sep International - Afrique Le Maroc pas si mécontent du projet de loi pour accorder la nationalité espagnole à des Sahraouis Les députés espagnols ont voté, jeudi 10 septembre, un projet de loi accordant la nationalité espagnole à des dizaines de milliers de Sahraouis occide RFI
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
11 Sep Une Sahara occidental : en Espagne, ce projet de loi qui risque d'attiser les tensions avec le Maroc L'Express
10 Sep Une "J'aimerais connaître celui de mon manager" : 4 questions sur ce que prévoit (ou pas) le projet de loi sur la transparence des salaires Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté ce jeudi après-midi en Conseil des ministres. Qui sera concerné, à quelles informations TF1 News
10 Sep Economie Transparence salariale: que propose le projet de loi? Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce jeudi 10 septembre, son projet de loi sur la transparence des salaires. Objectif: réduire les iné BFMTV
10 Sep Economie Coup d'envoi pour le projet de loi sur la transparence des salaires, mais son examen avant la présidentielle n'est pas garanti Le gouvernement présente ce jeudi le projet de loi sur la transparence des salaires, qui prévoit notamment que les entreprises publient les écarts de BFMTV
08 Sep Grève des pompiers : ce que contient le projet de loi sécurité civile présenté aux syndicats Présenté ce mardi aux syndicats de sapeurs-pompiers, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile promet de mieux organiser les secours et France Bleu
08 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Cette décision va peser sur nos concitoyens" : le report du projet de loi renforçant les compétences des policiers municipaux provoque l'incompréhension à Lyon Adopté par le Sénat en février, puis en commission des lois de l'Assemblée nationale en avril, le projet de loi visant à renforcer les compétences des LyonCapitale.fr
08 Sep Multimédia Transparence salariale : le projet de loi enfin examiné en Conseil des ministres Le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale, attendu depuis juin, sera examiné en Conseil des ministres ce jeudi, alors qu JDN
07 Sep Une Budget 2027 : Lecornu écarte la taxation de l'épargne salariale, Matignon saisit la justice après des fuites Matignon a saisi la justice, lundi, après la fuite de documents sur une possible taxation de l'épargne salariale. Cette piste a été confirmée Roland L 20 Minutes
05 Sep erreurFrance Lyes Louffok: "le projet de loi sur la protection des enfants n'est absolument pas à la hauteur" Plus de 3 mois après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, le rapport définitif sur les dysfonctionnements qui ont pu mener à ce drame est atten France 24
31 Aug Politique Budget 2027: Jordan Bardella n'exclut pas de "censurer" le prochain projet de loi de finances Alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, réunit son équipe gouvernementale pour préparer le budget 2027, des voix s'élèvent dans l'opposition BFMTV
31 Aug Economie Un budget "réversible", pas de hausses d'impôts, un possible gel des retraites les plus élevées... Ce que prépare le gouvernement pour le projet de loi de finances 2027 Le gouvernement de Sébastien Lecornu planche sur budget pour 2027. Le Premier ministre n'a pas encore fixé d'objectif de déficit public, mais le minis BFMTV
