02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Projet de loi SURE : pourquoi les avocats de Narbonne entrent en grève contre cette réforme La réforme de la justice pénale portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin suscite une vive opposition au sein de la profession d'avocat. A Narbon L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pourquoi le barreau de Montauban s'oppose au projet de loi Sûre du ministre de la Justice et a organisé une "journée justice morte" à laquelle magistrats et greffiers se sont associés Le palais de justice de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a tourné au ralenti lundi 29 juin 2026. L'ordre des avocats a organisé une "journée justice mor La Dépêche
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Une quarantaine de professionnels de la justice se mobilisent contre le projet de loi SURE Une quarantaine de professionnels a répondu à l'appel du barreau en se rassemblant, lundi 29 juin 2026, devant le tribunal de Chartres, afin de protes L'écho Républicain
29 Jun Plus d'une vingtaine d'avocats du barreau de Laval mobilisés pour dire non au projet de loi SURE Un peu plus de vingt avocats du barreau de Laval se sont mobilisés ce lundi devant le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la loi SURE. Apr France Bleu
29 Jun Régions - Bourgogne "On crée une justice à deux vitesses" : les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés face au projet de loi Sure Les avocats du barreau de Nevers restent mobilisés pour s'opposer au projet de loi Sure, (pour Sanction utile, rapide et effective) même après le retr Le Journal du Centre
29 Jun Justice : les barreaux de Bastia et Ajaccio unis contre le projet de loi SURE À la veille de l'examen du projet de loi SURE à l'Assemblée nationale, les barreaux de Bastia et d'Ajaccio affichent un front commun. Ils réclament le France Bleu
10 Jun Multimédia Projet de loi SURE : les tests ADN "récréatifs" au coeur d'un débat éthique Pour aider à résoudre des affaires graves, le projet de loi SURE devait permettre à la police scientifique d'exploiter des tests ADN "récréatifs" fait Comment Ca Marche
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaidé coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaidé coupable en matière criminelle. L France Bleu
02 Jun Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc France Bleu
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On ouvre la voie à la disparition du jury populaire" : le bâtonnier Serge Capel alerte contre le projet de loi SURE Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur bâtonnier, Serge Capel, dénon La Dépêche
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
12 Apr "C'est l'uberisation de la justice" : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi SURE Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée "justice morte" ce lundi. Ils protestent contre le projet de France Bleu
13 Apr Journée "justice morte" au tribunal de Nîmes, contre le projet de loi "SURE" Journée de mobilisation nationale, ce lundi 13 avril, chez les avocats nîmois : ils sont en grève (depuis le 31 mars) contre le projet de loi "SURE", France Bleu
12 Apr « C'est l'uberisation de la justice » : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi « SURE » Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée « justice morte », ce lundi. Ils protestent contre le projet France Bleu
Projet de loi de finances : Radio Béton " n'est pas sûre de perdurer " avec les coupes budgétaires prévues France Bleu
Auj. Economie Logement classé F ou G au DPE : ce que change le projet de loi du gouvernement pour la location Ce lundi 16 novembre 2026, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi logement, déjà adopté au Sénat en juillet. Si vous êtes locataire... cBanque
Auj. Passoires thermiques, adaptation aux canicules : ce que contient le projet de loi sur le logement examiné à l'Assemblée En pleine crise du logement, les députés examinent depuis ce lundi le projet de loi du gouvernement. Il prévoit la remise en location décriée d'habita France Bleu
Auj. Une Habiter dans un bureau, louer des passoires thermiques, reconstruire après des sinistres... Ce que prévoit le projet de loi sur le logement L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement, texte qui pourrait être voté mardi prochain. Il prévoit notamment de TF1 News
Auj. France 700.000 passoires thermiques de retour à la location? On vous explique ce projet de loi Le texte, qui avait déjà été adopté en juillet dernier par le Sénat, comprend une mesure qui permettrait aux propriétaires de pouvoir louer à nouveau BFMTV
12 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 L'association des maires de l'Ain appelle à se mobiliser contre le projet de loi de finances 2027 Dans un courrier envoyé à l'ensemble des députés et LyonCapitale.fr
10 Nov International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
09 Nov Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : 458 voix contre et zéro pour, l'Assemblée rejette à l'unanimité la première partie du projet de loi de finances Les députés se sont prononcés concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mercredi 4 novembre 2026. Et le résultat a été san Centre Presse Aveyron
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Politique Budget 2027: l'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la partie "recettes" du projet de loi de finance L'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la première partie du projet de loi de finance. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Sciences et médecine Projet de loi de finances : 10 postes en moins prévus pour les parcs nationaux Le parc national des Cévennes risque de perdre des postes. Le Projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer dix emplois dans les parcs nationaux Reporterre
04 Nov Divers - Actualité générale Projet de loi de protection des enfants : pourquoi la gauche s'est abstenue au Sénat Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté au Sénat ce 3 novembre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ( L'humanité
03 Nov Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
29 Oct Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : l'UDAF de la Marne déplore un "mauvais signal envoyé aux familles" Dans son PLFSS 2027, le gouvernement souhaite réduire de moitié le déficit de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, il compte demander 5 milliards d'e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Projet de loi "casseurs-payeurs" : "Une entrave à la liberté de manifester", selon un avocat Que prévoit le projet de loi casseurs-payeurs adopté par le Sénat ? L'avocat pénaliste Maître Romain Ruiz, invité d'ICI Matin ce mercredi, détaille le France Bleu
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Divers - Dernière minute Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant Nice-Matin
28 Oct Divers - Dernière minute Projet de loi « casseurs payeurs » adopté au Sénat : comment ont voté les parlementaires varois et azuréens de la chambre haute ? Le projet de loi « casseurs payeurs » présenté au Sénat a été largement adopté par les sénateurs. Si est désormais entre les mains de l'Assemblée Nati Nice-Matin
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Projet de loi casseurs-payeurs : responsabilité civile, aides sociales, réseaux sociaux... Que contient le texte durci adopté par les sénateurs et désormais entre les mains des députés ? Le Sénat français a adopté par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs" après les violences et les dég Centre Presse Aveyron
28 Oct Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer BFMTV
27 Oct Politique "C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs". BFMTV
27 Oct Divers - Dernière minute « Des mesures absolument scandaleuses » : Pourquoi ce maire des Alpes-Maritimes s'oppose farouchement au projet de loi de finances déposé par le gouvernement ? Lors de son « direct Facebook » mensuel, le maire de Breil-sur-Roya, Sébastien Olharan, s'est montré très remonté contre le projet de loi de finances Nice-Matin