02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Projet de loi SURE : pourquoi les avocats de Narbonne entrent en grève contre cette réforme La réforme de la justice pénale portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin suscite une vive opposition au sein de la profession d'avocat. A Narbon L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On ouvre la voie à la disparition du jury populaire" : le bâtonnier Serge Capel alerte contre le projet de loi SURE Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur bâtonnier, Serge Capel, dénon La Dépêche
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
12 Apr "C'est l'uberisation de la justice" : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi SURE Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée "justice morte" ce lundi. Ils protestent contre le projet de France Bleu
13 Apr Journée "justice morte" au tribunal de Nîmes, contre le projet de loi "SURE" Journée de mobilisation nationale, ce lundi 13 avril, chez les avocats nîmois : ils sont en grève (depuis le 31 mars) contre le projet de loi "SURE", France Bleu
12 Apr « C'est l'uberisation de la justice » : les avocats de Toulouse en grève contre le projet de loi « SURE » Les avocats toulousains, comme leurs confrères partout en France, appellent à une journée « justice morte », ce lundi. Ils protestent contre le projet France Bleu
Projet de loi de finances : Radio Béton " n'est pas sûre de perdurer " avec les coupes budgétaires prévues France Bleu
Hier Une Poutine en Chine, G7 Finances à Paris, projet de loi d'urgence agricole... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque vendredi, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler demain : la visite de Vladimir Poutine en Chine ; le dernier jour du G Le JDD
Hier Une Protoxyde d'azote, rodéos, free parties... Le point sur le projet de loi « Ripost » présenté au Sénat ce lundi Baptisé « Ripost », le projet de loi du gouvernement « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et 20 Minutes
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Rave parties, rodéos urbains, gaz hilarant : le projet de loi Ripost arrive au Sénat avec des sanctions chocs allant jusqu'à 30 000 ¬ d'amende Le Sénat entame ce lundi 18 mai 2026 à Paris l'examen du projet de loi "Ripost" porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Ce texte contre le Midi Libre
Hier Une Un « choc d'autorité » face aux raves, au protoxyde d'azote et aux rodéos urbains : le projet de loi Ripost arrive au Sénat La Nouvelle Republique
Hier erreurFrance Le projet de loi "Ripost", pour lutter contre les raves et les rodéos motorisés, arrive au Sénat Le Sénat examine à partir de lundi le projet de loi "Ripost", pour lutter contre les troubles quotidiens à l'ordre public. Un "choc d'autorité" défend France 24
Hier Politique Rodéos, mortiers d'artifice, raves... Le gouvernement promet un "choc d'autorité" et défend le projet de loi Ripost au Sénat dès ce lundi Pendant trois jours, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, va défendre devant les sénateurs le projet de loi Ripost visant à contrer "l'impuissan BFMTV
Hier International Un "choc d'autorité" face aux raves et aux rodéos motorisés: le projet de loi Ripost arrive au Sénat Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le texte entend apporter des "réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 May Divers - Actualité générale Surveillance algorithmique, garde à vue de 72 heures... Pourquoi le projet de loi RIPOST cible les plus précaires Sous couvert de lutte contre les incivilités, le nouveau projet de loi de Laurent Nunez veut instaurer la surveillance généralisée de la société en fr L'humanité
17 May Divers - Actualité générale Pourquoi le projet de loi RIPOST est une nouvelle attaque contre la jeunesse Pour l'avocat Arnaud de Saint-Rémy, ce texte constitue une nouvelle attaque contre la spécificité de la justice pénale des mineurs. Il durcit et intro L'humanité
16 May Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi "Ripost" examiné au Sénat ce lundi Le projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre la délinquance et la criminal France Bleu
15 May Multimédia Stop Killing Games : un projet de loi californien est en bonne voie pour la préservation des jeux en ligne Le projet de loi californien AB 1921, soutenu par la campagne Stop Killing Games et visant à contraindre les éditeurs à maintenir la jouabilité de leu Gamekult
14 May Une Transition écologique : réorganisation ou démantèlement de l'Ademe ? Le projet de loi du gouvernement fait débat Le projet de loi visant "à renforcer l'État local" prévoit une réorganisation de l'Ademe, l'agence de la transition écologique. Le texte, présenté lor TF1 News
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées La majorité soutenant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé un projet de loi de dissolution du Parlement ouvrant la voie à des éle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées "La 25e Knesset sera dissoute avant la fin de son mandat. Les élections (en vue de constituer la prochaine assemblée)... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Allocation de solidarité unifiée : l'avenir du projet de loi inquiète Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé mercredi des inquiétudes sur le devenir du projet de loi sur l'allocation de solidarité... cBanque
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
13 May Divers - Actualité générale Information des victimes de VSS sur la libération de leur agresseur : ce qui change avec ce projet de loi adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale Mardi 12 mai, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur. L'humanité
12 May Une Transparence salariale dans les entreprises : ce que le futur projet de loi va changer pour vous Des députés ont présenté, ce mardi, un rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale », qui tarde à arriver au Parlement. Le Télégramme
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Economie Arrêt maladie, chômage, relevé bancaire, RSA... Ce qui va changer avec le projet de loi fraude, définitivement adopté Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures censées faire entrer... cBanque
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
11 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. L'écho Républicain
11 May Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil France Bleu
11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Environnement Projet de loi d'urgence agricole?: le texte ? l'issue des travaux en commission Lutte contre la concurrence d?loyale, productions locales, zones tampons, loup... Le projet de loi d'urgence agricole contient de nombreuses mesures l Actu Environnement
11 May "Repérer plus facilement les fraudeurs" : le député Renaissance tourangeau Daniel Labaronne détaille son projet de loi Le député Renaissance de l'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, était l'invité d'ICI Touraine ce lundi matin. Il est venu parler du projet de loi de lutt France Bleu
11 May International - Afrique Madagascar: dernière ligne droite législative pour un projet de loi sur l'information à caractère public À Madagascar, après vingt ans d'attente, le projet de loi sur l'accès à l'information à caractère public arrive enfin devant les députés. Une séance p RFI
11 May Divers - Dernière minute Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir Nice-Matin
11 May Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
11 May Divers - Dernière minute Plus de pouvoir pour la police municipale ? Un projet de loi qui divise Faire évoluer la police de proximité avec de nouvelles prérogatives. Le projet de loi veut permettre aux policiers municipaux de sanctionner 18 infrac Nice-Matin
09 May International - Moyen-Orient Détroit d'Ormuz : projet de loi iranien pour faire payer un droit de passage à tous les navires Alors que les tensions persistent dans le détroit d'Ormuz, l'Iran envisage un projet de loi qui pourrait être voté dans les prochains jours, visant à France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Une « Le contexte a évolué, il s'est même tendu » : Sébastien Lecornu veut une adoption rapide du projet de loi d'urgence agricole La Nouvelle Republique
07 May Economie Les débats s'annoncent tendus à l'Assemblée nationale sur les questions inflammables des pesticides ou du stockage de l'eau: le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en commission par les députés Adopté mercredi en commission par les députés, le projet de loi d'urgence agricole sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nat BFMTV
06 May Une Ouganda : la société civile dénonce un projet de loi sur les fonds provenant de l'étranger En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile ont organisé lundi une conférence de presse pour s'opposer à un nouveau projet de loi dit de France 24
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je vois des victimes d'infarctus qui n'ont jamais eu de contrôle du cholestérol au cours de leur vie" : un projet de loi pourrait rendre le dépistage obligatoire La Fédération française de cardiologie pousse pour que la prévention des maladies cardio- et neurovasculaires soit inscrite dans la loi. Pour le vice- La Dépêche
06 May Une Ouganda : un projet de loi sur les "agents de l'étranger" suscite l'inquiétude En Ouganda, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont organisé une conférence de presse lundi pour s'opposer à un nouveau projet de loi, France 24
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Drogue, rodéos et rave parties : qu'est-ce que le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez qui fait débat ? Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi 5 mai au Sénat la création d'un comité stratégique pour améliorer le recouvrement des amendes Midi Libre
06 May Des Ligériens seront peut-être dans quelques mois à l'origine d'un projet de loi. Deux associations ligériennes sont en train de former une "commission extra-parlementaire", composée d'une trentaine de personnes, dont des Parlementa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Régions - Bourgogne Projet de loi à la suite de la proposition Yadan : "Ce n'est ni un copier-coller, ni une feuille blanche", assure Aurore Bergé Aurore Bergé reçoit, ce mardi 5 mai 2026, les associations de lutte contre le racisme dans le cadre de l'élargissement du projet de loi contre l'antis Le Journal du Centre
05 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi à la suite de la proposition Yadan : "Ce n'est ni un copier-coller, ni une feuille blanche", assure Aurore Bergé Aurore Bergé reçoit, ce mardi 5 mai 2026, les associations de lutte contre le racisme dans le cadre de l'élargissement du projet de loi contre l'antis L'écho Républicain
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers Nouveau projet de loi sur l'enfance : ce qui va changer concrètement pour vos enfants L'intérêt supérieur de l'enfant reste la boussole absolue Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence a adopté son avis le 21 avril 2026, rappelant qu MademoiZelle.com
05 May Economie Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q BFMTV
05 May Economie Fraude fiscale et sociale : l'Assemblée adopte le projet de loi Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale revient aujourd'hui à l'Assemblée pour adoption. Mesure phare : faciliter les échanges de données BFMTV
05 May Economie Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat... cBanque
05 May International - Afrique Ouganda: le projet de loi sur les financements venus de l'étranger suscite la controverse En Ouganda, un projet de loi pour encadrer les financements venus de l'étranger revient ce mardi 5 mai 2026 au Parlement. Présenté par le gouvernement RFI
