Propos sexistes à l'UGent : six mois avec sursis requis contre le chirurgien plasticien Jeff Hoeyberghs
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants
En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux
Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à de
Six mois de prison avec sursis requis contre la directrice d'une école d'Issoudun soupçonnée de violences sur mineurs
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux
Explosion au gaz à Puilboreau : le locataire insolvable condamné à six mois de prison avec sursis
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Pu
Bordeaux : six mois de prison avec sursis requis contre un dirigeant
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son
Apologie du terrorisme : six mois de prison avec sursis requis contre la fille de Garrido et Corbière
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
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De trois à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende requis contre trois agriculteurs pour des dégradations de l'Office français de la biodiversité dans la Creuse
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Quatre mois de prison avec sursis requis contre trois militants antinucléaires à Bure
Trois militants antinucléaires étaient jugés par la cour d'appel de Nancy pour attroupement lors d'u
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Agression d'un rabbin à Orléans : 16 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 5 ans d'interdiction d'apparaître dans le Loiret requis contre le suspect
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en r
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
C'était "juste un message de soutien à des gens en train de souffrir" : huit mois avec sursis requis en appel contre le footballeur algérien Youcef Atal pour incitation à la haine
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
Marseille : Six mois de prison avec sursis requis contre un imam pour apologie du terrorisme
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pou
Ourse dans les Pyrénées : quatre mois de prison avec sursis requis contre le chasseur qui a tué Caramelles
Invité à relater les circonstances qui l'avaient conduit à presser la détente ce jour-là, l'homme av
JO de Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus pour le harcèlement de Thomas Jolly
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
Bébé de quatre mois mort étouffé sur le ventre : un an d'emprisonnement avec sursis requis contre deux employées d'une crèche
Ce 5 mars 2025, la justice a requis un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'une ex-directr
L'enfant de 4 ans avait fauché un passant avec une Bentley à Monaco: du sursis requis en appel contre le père
Le père du garçon de 4 ans qui avait activé le véhicule de luxe et renversé un passant a été jugé en
France: six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn
L'influenceur Doualemn était ce lundi 24 février au tribunal correctionnel de Montpellier pour provo
L'info d'ici - 7H30 - Six mois de prison avec sursis requis contre Doualemn l'influenceur algérien de Montpellier
Six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn. Il comparaissait ce lu
Doualemn : six mois avec sursis requis contre l'influenceur algérien pour incitation à la violence
Un influenceur jugé pour provocation à la violence, une expulsion annulée, un procès en cours... On
Algérie : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur Doualemn
Ce lundi 24 février, six mois de prison avec sursis ont été requis par le parquet de Montpellier con
Six mois de prison avec sursis requis contre Doualemn l'influenceur algérien de Montpellier
Six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn. Il comparaissait ce lu
Affaire Doualemn : six mois avec sursis requis contre l'influenceur algérien
La procureure du tribunal de Montpellier a requis six mois de prison avec sursis contre l'influenceu
Affaire des influenceurs algériens : six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'influenceur "Doualemn"
La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal.
Appels à la violence : six mois de prison avec sursis requis à Montpellier contre l'influenceur algérien Doualemn
Cet Algérien de 59 ans est poursuivi pour avoir tenu sur TikTok début janvier des propos appelant à
Opération péage gratuit au Viaduc de Millau : six mois de prison avec sursis requis contre les trois prévenus
Ce jeudi 20 février, Francis Roux, Christian Roqueirol et Eric Dalrey passaient devant le tribunal à
Agressions aux urgences d'Annemasse : 18 mois de prison, dont six avec sursis, requis contre les deux frères à l'origine des violences
Les deux hommes avaient été interpellés le lendemain des faits, quand ils s'étaient présentés au com
Le député Insoumis Jean-Hugues Ratenon condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse manifeste, le député de La Réunion a été condamné pour défaut de
Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettr
Il avait tué un suspect à Nice: 18 mois avec sursis requis contre l'ex chef de groupe de la BRI
Dans un tir jugé accidentel, un jeune de 21 ans avait perdu la vie rue de la Buffa à Nice lors d'une
Grigny-sur-Rhône : le chef de la police municipale condamné à six mois de prison avec sursis
Sa peine est désormais connue. Le chef de la police municipale de Grigny-sur-Rhône, au sud de Lyon,
Il s'était masturbé en public dans le centre de Nice, un homme condamné à six mois avec sursis
Il s'en prenait à des femmes seules, et même à une jeune fille. Il devra suivre des soins durant deu
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Sébastien Delogu : six mois avec sursis requis contre le député LFI, accusé de violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.
Procès de Sébastien Delogu pour violences : six mois avec sursis requis à l'encontre du député LFI de Marseille
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal corr
Eure : six mois avec sursis requis contre les militants qui avaient mené une action sur le site de Lafarge
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Ma
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce
Deux salariés d'Enedis condamnés à neuf mois de prison avec sursis à Bordeaux pour avoir coupé le courant en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 00
JUSTICE / 15 mois de prison avec sursis requis contre le conducteur qui a tué Chloé
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis t
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pou
"Ce n'est pas le procès de mes actes, mais un procès politique" : plusieurs mois de prison avec sursis requis contre des anti-A 69 jugés pour une série de délits
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série
Six mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate Reconquête dans l'Hérault
Après la mort du jeune Thomas à Crépol, Florence Médina avait suggéré, dans un message sur son compt
Six mois de prison avec sursis pour le retraité qui avait fait un salut nazi et dit "Heil Hitler" à Rosporden
Un homme de 69 ans, ancien militant du Front national, l'ancêtre du RN, a été condamné ce jeudi par
Son interpellation avait été musclée à Lannion : le mari énervé condamné à six mois de prison avec sursis
Intervenus pour des violences conjugales, le 22 mars, les policiers de Lannion ont eu toutes les pei
18 mois avec sursis requis contre le fils adoptif de Christophe Galtier dans le procès des faux agents sportifs
C'est la peine la plus lourde réclamée par le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux contre les h
Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis je
Le comédien Nicolas Bedos condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour agressions sexuelles
L'acteur, qui avait reconnu un problème de consommation d'alcool, a également une obligation de soin
Piéton mortellement fauché dans une zone commerciale à Decize : six mois de prison avec sursis pour le chauffeur
Percuté par une voiture dans une zone commerciale de Decize, le 2 mai 2023, un retraité nivernais ét
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal r
Dix mois de prison avec sursis requis contre le youtubeur Experimentboy, jugé pour corruption de mineurs à Val-de-Briey
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tri