La proposition de loi dite "anti-fast fashion" est examinée par les sénateurs lundi, après son vote
Soixante députés, dont trois Mosellans, co-signent une proposition de loi pour faciliter les dons du
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien m
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en p
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Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont app
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les d
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français établis hors de France, est l'invitée du Live Swite
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'inv
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix plan
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars deva
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Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, était l'invitée du Live BFM ce mercredi, au lendemai
Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la précarité énergétique et à protéger
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat
Une proposition de loi veut imposer une visite médicale pour les 75 ans et plus avant de leur accord
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de lo
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est l'invitée du Dej' Info, en direct de la manifestati
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était l'invitée d'Europe 1 ce jeudi. Au micr
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement a réagi à la "recevabilité" du texte annoncée un peu plu
Élisabeth Borne continuait de recevoir les principaux leaders syndicaux ce mercredi à Matignon. Soph
Le 8 juin, dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe Liot proposera d'abroger la loi sur la
François Ruffin, député LFI de la Somme, est l'invité de BFM Politique ce dimanche 30 avril 2023.
Qu'est-ce que cette proposition de loi concernant une aide universelle d'urgence pour les victimes d
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Le porte-parole du gouvernement, invité des "4 Vérités" sur France 2, est notamment revenu sur ce te
Le député écologiste Aurélien Taché a déposé une proposition de loi pour «encadrer les pratiques» de
La crise de l'énergie continue d'occuper l'exécutif, également affairé sur le front du conflit ukrai
Qu'il soit amateur ou professionnel, l'objectif de cette proposition de loi est de démocratiser le s
Trente parlementaires, en majorité membres de LREM, et des dizaines d'associations soutenant la caus
Le Parlement a validé la semaine dernière la proposition de loi Molac pour protéger les langues régi
Microsoft a tenté de rallier l'Amérique du Nord et l'Europe à sa proposition de rémunérer les médias
Certains métiers sont interdits aux diabétiques. Une règle obsolète, selon eux. Une proposition de l
Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a considéré ce vendredi que "si le gouvernement