Polluants éternels : les députés tentent de faire aboutir la taxe « pollueur-payeur » sur les PFAS
L'Assemblée nationale insiste pour une entrée en vigueur en 2026 de la taxe sur les polluants éterne
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L'ancien président de la République a été condamné à cinq ans de prison avec exécution provisoire ce
Révélation instrumentale des Victoires de la musique classique 2009, ce trompettiste parmi les meill
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Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
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Les députés voteront ce mardi 27 mai sur deux textes : une proposition de loi d'Annie Vidal (Renaiss
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La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mard
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Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est exami
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationa
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nat
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-préside
Tous contaminés à certains polluants éternels (Pfas), y compris ceux interdits récemment : c'est le
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Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabricat
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Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication
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Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débat
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La parti Horizons est à l'origine de proposition de loi pour freiner la progression de la "fast fash
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Elisabeth Borne a soumis mardi aux députés du groupe Renaissance une proposition d'accord avec la dr
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Nicolas Thierry, député EELV de Gironde, a prélevé des cheveux de 13 collègues députés écologistes a
Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell affirme sur Twitter que les dirigeants du G7 ont é
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel
Le groupe parlementaire Liot a déposé une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites.
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