28 Jan Opinions et humeurs Proposition de loi Vannier-Spillebout: «C'est le mur de l'omerta qu'il faut faire tomber» En avant-première, les député·es Violette Spillebout et Paul Vannier dévoilent auprès de Mediapart leur proposition de loi issue de la commission Béth Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ? Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Politique La proposition de loi née du scandale Bétharram débattue à l'Assemblée nationale le 1er juin Les députés vont examiner le 1er juin la proposition de loi portée par Violette Spillebout pour lutter contre les violences à l'école. Ce texte résult BFMTV
Hier Economie AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici.. cBanque
Hier Economie Un malus de 20 euros par article, pub interdite, messages de sobriété... La proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée définitivement par le Parlement, avec Shein dans le viseur La proposition de loi contre l'ultra fast fashion a été définitivement adoptée ce lundi par le Parlement. Le texte a pour objectif de freiner son déve BFMTV
Hier Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
28 Jun Divers - Actualité générale Une taxe d'un euro par tonne de terres excavées : la proposition de loi du sénateur communiste Pascal Savoldelli pour enfin dépolluer les sols contaminés La France, et particulièrement la région Île-de-France, compte de nombreux sols pollués en raison de son passé industriel et militaire. Mais les opéra L'humanité
25 Jun France Aide à mourir: «Une loi qui apporte de l'humanité et de solides garanties», assure Philippe Vigier, rapporteur général de la proposition de loi Alors que l'examen de la loi sur l'aide à mourir entre dans sa dernière ligne droite, avant une probable adoption par l'Assemblée mardi 30 juin, le ra RFI
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
24 Jun Politique Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n BFMTV
24 Jun Politique Canicule: Marine Tondelier annonce que son projet de congé climatique sera déposé "sous forme de proposition de loi" Marine Tondelier a annoncé ce mercredi 24 juin sur BFMTV-RMC que la mesure phare de son parti, le congé climatique, va être déposée sous forme de prop BFMTV
23 Jun Politique "Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles Une proposition de loi, pour climatiser obligatoirement les établissements de santé et les écoles, va être déposée à l'Assemblée nationale par le grou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Israël: Olivier Faure défend une proposition de loi transpartisane pour interdire les importations des produits des colonies Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, s'exprime aux côtés des députés Sabrina Sebaihi et Richard Ramos, pour présenter une proposition de loi trans BFMTV
23 Jun Politique Violences sexuelles: Sébastien Lecornu annonce que la proposition de loi intégrale sera discutée à l'Assemblée nationale "au début du mois d'octobre" Interpellé sur la loi intégrale proposée par plusieurs députées, Sébastien Lecornu répond au patron des députés PS Boris Vallaud. BFMTV
23 Jun International - Belgique Le PTB dépose une proposition de loi permettant l'IVG pendant 18 semaines et dénonce le compromis gouvernemental "qui met la science de côté" La commission justice de la Chambre analysera aujourd'hui une proposition de loi du PTB visant à allonger le délai... RTBF
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Congé canicule, droit à la fraîcheur... que prévoit la proposition de loi des Écologistes face à la canicule ? Les députés écologistes vont présenter, ce mardi 23 juin, à l'Assemblée nationale, une quinzaine de propositions de loi qui ciblent des domaines touch Midi Libre
22 Jun Proposition de loi sur l'aide à mourir : le témoignage d'une famille belge, qui a eu recours à l'euthanasie Les députés français examinent à nouveau la proposition de loi sur l'aide à mourir, à partir de ce lundi. En Belgique, l'euthanasie est légale depuis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une « Demain, ils seront reconnus » : une proposition de loi née dans les Deux-Sèvres pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants La Nouvelle Republique
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
16 Jun Multimédia Droits voisins : la proposition de loi Balanant, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale fin mars, arrive au Sénat Le texte veut "contraindre" les plateformes à rémunérer la presse et confier à l'Arcom un rôle d'arbitre assorti de sanctions. JDN
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
12 Jun Une La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel cosigne une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel co-signe une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu
11 Jun Politique "Nous n'arrivons pas à condamner ni à juger ces affaires": face aux violences sexuelles, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi "intégrale" Après la mort de Lyhanna, plusieurs parlementaires et associations réclament l'adoption d'une loi "intégrale" contre les violences sexuelles faites au BFMTV
11 Jun Violences sexuelles sur les mineurs : Océane Godard, la députée PS de Côte-d'Or, défend une proposition de loi intégrale La députée socialiste de Côte-d'Or, Océane Godard, réclame une loi intégrale contre les violences sexuelles. Elle souligne l'urgence d'une meilleure é France Bleu
11 Jun Régions - Bourgogne Une fiche AS pour "Agresseur Sexuel" : quelle est cette proposition de loi du député Antoine Vermorel-Marques ? Dans le contexte de la mort de Lyhanna, le député de la 5e circonscription de la Loire et fraîchement élu président des Républicains ligériens, Antoin Le Journal du Centre
11 Jun Violences sexuelles sur les mineurs : la députée Océane Godard défend une proposition de loi intégrale La députée socialiste de Côte-d'Or, Océane Godard, réclame une loi intégrale contre les violences sexuelles. Elle souligne l'urgence d'une meilleure é France Bleu
11 Jun Une "Il y a une attente de la société" : sur TF1, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi contre les violences sexuelles Céline Thiébault-Martinez, députée PS de Seine-et-Marne, était l'invitée de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce jeudi. Elle sera reçue lundi à Matignon ave TF1 News
10 Jun Violences sexuelles sur mineurs : "L'employeur doit être prévenu", la proposition de loi du député François Jolivet Après le scandale du périscolaire, à Paris, le député de l'Indre dépose une proposition de loi pour que l'employeur d'encadrant de mineurs soit inform France Bleu
10 Jun International - Afrique RDC: Adoption de la proposition de loi sur le référendum, clé pour un changement de Constitution En RDC, la majorité avance à découvert dans sa quête d'un changement de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de RFI
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
09 Jun Politique Violences sexuelles sur mineurs: "À chaque fois qu'on a eu un drame dans notre pays, on a produit une petite proposition de loi avec une mesurette", dénonce Florence Herouin-Léautey, députée PS Lyhanna, enfant de 11 ans, a été retrouvée morte le 4 juin par les enquêteurs. L'affaire a mis en lumière des "dysfonctionnements graves" dans le syst BFMTV
09 Jun International - Belgique La proposition de loi sur l'IVG "tourne le dos aux réalités vécues par les femmes" La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a préparé un texte de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines le... RTBF
09 Jun Sport - Football La proposition de loi pour la réforme de la gouvernance du foot français examinée à l'Assemblée nationale le 29 juin Dans les coulisses, la Ligue 1 n’est pas tout à fait en vacances. La proposition de loi (PPL) qui vise... So Foot
07 Jun Sport - Football Réforme de la gouvernance du football français : le président Philippe Diallo veut voir la proposition de loi adoptée À l'occasion de l'Assemblée fédérale de la FFF à Ajaccio ce samedi 6 juin, le président Philippe Diallo a défendu la proposition de loi sur la réforme Foot National
06 Jun Sport - Football Philippe Diallo et le sénateur Laurent Lafon répondent à Vincent Labrune, critique de la proposition de loi de réforme du football français Diallo-Labrune, round 1. Présent à l’Assemblée générale de la FFF et fier du bilan d’un foot français pourtant So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
05 Jun Economie La patronne de la CFDT la juge "scandaleuse": une proposition de loi veut permettre de se faire payer plus de vacances non prises, le ministre du Travail s'en remet au dialogue social Une proposition de loi déposée le 14 avril par un député de la droite entend généraliser la possibilité de monétiser des jours de congés, afin de sout BFMTV
05 Jun Environnement L'Assembl?e adopte la proposition de loi interdisant les couverts en plastique dans les cantines L'Assembl?e nationale a adopt? en premi?re lecture la proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines accueillant du jeune Actu Environnement
04 Jun Divers - Actualité générale Retraites agricoles : ce que contient la proposition de loi communiste adoptée à l'Assemblée A la quasi-unanimité, les députés ont adopté en première lecture un texte du communiste Julien Brugerolles qui complète les précédentes lois Chassaign L'humanité
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Culture Au Sénat, la proposition de loi sur le contrat d'édition amendée en commission La commission sénatoriale de la culture a voté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi de Laure Darcos et Sylvie Robert, relative au contrat d'édit Actualitté
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi adoptée à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, a été largement adoptée à France Bleu
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi débattue à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, doit être examinée ce mer France Bleu
03 Jun Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, "ambassadeur" de la prévention face au paludisme Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly a déposé ce mardi une proposition de loi pour plus de prévention face aux maladies vectorielles, comme le pal France Bleu
03 Jun Environnement Chlord?cone?: la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat d?finitivement adopt ??Oui, l'?tat a sa part de responsabilit? dans le scandale de la chlord?cone (sic)??, a affirm? Na?ma Moutchou, ministre des Outre-mer, lors de la sec Actu Environnement
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
02 Jun Politique Violences à l'école et dans le périscolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée... ce qu'il faut retenir Une adoption à l'unanimité et un texte de compromis : dans la nuit de lundi à ce mardi 2 juin 2026, dans une course contre la montre, les députés ont La Provence
02 Jun Une Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école. TF1 News
02 Jun Divers - Actualité générale Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado L'humanité
