28 Jan Opinions et humeurs Proposition de loi Vannier-Spillebout: «C'est le mur de l'omerta qu'il faut faire tomber» En avant-première, les député·es Violette Spillebout et Paul Vannier dévoilent auprès de Mediapart leur proposition de loi issue de la commission Béth Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ? Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Politique La proposition de loi née du scandale Bétharram débattue à l'Assemblée nationale le 1er juin Les députés vont examiner le 1er juin la proposition de loi portée par Violette Spillebout pour lutter contre les violences à l'école. Ce texte résult BFMTV
Auj. Divers La proposition de loi sur le diagnostic préimplantatoire sera examinée à cette date par l'Assemblée nationale La proposition de loi pour autoriser le DPI-A en France poursuit son chemin. Elle vient d'être inscrite dans le calendrier de l'Assemblée nationale, q Magicmaman
09 Nov Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Une "Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ? Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une TF1 News
09 Nov Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô L'écho Républicain
04 Nov Régions - Bretagne Proposition de loi contre le « grand remplacement » et la « remigration ». Quand la censure tente d'effacer le réel L'attentat de Trappes est tombé comme un cheveux sur la soupe. Dans la foulée, les élus écologistes ont déposé, devant les deux chambres du Parlement, Breizh-Info
04 Nov Une EN DIRECT Grève du 5 novembre : Les syndicats préparent le grand mouvement social de jeudi contre la vie chère... Suivez avec nous les informations de ce mercredi 4 novembre sur le mouvement des lycéens et sur la colère qui s'exprime contre la vie chère 20 Minutes
03 Nov Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit BFMTV
03 Nov Régions - Bourgogne La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es Le Journal du Centre
03 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es L'écho Républicain
30 Oct Une Attentat raciste de Trappes : une proposition de loi déposée pour sanctionner la théorie du "grand remplacement" Après l'attentat raciste dans les Yvelines, les parlementaires écologistes comptent "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un en TF1 News
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Un plan épargne-retraite bloquée pour financer une prise en charge en Ehpad : que contient la proposition de loi de cette ancienne ministre ? Olivia Grégoire, ex-ministre des Entreprises et du Tourisme, actuellement députée Renaissance, propose la création d'un "plan épargne dépendance". Un Midi Libre
29 Oct Divers - Actualité générale « Casseurs-payeurs » : pour Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, la proposition de loi, c'est « la facture pour ceux qui étaient dans la rue » Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, dénonce la proposition de loi « Casseurs-payeurs » qui multiplie les atteintes à la Constituti L'humanité
28 Oct Culture Une proposition de loi pour lutter contre le globish et promouvoir le français Exclusif - Député La France insoumise du Val-d'Oise, Aurélien Taché souhaite « défendre et favoriser l'emploi de la langue française, notamment dans l Actualitté
27 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer BFMTV
26 Oct Environnement R?gime forestier?: le S?nat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes ? l'ONF La Chambre haute a adopt? le 22 octobre en premi?re lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalit?s de recouvrement de l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon 80 produits "sains" bientôt vendus "à prix coûtant" dans nos supermarchés : les sénateurs planchent sur cette proposition de loi Le Sénat étudie ce jeudi 22 octobre une proposition de loi pour garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant". On fait le point. Midi Libre
20 Oct Environnement Catastrophes naturelles?: le Parlement soutient la reconstruction r?siliente apr?s sinistre Le S?nat a adopt?, le 19 octobre 2026, en premi?re lecture, la proposition de loi, port?e par le d?put? socialiste Fabrice Barusseau (Charente-Maritim Actu Environnement
20 Oct Economie Les députés en ont détricoté les principales mesures mais Sébastien Lecornu juge le compromis encore "possible" : le budget laisse sa place au PLFSS à l'Assemblée, où en-est le texte ? Les principaux débats ont porté sur la contribution des collectivités, et sur la fiscalité du patrimoine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Multimédia Et si vous possédiez enfin vos jeux dématérialisés ? Une proposition de loi américaine veut interdire les simples licences Ritchie Torres, député démocrate de New York, a présenté cette semaine le Power To The Players Act, une proposition de loi qui obligerait les éditeurs FrAndroid
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le texte, qui avait commencé à être examiné le 7 septembre en commission, a franchi jusqu'à présent toutes les étapes parlementaires jusqu'à son adopt Centre Presse Aveyron
13 Oct Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l Nice-Matin
13 Oct Une L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct France France: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles Avec 503 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et RFI
13 Oct Une 503 voix pour, 0 contre : unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a voté massivement, 503 voix contre 0, une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, so Le Télégramme
13 Oct Politique Inceste, enquête minimale en cas de plainte pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases BFMTV
12 Oct Politique L'Assemblée adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Le député Liot des Vosges, Christophe Naegelen, se félicite des débats à l'Assemblée nationale à l'issue du vote sur la réforme des tickets-restaurant BFMTV
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
12 Oct Economie Tickets-restaurant : que contient la proposition de loi qui fait débat ? Les députés vont débattre d'une proposition de loi sur les tickets-restaurant ce lundi à partir de 15h. Parmi les mesures : pérenniser son... cBanque
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Achats dans les supermarchés, mise en place d'un plafond... tout comprendre de la proposition de loi sur les titres-restaurant débattue ce lundi Ce lundi 12 octobre, les députés vont examiner une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. J Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct La députée de la Drôme Marie Pochon présente une proposition de loi pour le pastoralisme, au salon de l'élevage L'élue écologiste de la Drôme a présenté aux éleveurs présents un texte transpartisan comportant 14 articles pour soutenir l'agriculture pastorale. El France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Divers - Actualité générale Les députés socialistes déposent une proposition de loi contre l'emploi d'armes mutilantes lors des manifestations de jeunesse Conformément à ce qu'avait annoncé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, le 6 octobre dernier, les députés socialistes ont L'humanité
08 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée accélère l'examen de la "loi intégrale", le Medef s'invite dans les débats La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles était examinée ce mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale, à moins d'u BFMTV
07 Oct Une Titres-restaurant : « Double plafond », pas de confiseries... Ce qui pourrait changer avec la proposition de loi Ce mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à pérenniser l'achat de denrées aliment 20 Minutes
07 Oct Economie Titres-restaurant : la proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées... cBanque
06 Oct Divers - Dernière minute « Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs Le chef des députés socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, annonce ce mardi 6 octobre 2026 le dépôt imminent d'une proposition de loi pour interdir Nice-Matin
05 Oct Divers Violences sexuelles : la proposition de loi « intégrale », un texte idéologique Examinée ce mois-ci à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles affiche un objectif que nu Atlantico
04 Oct Divers - Dernière minute Le député niçois Bernard Chaix dépose une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac Des mesures visant à renforcer la lutte contre le marché noir avaient été votées dans la loi Ripost. Elles ont été censurées par le Conseil d'État. Be Nice-Matin
02 Oct Divers - Dernière minute « Les victimes et la société nous regardent » : l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l'Assemblée L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi 1er octobre 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblé Nice-Matin
01 Oct International - Afrique RDC: une proposition de loi pour encadrer l'avortement déposée à l'Assemblée nationale En République démocratique du Congo, le député national de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer RFI
01 Oct France France: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles? Ce jeudi 1er octobre 2026, une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes fait son entrée dans l'hémicycle. Soixante- RFI
01 Oct Proposition de loi contre les violences sexuelles : "il était temps" dit la députée savoyarde Emilie Bonnivard Protection des mineurs, formation renforcée des forces de l'ordre et répression accrue sur internet : la députée savoyarde Émilie Bonnivard présente l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Multimédia Fermeture des serveurs, jeux perdus : au Mexique, une proposition de loi veut obliger les éditeurs à vous laisser jouer Dans le sillage des débats californiens et européens sur la mort programmée des jeux dématérialisés, le Mexique entre dans l'arène. Deux parlementaire Gamekult
28 Sep Une La proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller sur les établissements médico-sociaux bientôt examinée à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Une Toute l'info en 2 minutes : Percée du RN au Sénat, dernier jour du pape en France et Mondiaux de cyclisme « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
23 Sep Une « Même Mussolini ne l'a pas fait »... Le « permis de tuer » des policiers français existe-t-il ailleurs en Europe ? La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inéd 20 Minutes
20 Sep France Paris: plusieurs milliers de manifestants contre la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre Quelques milliers de personnes, parmi lesquelles des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont défilé dimanche 20 septemb RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Sep "La double peine pour les victimes" : 500 personnes rassemblées contre la proposition de loi dite du "permis de tuer" Deux manifestations avaient lieu ce dimanche 20 septembre à Saint-Étienne et à Roanne contre la proposition de loi dite "du permis de tuer". Environ 6 France Bleu
20 Sep Politique Plusieurs milliers de personnes défilent à paris contre la loi "RIPOST", proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui revient, selon ses détracteurs, à "un permis de tuer" Quelques milliers de personnes, dont Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle, des députés de gauche et des représentants de syndicats de BFMTV
19 Sep Plus de 1.000 personnes réunies à Besançon contre la proposition de loi "permis de tuer" Plus de 1.000 personnes ont manifesté au centre-ville de Besançon ce samedi 20 septembre. Un rassemblement à l'appel de plusieurs organisation de gauc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep Valence : environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep À Valence, environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
