28 Jan Opinions et humeurs Proposition de loi Vannier-Spillebout: «C'est le mur de l'omerta qu'il faut faire tomber» En avant-première, les député·es Violette Spillebout et Paul Vannier dévoilent auprès de Mediapart leur proposition de loi issue de la commission Béth Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ? Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Politique La proposition de loi née du scandale Bétharram débattue à l'Assemblée nationale le 1er juin Les députés vont examiner le 1er juin la proposition de loi portée par Violette Spillebout pour lutter contre les violences à l'école. Ce texte résult BFMTV
Auj. Une Toute l'info en 2 minutes : Percée du RN au Sénat, dernier jour du pape en France et Mondiaux de cyclisme « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
23 Sep Une « Même Mussolini ne l'a pas fait »... Le « permis de tuer » des policiers français existe-t-il ailleurs en Europe ? La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inéd 20 Minutes
20 Sep France Paris: plusieurs milliers de manifestants contre la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre Quelques milliers de personnes, parmi lesquelles des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont défilé dimanche 20 septemb RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Sep "La double peine pour les victimes" : 500 personnes rassemblées contre la proposition de loi dite du "permis de tuer" Deux manifestations avaient lieu ce dimanche 20 septembre à Saint-Étienne et à Roanne contre la proposition de loi dite "du permis de tuer". Environ 6 France Bleu
20 Sep Politique Plusieurs milliers de personnes défilent à paris contre la loi "RIPOST", proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui revient, selon ses détracteurs, à "un permis de tuer" Quelques milliers de personnes, dont Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle, des députés de gauche et des représentants de syndicats de BFMTV
19 Sep Plus de 1.000 personnes réunies à Besançon contre la proposition de loi "permis de tuer" Plus de 1.000 personnes ont manifesté au centre-ville de Besançon ce samedi 20 septembre. Un rassemblement à l'appel de plusieurs organisation de gauc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep Valence : environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep À Valence, environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Culture Un statut juridique pour les amis : la proposition de loi de Clémence Guetté Moins de trois semaines après la parution de Pour une politique de l'amitié à La Découverte, Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à Actualitté
17 Sep Culture Clémence Guetté transforme son essai sur l'amitié en proposition de loi Moins de trois semaines après la parution de Pour une politique de l'amitié à La Découverte, Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à Actualitté
17 Sep International - Afrique Le Somaliland espère obtenir l'accès au système financier des États-Unis grâce à une proposition de loi Le Somaliland aura-t-il bientôt accès au système financier américain ? Mardi 16 septembre, une proposition de loi a été déposée à la Chambre des repré RFI
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mégots jetés en période de risque d'incendie : la proposition de loi audoise s'invite dans le débat national La proposition de loi du sénateur Sébastien Pla, déposée en août 2025, visant à criminaliser le jet de mégot en situation de risque d'incendie, suscit L'Indépendant
14 Sep Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou Comment Ca Marche
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Affaire Lyhanna : le député du Gers David Taupiac nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexuelles David Taupiac, député du Gers, a été nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen a débuté le La Dépêche
09 Sep Une Violences sexuelles : la députée qui a déposé la proposition de loi intégrale présente en Indre-et-Loire le 18 septembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin refuse la nationalisation de l'entreprise, la gauche riposte avec une proposition de loi pour sauver l'usine de Saint-Gaudens Le ministre de l'Industrie, Sébastien Martin, a rejeté ce jeudi matin la demande de nationalisation temporaire de Fibre Excellence, formulée par la pr La Dépêche
26 Aug erreuInternational - Afrique Sénégal: la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux invalidée Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé ce mardi la proposition de loi du Pastef, le parti d'Ousmane Sonko sur l'encadrement des fonds spéci France 24
26 Aug International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux L'institution, qui avait été saisie par le gouvernement, estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le le lé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Politique Désormais promulguée, quand la loi sur l'aide à mourir pourra-t-elle être appliquée? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Républiq BFMTV
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel retoque la proposition de loi Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans le même temps, il a validé la loi sur l'a Midi Libre
06 Aug Politique Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac L'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder propose de taxer les industriels du tabac pour financer la lutte contre les incendies. BFMTV
01 Aug Opinions et humeurs Une proposition de loi vise à faire reconnaître la Loire comme un sujet de droit Dans le sillage du mouvement mondial de reconnaissance des entités naturelles comme des personnalités juridiques, le parti Les Écologistes a déposé fi Mediapart
31 Jul Une « Les moyens des pompiers sont sous-dimensionnés », déplore la députée Sandra Regol à l'origine d'une proposition de loi sur la sécurité civile Sandra Regol, députée Écologiste et social du Bas-Rhin, fait partie des parlementaires ayant déposé une proposition de loi à l'Assemblée sur la sécuri Le Télégramme
29 Jul Divers - Actualité générale « Cela ferait rentrer beaucoup d'argent dans les caisses » : Danielle Simonnet et Pascal Savoldelli expliquent leur proposition de loi contre l'ubérisation Directive européenne oblige, la France doit inscrire dans son droit la présomption de salariat des travailleurs de plateformes numériques. Une proposi L'humanité
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
20 Jul Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à L'humanité
16 Jul Une Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêts Alors que les feux de forêts n'ont jamais été aussi importants, en France, à cette période de l'année, la députée écologiste de la Drôme (élue sur la France Bleu
16 Jul Politique Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da BFMTV
15 Jul Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie. France Bleu
15 Jul Politique Proposition de loi sur "la fin de vie": "Moi, j'y suis opposée, j'aurais voté contre", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 15 juillet sur BFMTV et RMC BFMTV
15 Jul Politique "J'y suis opposée": Maud Bregeon aurait "voté contre" la proposition de loi sur l'aide à mourir La porte-parole du gouvernement est "opposée" à la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, qui devrait être définitivement adoptée ce mer BFMTV
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
09 Jul Une "Une proposition de loi prioritaire" : des députés appellent à adapter les forêts aux effets du changement climatique Une proposition de loi visant à mieux protéger les forêts françaises a été déposée par des députés allant de Horizons à LFI, et de nombreux Écologiste TF1 News
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout se consomme, y compris les enfants, via les réseaux sociaux" : ce député remet sa proposition de loi de 2022 sur la création d'une juridiction des violences intrafamiliales sur le devant de la scène La juridiction spécialisée contre les violences intrafamiliales refait surface dans le débat. Portée par Aurélien Pradié, sa proposition de loi de 202 La Dépêche
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un député du Rhône dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coutant" Le député écologiste Boris Tavernier a déposé mardi soir une proposition de loi afin de garantir "l'accès à un panier de produits sains vendus à prix LyonCapitale.fr
08 Jul France Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Bourgogne Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par L'écho Républicain
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Environnement Adaptation de la loi Montagne?: le S?nat adopte la proposition de loi Ce lundi 6?juillet, le S?nat a adopt?, en premi?re lecture, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi (P Actu Environnement
07 Jul Divers - Actualité générale Réquisitionner les lieux climatisés pendant les canicules : la proposition de loi communiste pour « partager les espaces de fraicheur » Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé, mardi, un texte pour que soient mobilisés certains espaces vides. Objectif : offrir des espaces d L'humanité
06 Jul Economie Assurance obsèques : ce qui pourrait changer pour vos contrats avec cette proposition de loi Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit plusieurs mesures pour mieux protéger les souscripteurs d'une assurance obsèques. Au programme : un... cBanque
03 Jul Divers - Actualité générale Travailleurs étrangers : une proposition de loi pour augmenter à 4 ans la validité des titres de séjour Déposée par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, une proposition de loi entend porter de un à quatre ans la durée de validité de la plupart des L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
