Dec 2025 Politique Proposition de nationalisation d'ArcelorMittal: le ministre Sébastien Martin parle d'un "cadeau à Monsieur Mittal" Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, répond au député LFI Aurélien Le Coq sur la proposition de nationaliser ArcelorMittal. "C'es BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI Alors que les députés viennent d'approuver en première lecture une proposition de loi visant à nationaliser les activités françaises d'ArcelorMittal, BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Nationalisation d'ArcelorMittal : le Sénat rejette la proposition de loi malgré la mobilisation des salariés Le Sénat a voté contre la nationalisation d'ArcelorMittal, un projet soutenu par la gauche et les salariés, mais jugé irréaliste par la droite et le g Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Une stratégie d'obstruction": la CGT accuse le Rassemblement national de torpiller la proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal Alors qu'un vote est prévu jeudi à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France, la secrétaire génér BFMTV
Nov 2025 Economie ÉDITO - Faut-il croire à la nationalisation d'ArcelorMittal? La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre, pour contrer un pla BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une ArcelorMittal : la CGT accuse le RN de vouloir torpiller la proposition de loi de nationalisation La CGT dénonce une « stratégie d'obstruction » du RN face à la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal et accuse le parti de favoriser Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une "Les effets sur les prix seraient à peu près nuls" : Nicolas Doze opposé à la nationalisation de TotalEnergies proposée par Manuel Bompard Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, propose la nationalisation de TotalEnergies. Selon lui, cette opération coûterait environ 70 mill TF1 News
Divers - Actualité générale Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi L'humanité
01 Aug Opinions et humeurs Une proposition de loi vise à faire reconnaître la Loire comme un sujet de droit Dans le sillage du mouvement mondial de reconnaissance des entités naturelles comme des personnalités juridiques, le parti Les Écologistes a déposé fi Mediapart
31 Jul Une « Les moyens des pompiers sont sous-dimensionnés », déplore la députée Sandra Regol à l'origine d'une proposition de loi sur la sécurité civile Sandra Regol, députée Écologiste et social du Bas-Rhin, fait partie des parlementaires ayant déposé une proposition de loi à l'Assemblée sur la sécuri Le Télégramme
31 Jul Culture Gregg Araki est de retour avec I Want Your Sex : Ce film est une proposition de rouvrir le débat sur le sexe Le réalisateur américain n'a rien perdu de la fantaisie provocatrice qui l'a révélé dans le ciné indé des années 1990. La preuve avec son dernier long Télérama
29 Jul Divers - Actualité générale « Cela ferait rentrer beaucoup d'argent dans les caisses » : Danielle Simonnet et Pascal Savoldelli expliquent leur proposition de loi contre l'ubérisation Directive européenne oblige, la France doit inscrire dans son droit la présomption de salariat des travailleurs de plateformes numériques. Une proposi L'humanité
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "On ne peut pas faire de la politique sur le dos des salariés de Fibre Excellence" : Roland Lescure tacle Matthieu Pigasse et sa proposition de reprise de l'usine de pâte à papier Roland Lescure, ministre de l'Économie, a exprimé ses réserves sur l'offre de reprise de Fibre Excellence par Matthieu Pigasse, lors d'une interview s La Dépêche
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
21 Jul International Iran-USA: des médiateurs présentent une proposition de cessez-le-feu de 10 jours, selon un média Le Qatar, l'Égypte, le Pakistan et d'autres médiateurs régionaux ont présenté une proposition de cessez-le-feu aux États-Unis et à l'Iran, rapporte Ax RIA Novosti
20 Jul Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à L'humanité
16 Jul Une Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêts Alors que les feux de forêts n'ont jamais été aussi importants, en France, à cette période de l'année, la députée écologiste de la Drôme (élue sur la France Bleu
16 Jul Politique Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da BFMTV
16 Jul Divers - Buzz Assurance-vie, livrets : coup dur, la proposition de Sébastien Lecornu de taxer l'épargne des Français fait déjà réagir Sébastien Lecornu, Premier ministre du gouvernement d'Emmanuel Macron, semble prêt à taxer l'impôt sur les assurances-vie et les livrets d'épargne tel meltyBuzz
15 Jul Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie. France Bleu
15 Jul Une Livret A à 1,7 %, LEP « surrémunéré » à 2,5 % : ce que révèle la proposition de la Banque de France La Banque de France propose de relever le Livret A à 1,7 % et celui du LEP à 2,5 % au 1er août. Derrière cette mécanique, un arbitrage plus politique La Tribune
15 Jul Politique Proposition de loi sur "la fin de vie": "Moi, j'y suis opposée, j'aurais voté contre", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 15 juillet sur BFMTV et RMC BFMTV
15 Jul Politique "J'y suis opposée": Maud Bregeon aurait "voté contre" la proposition de loi sur l'aide à mourir La porte-parole du gouvernement est "opposée" à la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, qui devrait être définitivement adoptée ce mer BFMTV
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
14 Jul Le SM Caen refuse la proposition de la Ligue de Football : les féminines restent en troisième division La section féminine du SM Caen n'évoluera pas en Seconde Ligue en 2026-2027. La Ligue national de Football professionnel lui a bien proposé l'accessio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Le SM Caen refuse la proposition de la Ligue : les féminines resteront en troisième division la saison prochaine La section féminine du SM Caen n'évoluera pas en Seconde Ligue en 2026-2027. La Ligue féminine de football professionnel lui a bien proposé l'accessio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
09 Jul Une "Une proposition de loi prioritaire" : des députés appellent à adapter les forêts aux effets du changement climatique Une proposition de loi visant à mieux protéger les forêts françaises a été déposée par des députés allant de Horizons à LFI, et de nombreux Écologiste TF1 News
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout se consomme, y compris les enfants, via les réseaux sociaux" : ce député remet sa proposition de loi de 2022 sur la création d'une juridiction des violences intrafamiliales sur le devant de la scène La juridiction spécialisée contre les violences intrafamiliales refait surface dans le débat. Portée par Aurélien Pradié, sa proposition de loi de 202 La Dépêche
09 Jul Politique "Incompatible avec les valeurs" du poste: des dizaines d'association dénoncent la proposition de nommer François-Noël Buffet Défenseur des droits Des dizaines d'associations s'opposent à la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, comme l'a proposé Emmanuel Macron cet BFMTV
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un député du Rhône dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coutant" Le député écologiste Boris Tavernier a déposé mardi soir une proposition de loi afin de garantir "l'accès à un panier de produits sains vendus à prix LyonCapitale.fr
08 Jul France Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Bourgogne Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par L'écho Républicain
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Environnement Adaptation de la loi Montagne?: le S?nat adopte la proposition de loi Ce lundi 6?juillet, le S?nat a adopt?, en premi?re lecture, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi (P Actu Environnement
07 Jul Divers - Actualité générale Réquisitionner les lieux climatisés pendant les canicules : la proposition de loi communiste pour « partager les espaces de fraicheur » Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé, mardi, un texte pour que soient mobilisés certains espaces vides. Objectif : offrir des espaces d L'humanité
07 Jul Divers IA : et le Sénat accoucha d'une nouvelle proposition de taxe Taxer l'activité plutôt que le bénéfice, renverser la charge de la preuve sur des corpus de milliards d'éléments, confier à l'Arcom un pouvoir d'inspe Atlantico
06 Jul Economie Assurance obsèques : ce qui pourrait changer pour vos contrats avec cette proposition de loi Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit plusieurs mesures pour mieux protéger les souscripteurs d'une assurance obsèques. Au programme : un... cBanque
03 Jul Divers - Actualité générale Travailleurs étrangers : une proposition de loi pour augmenter à 4 ans la validité des titres de séjour Déposée par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, une proposition de loi entend porter de un à quatre ans la durée de validité de la plupart des L'humanité
03 Jul International - Afrique Côte d'Ivoire: l'ancien président Laurent Gbagbo présente sa proposition de «Pacte social» En Côte d'Ivoire, l'ancien président Laurent Gbagbo, 81 ans, présentait hier, à la presse, les fondements de son « Pacte social ». L'occasion aussi, d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
30 Jun Une Fin de vie : la proposition de loi votée par l'Assemblée, l'adoption définitive attendue mi-juillet Les députés ont adopté pour la troisième fois la proposition de loi sur la fin de vie. Cela ouvre la voie à son adoption définitive mi-juillet, dans l TF1 News
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
29 Jun International Sénégal : Pourquoi la proposition de réforme constitutionnelle portée par le PASTEF sera soumise à un référendum ? Cette réforme, portée par la majorité issue du PASTEF, prévoit une transformation en profondeur de l'architecture institutionnelle du pays. Elle vise BBC Afrique
29 Jun Economie AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici.. cBanque
29 Jun Economie Un malus de 20 euros par article, pub interdite, messages de sobriété... La proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée définitivement par le Parlement, avec Shein dans le viseur La proposition de loi contre l'ultra fast fashion a été définitivement adoptée ce lundi par le Parlement. Le texte a pour objectif de freiner son déve BFMTV
29 Jun Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
28 Jun Divers - Actualité générale Une taxe d'un euro par tonne de terres excavées : la proposition de loi du sénateur communiste Pascal Savoldelli pour enfin dépolluer les sols contaminés La France, et particulièrement la région Île-de-France, compte de nombreux sols pollués en raison de son passé industriel et militaire. Mais les opéra L'humanité