Proposition pour interdire les réseaux aux moins de 16 ans

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Ce rapport non contraignant a été adopté. Les jeunes ne pourraient plus aller non plus sur les plateformes de partage de vidéos.

Présidentielle 2027 : Gabriel Attal peut-il encore séduire à gauche ?

L'ancien Premier ministre, qui organise une série de débats à Paris ce mardi soir, entend accélérer ces prochaines semaines sa préparation à la procha

Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

C'est quoi cette proposition de loi pour interdire les écrans aux enfants de moins de 3 ans ?

Une proposition de loi pour interdire les écrans aux moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche

Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi

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Alimentation : une proposition de loi pour interdire les nitrites

Une proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion »

Une députée LREM dépose une proposition de loi pour interdire les "thérapies de conversion"

Drame de Furiani: une proposition de loi pour interdire les matches de football étudiée jeudi à l'Assemblée

Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium

Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en]

« Thérapies de conversion » : La députée LREM Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi pour les interdire

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Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël

La neige artificielle est faite de produits chimiques qui empêchent, par exemple, les sapins blancs d'être compostés ou broyés: ils doivent donc être

Laurent Wauquiez va déposer une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineurs dans l'espace public

S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le ministère de l'Intérieur, le député LR Laurent Wauq

Un rapport appelle à interdire les écrans aux enfants de moins de trois ans

"Thérapies de conversion" : proposition de loi d'une élue LREM pour les interdire

Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe "Les Écologistes" pour interdire l'utilisation des PFAS

Proposition de loi sur la "sécurité globale" : la Défenseure des droits craint des "risques considérables" pour les droits fondamentaux

Proposition d'interdire la diffusion des visages des policiers : la Défenseure des droits craint des "risques considérables" pour les droits fondamentaux

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À droite, une nouvelle proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive (oui, encore)

À l'Assemblée nationale, droite et extrême droite rivalisent de propositions de loi afin d'interdire l'écriture inclusive. Le député Corentin Le Fur (

Protoxyde d'azote : mais où est passée la proposition de loi pour interdire la vente aux particuliers ?

En janvier 2025, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour interdire la vente du gaz hilarant aux particul

Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public

Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi, dont la conformité constitutionnelle est déjà co

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

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Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son exa

Après la polémique à Orléans : Ian Brossat dépose une proposition de loi pour interdire la vente d'objets nazis

TEMOIGNAGES. "On veut nous empêcher de faire quelque chose qui nous plaît" : ces joueuses de rugby voilées réagissent à la proposition de loi pour interdire le port du voile dans le sport

Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission

Énergie. Une proposition du médiateur pour interdire le démarchage à domicile

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

"Classer le protoxyde d'azote parmi la liste des stupéfiants" : une proposition pour limiter l'usage de ce gaz hilarant

Une jeune femme a été retrouvée morte dimanche, son décès étant possiblement lié à une surconsommation de protoxyde d'azote. Le député EPR du Nord Vin

Cantines scolaires: une proposition de loi déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique

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Cantines scolaires : une proposition de loi va être déposée « le plus vite possible » pour interdire couverts et assiettes en plastique

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Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour en interdire la vente aux particuliers

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

Marseille : Fin de partie pour le gaz hilarant, interdit de vente aux mineurs

Municipales 2026. "Nous avons fait évoluer notre proposition pour Figeac", Guillaume Baldy détaille la nouvelle feuille de route de sa liste d'union à gauche

À quelques jours du second tour des élections municipales, les candidats jettent leurs dernières forces dans la bataille à Figeac (Lot). À gauche, Gui

« Non, toujours rien » : Olivier Pantaloni veut poursuivre sa carrière au FC Lorient mais n'a pas reçu de proposition pour prolonger

Olivier Pantaloni (59 ans) souhaite prolonger son contrat avec le FC Lorient, où il se sent épanoui. Malgré des objectifs atteints, il n'a toujours pa

Gaza : le Hamas dit avoir le "droit légitime" d'être armé et se dit ouvert à toute proposition pour le conserver

Le Hamas a le "droit légitime" d'être armé et toute proposition émise pour la mise en oeuvre des prochaines phases du cessez-le-feu dans la bande de G

Mélenchon, auditionné à l'Assemblée : vers une confrontation explosive, déjà une proposition pour "enquiquiner" les élus

Dans le cadre de la commission d'enquête sur les liens entre partis et islamisme, Jean-Luc Mélenchon devrait finalement bien être auditionné, même si

Coupe du monde : Notre proposition pour un Mondial à 196 équipes

Plus on est de fous, plus on rit.

Budget 2026 : de LFI au RN, des menaces de censure à géométrie variable contre François Bayrou

Le Premier ministre François Bayrou prend la parole ce lundi, avant une rentrée politique très compliquée. Vent debout contre son plan d'économies pou

Gaza : arrêt des opérations militaires pendant 60 jours, libération de prisonniers... Le Hamas a accepté une nouvelle proposition pour un cessez-le-feu

Le Hamas n'a pas souhaité apporter de modifications au texte qui lui a été soumis par des médiateurs ce lundi.

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Jusqu'ici, les efforts des médiateurs, comme l'Égypte, le Qatar et les États-Unis, avaient échoué à aboutir à un cessez-le-feu durable dans la guerre

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"Le Hamas a remis sa réponse aux médiateurs, et confirmé que le mouvement et les factions (palestiniennes) ont accepté...

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Pour Astrid Panosyan-Bouvet, l'idée de monétiser la cinquième semaine de congés payés n'est qu'une simple "proposition" que les partenaires sociaux pe

Monétisation de la cinquième semaine de congés : une « proposition », pour Panosyan-Bouvet

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