Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
SNCF : un incendie se déclare près de Paris, trafic perturbé entre la gare de Lyon, l'Est et le Sud
Un incendie qui s'est déclaré près de voies ferrées à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) perturbe le trafic en gare de Lyon vendredi soir, veille de week-e
La « cour d'appel » des réseaux sociaux dénonce le manque de coopération de YouTube dans les litiges en Europe
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des utilisateurs avec des réseaux sociaux dans l'UE. Mais
JO 2024 : ce que dit le rapport de la Cour des comptes sur le budget des Jeux de Paris
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport actualisé sur la situation budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il en ressort que le
Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agression violente sur les réseaux sociaux. Deux enquê
La Cour administrative d'appel de Marseille valide le projet d'extension de l'aéroport de Nice
Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémentaire avait été réalisée à la suite de sa demande et
Méthaniseur de Plouha : le permis de construire validé par la cour d'appel
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un m
Dieselgate : nouveau revers judiciaire pour Renault, la cour d'appel de Paris rejette sa demande
Renault essuie un nouveau revers dans l'affaire du Dieselgate, la justice refusant d'annuler des pièces de la procédure qui lui valent une mise en exa
Lynchage collectif de Verzeille : la cour d'appel examinera le caractère raciste en novembre
Le 17 novembre prochain, Hans a de nouveau rendez-vous avec la justice. Presque un an jour pour jour après le délibéré en première instance, il sera à
Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain
Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Verzeille, au mois de novembre prochain. Hans, l'une
Daniel Grenon le député de l'Yonne comparait devant la cour d'appel de Paris pour propos racistes
Le député de l'Yonne Daniel Grenon est de nouveau devant le tribunal. Il comparaît ce jeudi 11 septembre 2025, à partir de 13h30, devant la cour d'app
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Têtes de cochons devant des mosquées : "On est arrivé au stade de l'abject", déclare le recteur de la Grande Mosquée de Paris
Une dizaine de têtes de cochon ont été découvertes mardi matin devant des mosquées en Ile-de-France.
Rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse : " Depuis 2018, le nombre d'appels pour contester les détentions explose"
Lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse, les autorités judiciaires ont dressé un état des lieux de l'activité pénale. Entre nomin
Cathédrale Notre-Dame de Paris : la Cour des comptes souligne le respect rigoureux du budget de restauration
La Cour des comptes salue la gestion financière exemplaire du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, marqué par le respect des
Chantier de Notre-Dame de Paris : la Cour des comptes salue le "coût maîtrisé" de la restauration
Dans un rapport publié ce mardi concernant le chantier de Notre-Dame de Paris, la Cour des comptes salue "une restauration menée à bon terme et pour u
"Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur un parcours tout
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L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier
Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs
Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctions à la fin de l'été. On connaît désormais l'ident
Climat: le changement climatique est "une menace urgente et existentielle" déclare la Cour internationale de justice #BFM2
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet. L