Dieselgate : nouveau revers judiciaire pour Renault, la cour d'appel de Paris rejette sa demande
Est de la RDC: la Cour d'assises de Paris «compétente pour juger» l'ex-chef rebelle congolais Lumbala
La Cour d'assises de Paris a décidé ce 21 novembre 2025 qu'elle était « compétente pour poursuivre e
Arnaque au faux Pierre Garnier : le fils de la victime fait une demande au chanteur pour aider sa mère
Afin de faire entendre raison à sa mère, le fils de la septuagénaire a lancé un appel à l'aide à Pie
Un "mur de drones" vendu à Kiev, une future usine d'engins kamikazes Turgis & Gaillard avec Renault comme partenaire... L'Élysée va profiter de la visite de Zelensky à Paris pour tenter de vendre des drones français
Alors que la France tente de rattraper le retard accumulé en matière de drones militaires, le gouver
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Double meurtre en bande organisée de Pont-Saint-Esprit : la cour d'appel rejette la demande de libération d'un suspect
Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu dans le centre de Pont-Saint-Esprit.
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
Top 14 : "Il n'y a qu'un club comme l'USAP qui peut te donner envie de relever ce genre de pari", le nouveau manager Laurent Labit s'est exprimé pour la première fois depuis sa prise de poste
Arrivé cet automne à la tête de l'USAP, Laurent Labit s'est confié pour la première fois à L'Indépen
Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcérat
La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Nicolas Sarkozy en prison : l'heure de vérité pour la cour d'appel
Ce lundi, la cour d'appel de Paris doit statuer sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarko
Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
La cour d'appel de Paris attendue sur l'affaire des sondages de l'Elysée sous Sarkozy
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des son
Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Philippines: la Cour pénale internationale rejette la demande de libération de Rodrigo Duterte
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, vendredi 10 octobre, qu'elle rejette la demande de li
Quand Anne Hidalgo cotise pour sa retraite, la ville de Paris double la mise : le système profite à des milliers d'élus
Lorsque les élus locaux épargnent pour leur retraite, la région, le département ou la mairie doit ob
Affaire Bygmalion : un nouveau procès possible pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation va examiner la requête de l'ex-Président
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présen
La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
RCA : la Cour d'appel de Bangui ouvre sa première session criminelle de l'année
Près d'une cinquantaine d'accusés doivent comparaître jusqu'au 31 octobre pour des crimes graves, no
États-Unis : la Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell, la complice et ex-compagne d'Epstein, contre sa condamnation
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne
Affaire Jeffrey Epstein: la Cour suprême américaine rejette le pourvoi de son ex-compagne Ghislaine Maxwell contre sa condamnation
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annula
Le parquet de Paris demande la mise en examen de Gérard Miller pour sept viols et agressions sexuelles
À l'issue de près de 48 heures de garde à vue, le célèbre psychanalyste et homme de télévision et de
Procès en appel : Air France et Airbus de nouveau devant la justice pour le crash du Rio-Paris en 2009
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour
La Cour des comptes dévoile son rapport sur les Jeux Olympiques de Paris 2024 : pas de "dérapage budgétaire" mais un impact "modeste" et des dépenses pour la sécurité pointées du doigt
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont coûté 6,6 milliards d'euros en dépenses publi
Un procès simulé pour la 3e édition de la Nuit du Droit à Carcassonne, qui aura lieu dans la salle de la cour d'assises du tribunal judiciaire
La 3e édition de Nuit du Droit à Carcassonne aura lieu le jeudi 2 octobre 2025, avec le procès ficti
Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agre
Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridi
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Alain Delon : la demande de recherche en paternité d'Ari Boulogne rejetée par la cour d'appel de Poitiers
Alain Delon, mort l'an dernier, n'a jamais reconnu la paternité d'Ari Boulogne, né en 1962, et fils
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La Cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande de recherche en paternité initiée par Ari Boulogne,
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"J'ai besoin de votre aide" : la demande inattendue de Laure Manaudou pour sa fille Manon
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Les enfants faisaient trop de bruit pour les riverains autour : une école forcée par la justice à fermer sa cour de récréation
Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans c
Dieselgate : nouveau revers judiciaire pour Renault, la cour d'appel de Paris rejette sa demande
Renault essuie un nouveau revers dans l'affaire du Dieselgate, la justice refusant d'annuler des piè
Un revers judiciaire pour Trump: la responsable de la Fed qu'il avait limogée autorisée à rester en poste
Une coup d'appel américaine a donné gain de cause à Lisa Cook après son limogeage par Donald Trump.
INFO LA DÉPÊCHE. Pyromane de 76 ans jugée pour 13 départs de feu : sa demande de remise en liberté rejetée par le tribunal de Montauban
L'affaire avait fait couler beaucoup d'encre. Ce vendredi 12 septembre 2025, la demande de remise en
Nouveau décor, nouveaux horaires et nouvelle offre pour la Station à l'aube de sa septième saison
On prend les mêmes et on recommence. Pas tout à fait. À l'aube de se lancer en piste pour sa septièm
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Placée en détention provisoire depuis le 26 août 2025 pour treize départs de feu, Evelyne C., 76 ans
Procès de l'ex-président brésilien Bolsonaro : la Cour suprême vote en majorité pour sa condamnation
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Daniel Grenon le député de l'Yonne comparait devant la cour d'appel de Paris pour propos racistes
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La cour d'appel de New York confirme la condamnation Donald Trump à payer 83 millions de dollars pour avoir diffamé une autrice
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Basé à Port-Launay (29), Tristan Botcazou lance une marque inédite de whisky. En le transportant à l
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Une juge d'instruction a ordonné le renvoi devant la cour criminelle départementale de Paris de Géra
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Condamné au printemps à 18 mois de prison avec sursis pour l'agression sexuelle de deux femmes en 20
Gérard Depardieu renvoyé devant la cour criminelle de Paris pour viols sur la comédienne Charlotte Arnould
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Sur franceinfo, l'avocate de Charlotte Arnould, Carine Durrieu-Diebolt, se dit "extrêmement satisfai
"Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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