Quatre mois de prison avec sursis pour propos racistes contre l'ex-colistier de Robert Ménard
Il avait tenté d'embrasser une patiente, un ostéopathe de Souraïde condamné à quatre mois de prison avec sursis
Un ostéopathe de Souraïde traduit devant le tribunal de Bayonne ce mardi 2 décembre pour agression s
Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le responsable de la CGT du Nord de retour au tribunal pour contester la criminalisation du soutien à la Palestine
Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, est attendu ce mardi 2 décembre au tri
Ajaccio : un homme condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis pour des faits de violences conjugales
Un homme a été condamné ce lundi 1er décembre à 30 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis par le
Motard percuté sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux policiers, verdict le 18 décembre
Le procureur de la république a requis 18 mois de prison avec sursis contre les deux policiers accus
Motard percuté par des policiers sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux agents
Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers ac
Guerre en Ukraine: selon Volodymyr Zelensky, le mois d'octobre est le mois avec le plus de pertes pour la Russie en quatre ans de guerre
Au lendemain de négociations en Floride entre les délégations ukrainienne et américaine, Volodymyr Z
Aux prises avec des punaises de lit, la Cinémathèque ferme ses quatre salles pour un mois
L'institution parisienne a annoncé cette fermeture afin de mener un traitement complet sur les fau
Procès de la maison squattée d'Andernos : la propriétaire condamnée à 12 mois de prison avec sursis
Elle était poursuivie pour avoir commandité une expédition punitive contre l'homme qui squattait sa
18 mois de prison avec sursis pour une tentative d'escroquerie au camion nacelle à Orange
Deux hommes utilisaient un camion nacelle pour convaincre leurs victimes d'engager d'importants trav
Un ex-DRH d'Orange condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Cet ancien dirigeant d'une filiale du groupe a été condamné mercredi pour des agressions sexuelles s
Quatre mois de prison avec sursis pour une fausse alerte à la bombe au collège Eugène Lefebvre de Corbie
Un homme de 58 ans a été condamné ce mercredi à Amiens, soupçonné d'être à l'origine de la fausse al
Drôme : six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel envers une collègue chez Axa
Le salarié d'une compagnie d'assurances a été reconnu coupable, ce mardi, pour des propos sexuels qu
Haute-Savoie : Baptiste 12 ans mort en cours de sport, 2 ans de prison avec sursis requis contre son professeur
L'enseignant du collège de Bons-en-Chablais était jugé ce mardi pour homicide involontaire après la
Saint-Etienne : Deux ans de prison avec sursis, un chasseur condamné pour en avoir tué un autre
Deux ans de prison avec sursis, un chasseur couramiaud de 73 ans a été condamné ce mardi par le trib
Biarritz : quatre ans de prison ferme pour un trafiquant de drogue arrêté avec 500 kilos de cannabis
Quatre ans de prison ferme prononcés ce mardi par le tribunal de Bayonne contre un trafiquant de dro
Un an de prison avec sursis pour un amour interdit entre une surveillante d'un collège et un élève de 14 ans
Une surveillante de collège du Tarn a été condamnée à un an de prison avec sursis pour une relation
Armé et cagoulé, il attaque celui qui l'avait hébergé avec un complice : 12 mois de prison dont 6 avec sursis pour les primo-délinquants
Ashraf, qui avait été hébergé chez sa victime, est allé le cambrioler en pleine nuit, cagoulé et arm
Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour les gérants de la société sétoise qui revendait aux Halles et restaurants locaux
Un vaste trafic de palourdes dans l'étang de Berre a conduit à des condamnations sévères, mardi 18 n
Saint-Brieuc : quatre mois avec sursis pour l'ancien maire de Paimpol, "la fin d'un cauchemar"
Ce 24 novembre 2025, Jean-Yves de Chaisemartin, ex-maire de Paimpol, aujourd'hui professeur à Mayott
Cyberharcèlement de la DJ Barbara Butch : du sursis à dix mois ferme pour quatre hommes
Quatre hommes ont été condamnés, vendredi, à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis
Cyberharcèlement contre la DJ Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison
Quatre hommes ont été condamnés ce vendredi 21 novembre à Paris à des peines d'emprisonnement allant
Violences conjugales : une condamnation de 6 mois avec sursis pour Kevin après les témoignages accablants des enfants de Juliette
Les violences conjugales sont au coeur d'un procès à Tarbes. Kevin, accusé par Juliette et ses enfan
Disparition de Laure Zacchello : Son mari Alexis Juret condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violences
Alexis Juret est condamné par le tribunal de Bayonne, ce jeudi 20 novembre, à quatre mois de prison
"Tu aurais mal si je tirais" : trois hommes condamnés à quatre ans de prison pour avoir terrorisé des collégiens avec des pistolets
Deux mois après une série d'agressions qui avait sidéré Bellefontaine, à Toulouse, trois hommes ont
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
L'agresseur au couteau du boulevard Gambetta, à Narbonne, écope de 18 mois de prison, dont 9 avec sursis
Le 12 octobre dernier, un homme de 25 ans, brandissant un couteau, avait menacé une mère et son fils
Contrôlé, le conducteur en infraction se rebelle et outrage les gendarmes : le tribunal de Carcassonne le condamne à 15 mois de prison avec sursis
Ce lundi 17 novembre, un homme de 43 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d
Après avoir causé un accident à Goudelin, il avait pris la fuite : huit mois de prison avec sursis
Le 4 mai 2024, un Pabuais avait causé un accident avant de prendre la fuite. Ce vendredi, le tribuna
Menaces d'attentats dans 180 CIO : un jeune manceau condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire
Le tribunal pour enfant du Mans a rendu ce jeudi 13 novembre 2025 sa décision dans l'affaire de l'ad
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
Coups de poing à un infirmier et violences sur sa mère... Quatre mois de prison ferme pour le mis en cause
Des violences sur sa mère, ainsi que sur un infirmier du centre hospitalier d'Agen, étaient reproché
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
Prison avec sursis requise contre l'ex-patron de la DGSE Bernard Bajolet
M. Bajolet, 76 ans, comparaît depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour complici
Bernard Bajolet : l'ex-patron des services secrets français jugé, le parquet requiert 6 à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, ac
« Je n'aurais jamais fait de telles saloperies » : un an de prison avec sursis pour le grand cousin à la main baladeuse
Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
Il avait fauché un cycliste à Ligny-le-Ribault : un automobiliste condamné à 18 mois de prison avec sursis
En janvier 2024, un cycliste de 75 ans avait été mortellement percuté par un automobiliste à Ligny-l
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Les gendarmes de l'Eure piègent un pédophile sur internet, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis
Un homme de 55 ans ans a été condamné ce jeudi à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal judic
Justice : deux supporters condamnés à sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté une pièce sur un arbitre
Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistan
Sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté des pièces sur l'arbitre lors du derby ASSE-OL
Le tribunal de Saint-Etienne a condamné à sept mois de prison avec sursis et trois ans d'interdictio
Deux ans de prison avec sursis pour un chirurgien de l'hôpital d'Aubagne accusé de fraude à la Sécurité sociale
Un chef de service de l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne était accusé d'avoir facturé de multiples ac
Trois mois de prison avec sursis pour le passager d'une voiture condamné pour avoir menacé le maire de Saint-Laurent-d'Aigouze
Le retraité s'est défendu et a affirmé qu'il faisait son "enquête économique" à Saint-Laurent-d'Aigo
Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des m
« Il l'a traîné sur plusieurs mètres » : à Guingamp, un automobiliste de 28 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis
Samedi soir, à Guingamp, suite à une altercation avec un autre automobiliste qu'il a traîné sur plus
Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primai
Dordogne : un prêtre condamné à quatre ans de prison avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles
Après l'audience du 15 septembre, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision, lundi
Dijon : quinze mois de prison avec sursis pour un trentenaire qui avait agressé un couple en pleine nuit
Jugé par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), un homme de 37 ans a été reconnu coupable d
Val-d'Oise : dix ans de prison requis contre un ex-généraliste pour viols sur ses patientes
Un ancien médecin généraliste du Val-d'Oise risque dix ans de prison pour des actes de violence sexu
Sous cocaïne, il tire et blesse un homme à l'oreille près de Lodève : il a été condamné à 18 mois de prison dont 10 avec sursis
Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 a
Menaces de mort au lycée Jean Monnet de Libourne : la prof accusée de mensonge condamnée à 12 mois de prison avec sursis
La professeure du lycée Jean Monnet de Libourne, accusée d'avoir rédigé elle-même les messages de me
« L'alcool, ça ne rend pas intelligent » : à Plogoff, l'auteur du coup de couteau à un camping-cariste condamné à dix mois de prison avec sursis
Un quinquagénaire a été condamné ce mardi 14 octobre, par le tribunal de Quimper, à dix mois de pris
Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousc
Crème pour des seins plus gros, bonbons pour la repousse des cheveux... L'influenceuse Maeva Ghennam condamnée à un an de prison avec sursis
L'influenceuse Maeva Ghennam, figure des "Marseillais", écope d'une peine de prison avec sursis pour
Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunker