Que pourrait changer la loi immigration, actuellement discutée au Sénat ?
La loi spéciale pour pallier l'absence de budget adoptée par l'Assemblée nationale, au Sénat de voter
L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat
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Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
Impôts, MaPrimeRenov'... Ce que va changer la loi spéciale pour vous
Pour sortir de l'impasse budgétaire, le gouvernement prépare une loi spéciale, qui sera examinée mar
Impôts, prestations sociales, services publics... Ce que pourrait changer la loi spéciale après l'échec de l'accord sur le budget de l'État
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de comp
Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat
Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera exa
Projet de loi de finances: «le texte du Sénat est pire que celui du gouvernement », selon la députée Léa Balage El Mariky
La députée écologiste de Paris, Léa Balage El Mariky, dénonce la version du budget adoptée par le Sé
Psychiatrie : derrière la proposition de loi débattue au Sénat, la Fondation Fondamental en embuscade
Une proposition de loi visant à réorganiser la psychiatrie de secteur est débattue au Sénat, ce mard
Budget de la Sécurité sociale : le texte renvoyé à l'Assemblée nationale après un rejet au Sénat, que va-t-il se passer désormais ?
Énième rebondissement concernant le budget de la Sécurité sociale : le texte, adopté mardi à l'Assem
Affaire du "violeur au tournevis" : qu'est-ce que la généalogie génétique, qui pourrait être légalisée en France ?
Un suspect a été mis en examen jeudi pour le viol et la tentative de meurtre d'une joggeuse à Poitie
INFO BFMTV. "Mieux protégé que les joyaux de la couronne": au Sénat, le difficile accès au rapport de l'enquête administrative lancée après le casse du Louvre
À partir de ce mercredi 10 décembre, la commission de la Culture du Sénat se penche sur l'enquête ad
Budget de l'État : elle exclut de facto le recours au 49.3, la porte-parole du gouvernement dit que les discussions se poursuivront en janvier si pas d'accord entre Sénat et Assemblée
Sur le budget de l'État, les positions politiques sont beaucoup plus éloignées que sur le budget de
Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte repart donc au Sénat pour un examen express vendredi
Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budge
Addiction France demande au VandB Fest' de changer de nom pour respecter la loi Évin, la justice va devoir trancher
L'entreprise mayennaise VandB a été attaquée devant la justice par l'association Addiction France. U
Apple Plans bientôt soumise au Digital Markets Act ? Voici ce que ça pourrait changer
Pas de répit pour Apple dans l'Union européenne (UE). Les régulateurs réfléchissent désormais à inco
Réforme des retraites, gel des prestations sociales, déficit réduit : ce que contient le budget de la Sécu remanié au Sénat
De la réforme des retraites au gel des prestations sociales, voici les grandes lignes du projet de b
Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat
Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
Loi narcotrafic: Gérald Darmanin espère que le texte va "permettre de répondre à une menace qui tue (...) au moins équivalente à celle du terrorisme, il faut donc changer de braquet"
Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste Amine Kessaci, Gérald
Viol sur mineur : une proposition de loi déposée au Sénat veut supprimer la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins germains
Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inc
Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription
Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des
Les pots au boulot, ce serait bon, les apéros chez soi pendant une astreinte, ce serait non : que dit la loi sur l'alcool au travail ?
Si vous vous êtes déjà demandé si votre employeur avait le droit de vous faire passer un test d'alco
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"Nous militons pour que la profession soit reconnue à nouveau", l'herboriste de Figeac est invitée au Sénat pour défendre la filière
Depuis trois ans, Emilie Boulay a ouvert son herboriste au centre de Figeac (46). Engagée pour une r
PLFSS : que contient le Budget de la Sécurité sociale avant son examen au Sénat ?
Les députés, qui ont partiellement réécrit le PLFSS, notamment sur les recettes ou sur la question d
"Shutdown" aux États-Unis : "Il semble que nous approchons de la fin de la paralysie" déclare Donald Trump après un accord au Sénat
Un accord provisoire a été trouvé ce dimanche entre les sénateurs démocrates et républicains. l'obje
Expulsions locatives et narcotrafic : après une nouvelle expulsion à Sète, que va changer la nouvelle loi ?
Une famille sétoise impliquée dans le trafic a été expulsée le 31 octobre dernier. Une nouvelle loi
La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février
Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026
La Data Room : 6 % : déficit public que la France pourrait afficher en 2026 en cas d'échec des négociations et de gel du budget 2025 par une loi spéciale - 09/10
Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet
«La demande est moins sociétale que politique» : le débat sur la fin de vie fait son retour au Sénat
PRÉCIPITATION. L'instabilité politique laissait le texte sur la fin de vie, adopté par l'Assemblée n
"La loi n'est pas si précise que ça": les frais de mandat des maires de nouveau au coeur des débats
Les frais de mandat des maires, entre représentation et nécessité, continuent d'échauder le débat pu
"Ça fait 5-6 ans que j'attends de savoir ce que j'ai" : ce test qui pourrait tout changer au diagnostic de l'endométriose
Angines, cystites, VIH... De nombreux tests rapides permettent de se faire dépister rapidement et si
Immortalité, fin du travail, cerveau connecté : ce que la fusion avec la machine pourrait changer pour vous dès 2045
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Héritage : que va changer la loi sur les frais bancaires de succession qui entre en vigueur le 13 novembre ?
À partir du 13 novembre 2025, les banques vont devoir respecter un plafond dans la fixation des frai
Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]
Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est
Ne jouez pas à la Switch 2 au-dessus de cette température, Nintendo prévient que ça pourrait l'endommager
Nintendo vient de publier un message officiel expliquant dans quelle fourchette de températures joue
Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanc
Achraf Hakimi dans la tourmente: « cette affaire pourrait tout changer » et bouleverser le monde du football et bien au-delà!
EN BREF Le parquet de Nanterre demande la mise en accusation d'Achraf Hakimi pour viol, relançant
Emmanuel, agriculteur, nous explique ce que va changer la loi Duplomb
Au 31 juillet 2025, plus de deux millions de personnes ont signé la pétition contre la loi Duplomb.
Une décision "à double versant" : que pourrait changer la reconnaissance de la Palestine par la France ?
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Vers un « effet boule de neige » ? Ce que la reconnaissance de la Palestine par la France pourrait changer
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Le foot professionnel français s'oppose au Sénat et à la loi votée sur sa gouvernance
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Débat inédit, intervention du président : que peut changer la pétition contre la loi Duplomb ?
Plus d'un million de signatures, du jamais vu dans l'histoire de la Vème République. La pétition con
Ce que la pétition contre la loi Duplomb peut changer
Avec plus d'un million de signatures, la pétition contre la loi Duplomb pourrait conduire à un débat
Loi Duplomb : que sait-on des effets sur la santé des néonicotinoïdes, ces pesticides au coeur de l'opposition au texte ?
Une pétition rassemblant ce lundi midi 1,4 million de signatures demande l'abrogation de la loi Dupl
Au regard de la loi française, que risque-t-on à s'exhiber nu sur une plage "textile"?
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Une pétition contre la loi Duplomb réunit plus de 500.000 signatures : qu'est-ce que ça peut changer ?
Une pétition record contre la loi Duplomb, qui autorise le retour d’un pesticide controversé, a dépa
Loi Duplomb : la pétition réunit 500 000 signatures, que peut-elle réellement changer ?
Une pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction
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C'est du jamais-vu : la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb dépasse les 500 000 signatures, que peut-elle changer ?
Ce samedi 19 juillet 2025, la pétition, lancée par une étudiante, demandant l'abrogation de la loi D
Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. L
Loi Duplomb : qu'est-ce que l'acétamipride, cet insecticide au coeur de la polémique ?
Adoptée mardi 8 juillet par l'Assemblée nationale malgré les vives critiques, la loi Duplomb annonce
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Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture
Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission d
Loi sur la transparence des salaires : voici ce que ça va changer pour votre entreprise dès 2026
Une directive européenne va devoir être retranscrite dans le droit français. Elle concerne la transp
Énergie : la loi Gremillet de retour au Sénat
La loi de programmation énergétique, dite loi Gremillet, revient en séance publique au Sénat.