Jul 2025 Culture Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relation Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Une Proposition de loi sur la fast-fashion : comment les géants du secteur ripostent face à la taxation des petits colis TF1 News
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
20 Jul Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à L'humanité
16 Jul Une Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêts Alors que les feux de forêts n'ont jamais été aussi importants, en France, à cette période de l'année, la députée écologiste de la Drôme (élue sur la France Bleu
16 Jul Politique Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da BFMTV
15 Jul Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie. France Bleu
15 Jul Politique Proposition de loi sur "la fin de vie": "Moi, j'y suis opposée, j'aurais voté contre", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 15 juillet sur BFMTV et RMC BFMTV
15 Jul Politique "J'y suis opposée": Maud Bregeon aurait "voté contre" la proposition de loi sur l'aide à mourir La porte-parole du gouvernement est "opposée" à la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, qui devrait être définitivement adoptée ce mer BFMTV
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
09 Jul Une "Une proposition de loi prioritaire" : des députés appellent à adapter les forêts aux effets du changement climatique Une proposition de loi visant à mieux protéger les forêts françaises a été déposée par des députés allant de Horizons à LFI, et de nombreux Écologiste TF1 News
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout se consomme, y compris les enfants, via les réseaux sociaux" : ce député remet sa proposition de loi de 2022 sur la création d'une juridiction des violences intrafamiliales sur le devant de la scène La juridiction spécialisée contre les violences intrafamiliales refait surface dans le débat. Portée par Aurélien Pradié, sa proposition de loi de 202 La Dépêche
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un député du Rhône dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coutant" Le député écologiste Boris Tavernier a déposé mardi soir une proposition de loi afin de garantir "l'accès à un panier de produits sains vendus à prix LyonCapitale.fr
08 Jul France Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Bourgogne Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par L'écho Républicain
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Environnement Adaptation de la loi Montagne?: le S?nat adopte la proposition de loi Ce lundi 6?juillet, le S?nat a adopt?, en premi?re lecture, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi (P Actu Environnement
07 Jul Divers - Actualité générale Réquisitionner les lieux climatisés pendant les canicules : la proposition de loi communiste pour « partager les espaces de fraicheur » Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé, mardi, un texte pour que soient mobilisés certains espaces vides. Objectif : offrir des espaces d L'humanité
06 Jul Economie Assurance obsèques : ce qui pourrait changer pour vos contrats avec cette proposition de loi Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit plusieurs mesures pour mieux protéger les souscripteurs d'une assurance obsèques. Au programme : un... cBanque
03 Jul Divers - Actualité générale Travailleurs étrangers : une proposition de loi pour augmenter à 4 ans la validité des titres de séjour Déposée par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, une proposition de loi entend porter de un à quatre ans la durée de validité de la plupart des L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : une proposition de loi approuvée pour la troisième fois en deux ans, mais pourquoi est-ce que ça bloque depuis tout ce temps ? La France permettra-t-elle une aide à mourir avant la fin de l'année, alors qu'un texte de loi est constamment approuvé par les députés depuis deux an Centre Presse Aveyron
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
30 Jun Une Fin de vie : la proposition de loi votée par l'Assemblée, l'adoption définitive attendue mi-juillet Les députés ont adopté pour la troisième fois la proposition de loi sur la fin de vie. Cela ouvre la voie à son adoption définitive mi-juillet, dans l TF1 News
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
29 Jun Economie AAH : le cumul entre cette aide CAF et le travail pourrait être facilité avec une proposition de loi Des députés veulent assouplir certaines règles liées à l'AAH pour les bénéficiaires qui cumulent cette aide avec une activité professionnelle. Voici.. cBanque
29 Jun Economie Un malus de 20 euros par article, pub interdite, messages de sobriété... La proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée définitivement par le Parlement, avec Shein dans le viseur La proposition de loi contre l'ultra fast fashion a été définitivement adoptée ce lundi par le Parlement. Le texte a pour objectif de freiner son déve BFMTV
29 Jun Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
28 Jun Divers - Actualité générale Une taxe d'un euro par tonne de terres excavées : la proposition de loi du sénateur communiste Pascal Savoldelli pour enfin dépolluer les sols contaminés La France, et particulièrement la région Île-de-France, compte de nombreux sols pollués en raison de son passé industriel et militaire. Mais les opéra L'humanité
25 Jun France Aide à mourir: «Une loi qui apporte de l'humanité et de solides garanties», assure Philippe Vigier, rapporteur général de la proposition de loi Alors que l'examen de la loi sur l'aide à mourir entre dans sa dernière ligne droite, avant une probable adoption par l'Assemblée mardi 30 juin, le ra RFI
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
24 Jun Politique Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n BFMTV
24 Jun Politique Canicule: Marine Tondelier annonce que son projet de congé climatique sera déposé "sous forme de proposition de loi" Marine Tondelier a annoncé ce mercredi 24 juin sur BFMTV-RMC que la mesure phare de son parti, le congé climatique, va être déposée sous forme de prop BFMTV
23 Jun Politique "Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles Une proposition de loi, pour climatiser obligatoirement les établissements de santé et les écoles, va être déposée à l'Assemblée nationale par le grou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique Israël: Olivier Faure défend une proposition de loi transpartisane pour interdire les importations des produits des colonies Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, s'exprime aux côtés des députés Sabrina Sebaihi et Richard Ramos, pour présenter une proposition de loi trans BFMTV
23 Jun Politique Violences sexuelles: Sébastien Lecornu annonce que la proposition de loi intégrale sera discutée à l'Assemblée nationale "au début du mois d'octobre" Interpellé sur la loi intégrale proposée par plusieurs députées, Sébastien Lecornu répond au patron des députés PS Boris Vallaud. BFMTV
23 Jun International - Belgique Le PTB dépose une proposition de loi permettant l'IVG pendant 18 semaines et dénonce le compromis gouvernemental "qui met la science de côté" La commission justice de la Chambre analysera aujourd'hui une proposition de loi du PTB visant à allonger le délai... RTBF
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Congé canicule, droit à la fraîcheur... que prévoit la proposition de loi des Écologistes face à la canicule ? Les députés écologistes vont présenter, ce mardi 23 juin, à l'Assemblée nationale, une quinzaine de propositions de loi qui ciblent des domaines touch Midi Libre
22 Jun Proposition de loi sur l'aide à mourir : le témoignage d'une famille belge, qui a eu recours à l'euthanasie Les députés français examinent à nouveau la proposition de loi sur l'aide à mourir, à partir de ce lundi. En Belgique, l'euthanasie est légale depuis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une « Demain, ils seront reconnus » : une proposition de loi née dans les Deux-Sèvres pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants La Nouvelle Republique
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
16 Jun Multimédia Droits voisins : la proposition de loi Balanant, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale fin mars, arrive au Sénat Le texte veut "contraindre" les plateformes à rémunérer la presse et confier à l'Arcom un rôle d'arbitre assorti de sanctions. JDN
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
12 Jun Une La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel cosigne une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun La députée de Lozère Sophie Pantel co-signe une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis France Bleu
