Jul 2025 Culture Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relation Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Une Proposition de loi sur la fast-fashion : comment les géants du secteur ripostent face à la taxation des petits colis TF1 News
Auj. Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon 80 produits "sains" bientôt vendus "à prix coûtant" dans nos supermarchés : les sénateurs planchent sur cette proposition de loi Le Sénat étudie ce jeudi 22 octobre une proposition de loi pour garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant". On fait le point. Midi Libre
20 Oct Environnement Catastrophes naturelles?: le Parlement soutient la reconstruction r?siliente apr?s sinistre Le S?nat a adopt?, le 19 octobre 2026, en premi?re lecture, la proposition de loi, port?e par le d?put? socialiste Fabrice Barusseau (Charente-Maritim Actu Environnement
20 Oct Economie Les députés en ont détricoté les principales mesures mais Sébastien Lecornu juge le compromis encore "possible" : le budget laisse sa place au PLFSS à l'Assemblée, où en-est le texte ? Les principaux débats ont porté sur la contribution des collectivités, et sur la fiscalité du patrimoine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Multimédia Et si vous possédiez enfin vos jeux dématérialisés ? Une proposition de loi américaine veut interdire les simples licences Ritchie Torres, député démocrate de New York, a présenté cette semaine le Power To The Players Act, une proposition de loi qui obligerait les éditeurs FrAndroid
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le texte, qui avait commencé à être examiné le 7 septembre en commission, a franchi jusqu'à présent toutes les étapes parlementaires jusqu'à son adopt Centre Presse Aveyron
13 Oct Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l Nice-Matin
13 Oct Une L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct France France: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles Avec 503 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et RFI
13 Oct Une 503 voix pour, 0 contre : unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a voté massivement, 503 voix contre 0, une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, so Le Télégramme
13 Oct Politique Inceste, enquête minimale en cas de plainte pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases BFMTV
12 Oct Politique L'Assemblée adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Le député Liot des Vosges, Christophe Naegelen, se félicite des débats à l'Assemblée nationale à l'issue du vote sur la réforme des tickets-restaurant BFMTV
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
12 Oct Economie Tickets-restaurant : que contient la proposition de loi qui fait débat ? Les députés vont débattre d'une proposition de loi sur les tickets-restaurant ce lundi à partir de 15h. Parmi les mesures : pérenniser son... cBanque
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Achats dans les supermarchés, mise en place d'un plafond... tout comprendre de la proposition de loi sur les titres-restaurant débattue ce lundi Ce lundi 12 octobre, les députés vont examiner une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. J Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct La députée de la Drôme Marie Pochon présente une proposition de loi pour le pastoralisme, au salon de l'élevage L'élue écologiste de la Drôme a présenté aux éleveurs présents un texte transpartisan comportant 14 articles pour soutenir l'agriculture pastorale. El France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Divers - Actualité générale Les députés socialistes déposent une proposition de loi contre l'emploi d'armes mutilantes lors des manifestations de jeunesse Conformément à ce qu'avait annoncé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, le 6 octobre dernier, les députés socialistes ont L'humanité
08 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée accélère l'examen de la "loi intégrale", le Medef s'invite dans les débats La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles était examinée ce mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale, à moins d'u BFMTV
07 Oct Une Titres-restaurant : « Double plafond », pas de confiseries... Ce qui pourrait changer avec la proposition de loi Ce mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à pérenniser l'achat de denrées aliment 20 Minutes
07 Oct Economie Titres-restaurant : la proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées... cBanque
06 Oct Divers - Dernière minute « Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs Le chef des députés socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, annonce ce mardi 6 octobre 2026 le dépôt imminent d'une proposition de loi pour interdir Nice-Matin
05 Oct Divers Violences sexuelles : la proposition de loi « intégrale », un texte idéologique Examinée ce mois-ci à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles affiche un objectif que nu Atlantico
04 Oct Divers - Dernière minute Le député niçois Bernard Chaix dépose une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac Des mesures visant à renforcer la lutte contre le marché noir avaient été votées dans la loi Ripost. Elles ont été censurées par le Conseil d'État. Be Nice-Matin
02 Oct Divers - Dernière minute « Les victimes et la société nous regardent » : l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l'Assemblée L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi 1er octobre 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblé Nice-Matin
01 Oct International - Afrique RDC: une proposition de loi pour encadrer l'avortement déposée à l'Assemblée nationale En République démocratique du Congo, le député national de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer RFI
01 Oct France France: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles? Ce jeudi 1er octobre 2026, une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes fait son entrée dans l'hémicycle. Soixante- RFI
01 Oct Proposition de loi contre les violences sexuelles : "il était temps" dit la députée savoyarde Emilie Bonnivard Protection des mineurs, formation renforcée des forces de l'ordre et répression accrue sur internet : la députée savoyarde Émilie Bonnivard présente l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Multimédia Fermeture des serveurs, jeux perdus : au Mexique, une proposition de loi veut obliger les éditeurs à vous laisser jouer Dans le sillage des débats californiens et européens sur la mort programmée des jeux dématérialisés, le Mexique entre dans l'arène. Deux parlementaire Gamekult
28 Sep Une La proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller sur les établissements médico-sociaux bientôt examinée à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Une Toute l'info en 2 minutes : Percée du RN au Sénat, dernier jour du pape en France et Mondiaux de cyclisme « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
23 Sep Une « Même Mussolini ne l'a pas fait »... Le « permis de tuer » des policiers français existe-t-il ailleurs en Europe ? La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inéd 20 Minutes
20 Sep France Paris: plusieurs milliers de manifestants contre la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre Quelques milliers de personnes, parmi lesquelles des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont défilé dimanche 20 septemb RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Sep "La double peine pour les victimes" : 500 personnes rassemblées contre la proposition de loi dite du "permis de tuer" Deux manifestations avaient lieu ce dimanche 20 septembre à Saint-Étienne et à Roanne contre la proposition de loi dite "du permis de tuer". Environ 6 France Bleu
20 Sep Politique Plusieurs milliers de personnes défilent à paris contre la loi "RIPOST", proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui revient, selon ses détracteurs, à "un permis de tuer" Quelques milliers de personnes, dont Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle, des députés de gauche et des représentants de syndicats de BFMTV
19 Sep Plus de 1.000 personnes réunies à Besançon contre la proposition de loi "permis de tuer" Plus de 1.000 personnes ont manifesté au centre-ville de Besançon ce samedi 20 septembre. Un rassemblement à l'appel de plusieurs organisation de gauc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep Valence : environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep À Valence, environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Culture Un statut juridique pour les amis : la proposition de loi de Clémence Guetté Moins de trois semaines après la parution de Pour une politique de l'amitié à La Découverte, Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à Actualitté
17 Sep Culture Clémence Guetté transforme son essai sur l'amitié en proposition de loi Moins de trois semaines après la parution de Pour une politique de l'amitié à La Découverte, Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à Actualitté
17 Sep International - Afrique Le Somaliland espère obtenir l'accès au système financier des États-Unis grâce à une proposition de loi Le Somaliland aura-t-il bientôt accès au système financier américain ? Mardi 16 septembre, une proposition de loi a été déposée à la Chambre des repré RFI
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mégots jetés en période de risque d'incendie : la proposition de loi audoise s'invite dans le débat national La proposition de loi du sénateur Sébastien Pla, déposée en août 2025, visant à criminaliser le jet de mégot en situation de risque d'incendie, suscit L'Indépendant
14 Sep Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou Comment Ca Marche
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Affaire Lyhanna : le député du Gers David Taupiac nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexuelles David Taupiac, député du Gers, a été nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen a débuté le La Dépêche
09 Sep Une Violences sexuelles : la députée qui a déposé la proposition de loi intégrale présente en Indre-et-Loire le 18 septembre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin refuse la nationalisation de l'entreprise, la gauche riposte avec une proposition de loi pour sauver l'usine de Saint-Gaudens Le ministre de l'Industrie, Sébastien Martin, a rejeté ce jeudi matin la demande de nationalisation temporaire de Fibre Excellence, formulée par la pr La Dépêche
26 Aug erreuInternational - Afrique Sénégal: la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux invalidée Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé ce mardi la proposition de loi du Pastef, le parti d'Ousmane Sonko sur l'encadrement des fonds spéci France 24
26 Aug International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux L'institution, qui avait été saisie par le gouvernement, estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le le lé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Politique Désormais promulguée, quand la loi sur l'aide à mourir pourra-t-elle être appliquée? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la Républiq BFMTV
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel retoque la proposition de loi Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans le même temps, il a validé la loi sur l'a Midi Libre
06 Aug Politique Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac L'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder propose de taxer les industriels du tabac pour financer la lutte contre les incendies. BFMTV
01 Aug Opinions et humeurs Une proposition de loi vise à faire reconnaître la Loire comme un sujet de droit Dans le sillage du mouvement mondial de reconnaissance des entités naturelles comme des personnalités juridiques, le parti Les Écologistes a déposé fi Mediapart
31 Jul Une « Les moyens des pompiers sont sous-dimensionnés », déplore la députée Sandra Regol à l'origine d'une proposition de loi sur la sécurité civile Sandra Regol, députée Écologiste et social du Bas-Rhin, fait partie des parlementaires ayant déposé une proposition de loi à l'Assemblée sur la sécuri Le Télégramme
29 Jul Divers - Actualité générale « Cela ferait rentrer beaucoup d'argent dans les caisses » : Danielle Simonnet et Pascal Savoldelli expliquent leur proposition de loi contre l'ubérisation Directive européenne oblige, la France doit inscrire dans son droit la présomption de salariat des travailleurs de plateformes numériques. Une proposi L'humanité
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
