Jul 2025 Culture Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relation Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Une Proposition de loi sur la fast-fashion : comment les géants du secteur ripostent face à la taxation des petits colis TF1 News
07 Jun Sport - Football Réforme de la gouvernance du football français : le président Philippe Diallo veut voir la proposition de loi adoptée À l'occasion de l'Assemblée fédérale de la FFF à Ajaccio ce samedi 6 juin, le président Philippe Diallo a défendu la proposition de loi sur la réforme Foot National
06 Jun Sport - Football Philippe Diallo et le sénateur Laurent Lafon répondent à Vincent Labrune, critique de la proposition de loi de réforme du football français Diallo-Labrune, round 1. Présent à l’Assemblée générale de la FFF et fier du bilan d’un foot français pourtant So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
05 Jun Economie La patronne de la CFDT la juge "scandaleuse": une proposition de loi veut permettre de se faire payer plus de vacances non prises, le ministre du Travail s'en remet au dialogue social Une proposition de loi déposée le 14 avril par un député de la droite entend généraliser la possibilité de monétiser des jours de congés, afin de sout BFMTV
05 Jun Environnement L'Assembl?e adopte la proposition de loi interdisant les couverts en plastique dans les cantines L'Assembl?e nationale a adopt? en premi?re lecture la proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines accueillant du jeune Actu Environnement
04 Jun Divers - Actualité générale Retraites agricoles : ce que contient la proposition de loi communiste adoptée à l'Assemblée A la quasi-unanimité, les députés ont adopté en première lecture un texte du communiste Julien Brugerolles qui complète les précédentes lois Chassaign L'humanité
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Culture Au Sénat, la proposition de loi sur le contrat d'édition amendée en commission La commission sénatoriale de la culture a voté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi de Laure Darcos et Sylvie Robert, relative au contrat d'édit Actualitté
04 Jun Une Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi adoptée à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, a été largement adoptée à France Bleu
03 Jun Cadmium : quatre questions sur la proposition de loi débattue à l'Assemblée pour réduire l'exposition à ce métal lourd Une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, doit être examinée ce mer France Bleu
03 Jun Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly, "ambassadeur" de la prévention face au paludisme Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly a déposé ce mardi une proposition de loi pour plus de prévention face aux maladies vectorielles, comme le pal France Bleu
03 Jun Environnement Chlord?cone?: la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat d?finitivement adopt ??Oui, l'?tat a sa part de responsabilit? dans le scandale de la chlord?cone (sic)??, a affirm? Na?ma Moutchou, ministre des Outre-mer, lors de la sec Actu Environnement
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
02 Jun Politique Violences à l'école et dans le périscolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée... ce qu'il faut retenir Une adoption à l'unanimité et un texte de compromis : dans la nuit de lundi à ce mardi 2 juin 2026, dans une course contre la montre, les députés ont La Provence
02 Jun Une Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école. TF1 News
02 Jun Divers - Actualité générale Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado L'humanité
02 Jun Divers - Dernière minute Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d Nice-Matin
02 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc L'humanité
02 Jun France Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV
01 Jun Politique Violences à l'école et dans le périscolaire: la proposition de loi post-Bétharram adoptée à l'unanimité par les députés Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun Economie Retraite : cette proposition de loi veut mettre fin aux premiers mois sans pension Des milliers de nouveaux retraités attendent encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de toucher leur première pension. Une proposition. cBanque
01 Jun Divers - Actualité générale Scandale du chlordécone : la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes revient à l'Assemblée nationale ce mardi Adoptée en première lecture en février 2024 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en juin 2025, la proposition de loi sur l'indemnisation des victime L'humanité
01 Jun Politique "Il n'y a pas de droite, pas de gauche": Violette Spillebout défend sa proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire à l'Assemblée Les députés examinent, ce lundi 1er juin, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire et p BFMTV
01 Jun Une Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun Politique Violences sur les enfants : l'Assemblée se penche sur la proposition de loi post-Bétharram "Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l'État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en La Provence
01 Jun Divers - Actualité générale Proposition de loi post-Bétharram : une course contre la montre s'engage à l'Assemblée nationale La proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram, présentée par la députée Renaissance Violette Spillebout, doit être d L'humanité
01 Jun Une Violences à l'école : Fonds d'indemnisation, contrôles, sanctions... Que prévoit la proposition de loi Bétharram ? Une proposition de loi, qui veut enrayer les violences à l'école commises par des adultes, va être examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Mais le 20 Minutes
01 Jun erreurFrance Violences à l'école en France : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram Les députés examinent lundi 1er juin la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscol France 24
01 Jun Affaire Bétharram : une proposition de loi qui peut "sauver des vies d'enfants" débattue à l'Assemblée ce lundi La proposition de loi sur les violences en milieu scolaire est débattue ce lundi 1er juin à l'Assemblée nationale. Ce texte est l'aboutissement de l'e France Bleu
01 Jun Politique En finir avec "un prétendu droit de correction" à l'école: les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram La proposition de loi rédigée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciatio BFMTV
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Fin du secret de la confession, contrôles renforcés, honorabilité : que contient la proposition de loi post Bétharram débattue aujourd'hui ? L'Assemblée nationale examine ce lundi à 16 h la proposition de loi Spillebout contre les violences sur les enfants à l'école. Né de l'enquête sur le Midi Libre
01 Jun Divers - Dernière minute « En finir avec un prétendu droit de correction » : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram pour enrayer les violences à l'école Les députés examinent ce lundi 1er juin 2026 la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le Nice-Matin
01 Jun International Violences à l'école et dans le périscolaire: les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram "Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l'Etat, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
31 May Une « La contamination au cadmium des Français est trois fois supérieure à celle des Européens » : une proposition de loi d'un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique
31 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Châteaudun : le député Philippe Vigier, nommé rapporteur sur la proposition de loi sur la fin de vie Le parlementaire dunois a été désigné, mercredi 27 mai, pour remplacer Olivier Falorni, dans l'obligation de laisser sa place. L'écho Républicain
28 May Une Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Un prêt à taux zéro pour les familles : la proposition de loi de la députée loirétaine Constance de Pélichy Après la mission parlementaire sur les causes et conséquences de la natalité en France qu'elle a présidée, la députée du Loiret Constance de Pélichy p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Politique Esclavage: pourquoi le "Code noir" n'avait-t-il jamais été formellement abrogé jusqu'à présent? En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi adoptée ce jeudi par les déput BFMTV
28 May Politique "Cette proposition de loi ne prévoit ni d'effacer l'histoire": l'abrogation du Code noir, examinée à l'Assemblée Le député Liot Max Mathiasin s'exprime lors du débat à l'Assemblée nationale sur l'abrogation du "code noir", jeudi 28 mai. BFMTV
27 May Divers - Actualité générale Malgré les manoeuvres des macronistes et du RN, la proposition de loi post-affaire Bétharram adoptée en commission Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont obtenu l'adoption de leur proposition de loi contre les violences en milieu sc L'humanité
27 May "C'est un premier pas" : lui-même victime, Pascal Gélie réagit à la proposition de loi issue de l'affaire Bétharram Invité d'ICI Béarn Bigorre ce mercredi, Pascal Gélie, victime de violences à Notre-Dame de Bétharram, a réagi à la proposition de loi pour prévenir et France Bleu
27 May Politique "L'Etat a failli": la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés Les députés ont donné leur feu vert sur ce texte, qui sera examiné le 1er juin dans l'hémicycle. Son objectif: "que les agressions n'arrivent plus" et BFMTV
26 May International La proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l'Assemblée Elle sera examinée le 1er juin dans l'hémicycle.Plusieurs de ses mesures ont été étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Affaire Bétharram : ce que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire née suite au scandale La proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue de l'affaire Bétharram, est débattue à partir de ce m France Bleu
20 May Divers - Actualité générale Un prêt à taux zéro pour relancer les naissances : une proposition de loi prévoit l'obtention de 100 000 euros sans condition de revenu Le prêt à taux zéro pour les familles entend lier naissance et logement. Un montant de 100 000 euros serait accordé sans condition de revenus, pour re L'Indépendant
20 May Politique "Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer BFMTV
19 May Une "Jamais je n'aurais pensé que cette personne pourrait voler" : une proposition de loi relance le débat sur les caméras intelligentes Faut-il généraliser les caméras intelligentes dans l'espace public ? Une proposition de loi vient d'être déposée en ce sens. Le reportage ci-dessous v TF1 News
19 May Politique Fin de vie: le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi "avant l'été" Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a confirmé le calendrier du gouvernement, qui veut toujours finir l'examen de la proposit BFMTV
19 May Une Fin de vie : le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi « avant l'été » Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a réaffirmé l'objectif de l'exécutif de faire aboutir la proposition de loi sur la fin Sud Ouest
19 May Culture Contrat d'édition : la proposition de loi Robert-Darcos examinée en juin Déposée en avril 2025, la proposition de loi relative au contrat d'édition des sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Terr Actualitté
18 May Politique Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai. La Provence
17 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l'organisation lyonnaise Juristes pour l'enfance présentera à la conseillè LyonCapitale.fr
