Ouganda: la justice reporte la remise en liberté de Sarah Bireete, avocate et militante renommée
Une semaine après les élections en Ouganda, l'affaire de Sarah Bireete s'enlise. La justice a reporté au 28 janvier sa décision sur la liberté sous ca
Raffinerie TotalEnergies de Gonfreville: la justice suspend l'arrêté de réquisition
Les agriculteurs exultent devant le Parlement européen après la saisine de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur
Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé
"Une très bonne nouvelle", la justice saisie pour examiner l'accord avec le Mercosur, la réaction des JA de l'Yonne
Le Parlement européen a saisi, ce mercredi 21 janvier 2026, la justice de l'Union européenne et cette décision bloque en théorie l'accord avec les pay
Coup d'arrêt pour le Mercosur: le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Les eurodéputés ont soutenu ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.Le résultat a
Attaquée par les populismes et l'internationale fasciste, la justice est parfois imparfaite mais elle est au coeur de la République
Je me rends chaque année à l'audience solennelle du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour mieux comprendre l'institution judiciaire au coeur d
En saisissant la Cour de justice, le Parlement européen suspend la ratification de l'accord UE-Mercosur
À dix voix près, les eurodéputés ont voté une résolution qui soumet le traité de libre-échange à un contrôle judiciaire. Si son application provisoire
"On s'est battus et ça a marché!": mobilisés devant le Parlement européen à Strasbourg, des agriculteurs se réjouissent de la saisie de la justice européenne sur l'accord UE-Mercosur
Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé
Mercosur : l'accord renvoyé vers la Cour de justice, signe d'un malaise diffus
Mercredi 21 janvier, l'hémicycle de Strasbourg a approuvé à une courte majorité la saisine de la Cour de justice de l'UE, qui devra désormais vérifier
Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire
Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat
Mercosur: "Ce vote doit être respecté", assure Annie Genevard après la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par le Parlement européen
Les sénateurs posent leurs questions aux membres du gouvernement ce mercredi 21 janvier. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'exprime après la
"C'est une gifle pour Ursula von der Leyen": Manon Aubry (LFI) salue la saisine de la Cour de justice de l'UE à propos du Mercosur
Manon Aubry (LFI) salue une "immense victoire" du Parlement européen, mercredi 21 janvier sur BFM2, après le vote en faveur d'un recours juridique sur
Accord UE-Mercosur : le parlement européen repousse la ratification en saisissant la Cour de justice de l'UE
Le parlement européen s'est prononcé mercredi 21 janvier en faveur d'une saisine de la justice européenne, laissant apparaître des divisions au sein d
Mercosur: la Commission européenne "regrette" la saisine de la justice européenne
Le porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill, s'exprime à Bruxelles, mercredi 21 janvier, après la décision du Parlement européen de saisir
Coup d'arrêt pour le traité avec le Mercosur : le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord
Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Un vote...
Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la Cour de justice de l'UE
Les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord de libre-échange entre les pays européens et ceux du Merco
Blocage pour l'accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av
Blocage pour l'accord avec le Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av
Mercosur: le Parlement européen vote en faveur d'une saisine de la justice de l'UE
Le Parlement européen a voté, mercredi 21 janvier, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité d
Mercosur : le Parlement européen vote pour saisir la justice de l'UE, cris de joie des agriculteurs réunis à Strasbourg
Les eurodéputés ont voté en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord commercial UE-Mercosur
Mercosur : les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union sur l'accord de libre-échange
Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le
Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l'UE
Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl
Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE
Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta
Ces constructeurs de Smart TV espionnent leurs utilisateurs : la justice s'en mêle
Ce que vous regardez à la télévision en révèle beaucoup sur vous. Des constructeurs de téléviseurs l'ont bien compris et ils utilisent leurs TV connec
Mercosur: le Parlement européen vote en faveur d'une saisine de la cour de justice de l'Union européenne
Les députés européens votent en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Mercosur le mercredi 21 janvier. Ce r
Remise en cause du traité avec le Mercosur ? Le Parlement européen demande l'avis de la justice européenne sur la légalité de l'accord
Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Ce...
Justice - EN DIRECT | Procès des assistants parlementaires du FN : suivez la deuxième journée d'audition de Marine Le Pen
Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026.
Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le préjudice spécifique de crime sériel que la justice a pour la première fois reconnu ?
Un préjudice spécifique de crimes sériels à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été reconnu, mardi 20 janvier, par la co
La justice examine ce mercredi le dossier d'un ancien psychiatre du Mans accusé de viols et agressions sexuelles
Un ancien psychiatre du Mans est accusé de viols et d'agressions sexuelles par une de ses anciennes patientes. Le médecin, qui réconnait des relations
Accord UE-Mercosur : le Parlement européen se prononce sur la saisine de la Cour de justice de l'UE
Le Parlement européen vote mercredi pour décider de saisir ou non la Cour de justice de l'Union européenne (UE) sur la validité de l'accord de libre-é
"Que la vérité soit rétablie" : pourquoi le pilote français de F1 Isack Hadjar est attaqué en justice par son ancien manager
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Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes
La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec
CAC 40 : La hausse de Totalenergies joue les amortisseurs d'un CAC 40 qui limite son repli à 0,6%
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La justice retoque le projet d'hôtel de luxe sur l'île Berder
Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan
Affaire Le Scouarnec : la justice reconnaît un préjudice spécifique de "crime sériel", 181 victimes seront indemnisées
La cour criminelle du Morbihan reconnaît ce mardi un préjudice de "crimes sériels" à l'encontre de 181 victimes de Joël Le Scouarnec. Cette décision a
Face aux menaces de Trump, l'UE suspend la ratification de l'accord commercial avec les Etats-Unis
Lassé des menaces de Donald Trump, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l'accord commercial entre l'Union europ
"Il fallait dire stop" : le président d'une association de sauvetage de chevaux du Libournais devant la justice
Un homme de 52 ans a été jugé ce mardi à Libourne pour plusieurs manquements au sein de son association dédiée à la protection des chevaux maltraités.
Le trafic de drogue dans la cité du Peterbos mène la justice belge au Panama
Le parquet de Bruxelles fait état de plusieurs interventions menées entre mars et décembre 2025 à Bruxelles et au...
Menaces sur le Groenland : le Parlement européen suspend la ratification de l'accord commercial UE-États-Unis
Bruxelles réagit fermement aux tensions commerciales transatlantiques en gelant l'avancement de l'accord avec Washington
« Un projet est possible, mais pas de cette ampleur » : la justice retoque le projet d'hôtel de luxe sur l'île Berder
Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan
300 emplois à la clé : le port de Dunkerque a retenu deux projets pour redynamiser l'ancien site de la raffinerie SRD
Les projets de Technip Énergies et Tepsa ont été retenus par Dunkerque-Port pour redynamiser une partie de la friche de l'ancienne raffinerie Société
La justice belge va t'elle ouvrir un procès sur l'assassinat de Patrice Lumumba ? Sa famille espère obtenir "justice et vérité" pour "éclairer l'histoire"
"Nous ne pouvons pas remonter le temps [...], mais nous comptons sur la justice belge pour faire son travail et éclairer...
Mercosur: "Nous allons voter pour cette saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne", indique Pierre Jouvet, député européen PS
Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn
"Je suis contre l'accord Mercosur" explique l'eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin qui espère la saisine de la justice
Les agriculteurs se mobilisent devant le parlement européen ce mardi à Strasbourg. Ils veulent mettre la pression sur les députés qui vont devoir se p
Bar incendié à Crans-Montana : les propriétaires de nouveau entendus par la justice suisse
Jacques et Jessica Moretti sont arrivés séparément, lui en fourgon pénitentiaire et elle aux côtés de ses avocats au...
Justice - Suivez en direct l'audition de Julien Odoul devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN
Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa
"Ma vie s'est terminée il y a 7 ans", ce père réclame justice après la mort de son fils au commissariat de Saint-Malo
Quatre policiers et anciens policiers comparaissent du 19 au 21 janvier devant le tribunal correctionnel de Rennes, pour homicide involontaire et non-
Patrick Balkany de retour devant la justice pour détournements de fonds publics
L'ancien maire de Levallois est convoqué le 20 février prochain au tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre de deux affaires de détournements de
Les commerçants du centre-ville de Perpignan s'attaquent au nouveau Cultura : ils réclament sa fermeture par la justice
Une dizaine de sociétés commerçantes du centre-ville de Perpignan ont saisi la justice en référé afin que l'enseigne Cultura, implantée voilà quatre m
Toulouse : la justice valide l'urbanisation d'un îlot de quartier au sud de la ville, les opposants déboutés
Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v
Les agriculteurs de la CR 47 convoqués devant la justice pour leur procès en appel en mars
Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres se tiendra les 26 et 27 mars prochains. En juillet 2025, plus de vingt agriculteurs avai
Droit p?nal de l'environnement?: les derni?res statistiques du minist?re de la Justice
Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr
L'affaire des viols de Mazan aurait-elle pu être évitée ? Un rapport d'inspection accable la justice
L'Inspection générale de la justice a relevé des dysfonctionnements dans la procédure visant Dominique Pelicot, principal condamné dans l'affaire des
Julio Iglesias, accusé de délits sexuels, estime que la justice espagnole n'est pas compétente et demande le classement de la plainte
Accusé de délits sexuels, le chanteur espagnol Julio Iglesias a demandé le classement de la plainte déposée par deux ex-employées, estimant que la jus
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Ils ont été brouillés près de la ligne de front: l'Ukraine suspend ses commandes de drones à la société franco-allemande Helsing
Une campagne d'essais menée sur les drones HX-2, conçus et développés par la startup européenne Helsing, s'est soldée par la suspension des commandes,
Après plus de deux ans de procédures, la justice confirme l'utilité publique de la station-service de Sospel
Après plus de deux ans de procédures, la justice a validé le projet de station-service municipale. L'Aspona a été condamnée à verser 1 500 euros à la
Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz
Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou
« Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds
Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur