Récit des audiences du Conseil d'Etat où l'on expédie 25 recours protestant contre les atteintes aux libertés fondamentales
Métropole de Grenoble : le Conseil d'État rejette les recours contre l'élection de Christophe Ferrari
Mardi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté définitivement les demandes de Vincent Comparat, président de l'Ades (mouvement qui soutient la majorité
Métropole de Grenoble : les recours contre l'élection de Christophe Ferrari rejetés par le Conseil d'État
Les 21 et 25 juillet derniers, des recours ont été déposés après la réélection houleuse de Chrisophe Ferrari président de Grenoble-Alpes-Métropole. De
Fermeture des lieux culturels validée par le Conseil d'Etat : Jean-Michel Ribes ne croit pas à une réouverture le 7 janvier car "on a contre nous l'augmentation de l'épidémie"
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouverture si le contexte sanitaire le permet. Le direct
Fermeture des lieux culturels validée par le Conseil d'Etat : Jean-Michel Ribes ne croit pas à une réouverture le 7 janvier car "on a contre nous l'augmentation de l'épidémie"
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"Le Conseil d'Etat estime qu'on a porté une atteinte grave aux libertés, c'est une affirmation forte", estime Adrien de Van, directeur du théâtre Paris-Villette
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des théâtres et cinémas décidée par le gouvernement, à cause d'une situation sanitaire "incertaine", tout en a
"Il faut que le gouvernement réfléchisse aux conditions de réouverture" : le monde du cinéma face à la validation par le Conseil d'Etat de la fermeture des salles
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à nos questions sur la décision du Conseil d'Etat.
"Le Conseil d'Etat estime qu'on a porté une atteinte grave aux libertés, c'est une affirmation forte", estime Adrien de Van, directeur du théâtre Paris-Villette
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des théâtres et cinémas décidée par le gouvernement, à cause d'une situation sanitaire "incertaine", tout en a
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Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à nos questions sur la décision du Conseil d'Etat.
Pourquoi le conseil d'Etat suspend l'usage des drones pour surveiller les manifestations
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de pers
Recours des laboratoires Boiron : le Conseil d'Etat valide le déremboursement intégral de l'homéopathie
Les laboratoires Boiron, dont le siège est basé à Messimy, et Homéopathie Rocal n'ont pas obtenu gain de cause. Le Conseil d'Etat vient de valider le
Les ouvriers de la Ville de Liège contre la réforme du calcul des jours de congé : Si l'autorité ne réagit pas, on durcira le ton
Des ouvriers de la Ville de Liège, provenant essentiellement des services de la voirie et de l'environnement, ont observé un arrêt de travail dès 6h,
Covid-19: les professionnels du cinéma saisissent le Conseil d'Etat contre les fermetures prolongées
De nombreux professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat pour contester le maintien de la fermeture des cinémas.
Le plan de "repeuplement" des forêts françaises portera sur "50 millions d'arbres" afin de lutter contre les effets du réchauffement climatique, annonce le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et
Le plan de "repeuplement" des forêts françaises portera sur "50 millions d'arbres" afin de lutter contre les effets du réchauffement climatique, indiq
Covid, "oui à l'hydroxychloroquine". Le Conseil d'État a fait droit au recours des médecins contre la note de l'Aifa qui suspendait l'utilisation.
"L'incertitude persistante quant à l'efficacité thérapeutique de l'hydroxychloroquine, admise par la même Aifa (Agence italienne du médicaments) comme
Des recettes en baisse dans les églises à cause du Covid, l'appel aux dons du diocèse d'Auch
L'Eglise aussi est touchée de plein fouet par la pandémie. Les dons sont en forte baisse. Du coup certains diocèses font face à des situations financi
Pas de ski à Noël - Le Conseil d'Etat rejette les recours et valide la fermeture des remontées mécaniques
Ce vendredi, le Conseil d'Etat, saisi par des élus et professionnels du secteur de la montagne, a publié son avis sur la fermeture des remontées mécan
Confinement : le conseil d'Etat rejette le recours des restaurateurs contre la fermeture de leurs établissements
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie avait effectué ce recours devant la plus haute juridiction française le 24 novembre dans l'espoi
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurConfinement : le conseil d'Etat rejette le recours des restaurateurs contre la fermeture de leurs établissements
L'Umih avait saisi la plus haute juridiction française à la fin novembre pour contester la fermeture des bars et restaurants dans le cadre de la lutte
Rugby - Coupe d'Automne des Nations - Les images du match héroïque des Bleus contre l'Angleterre
Les jeunes Français sont passés tout près d'un exploit majuscule...
Dijon, mobilisation des archéologues de l'INRAP, "on est les moins bien payés de la fonction publique d'Etat"
A l'appel de plusieurs syndicats, une trentaine d'archéologues de l'INRAP se sont mobilisés ce vendredi après-midi pour réclamer une revalorisation de
![Terrorisme d'Etat, crime contre l'humanité. Une avocate dénonce les mesures sanitaires et la manipulation autour du Covid-19 [Interview]](https://www.breizh-info.com/www.breizh-info.com/wp-content/uploads/2020/12/bourreau.jpg)
Terrorisme d'Etat, crime contre l'humanité. Une avocate dénonce les mesures sanitaires et la manipulation autour du Covid-19 [Interview]
Virginie de Araujo-Recchia est avocate depuis 2006. Suite à notre article s'interrogeant sur la possibilité de faire reconnaitre les mesures sanitaire
Quelles sont les stations de sports d'hiver où l'on pourra faire du ski à Noël ?
Quelles sont les stations de sports d'hiver où l'on pourra faire du ski à Noël ? On sait qu'en France ce ne sera pas autorisé. Mais chez nos voisins ?
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Les 5 infos dans le rétro du week-end : Quatre policiers face à la justice, le Conseil d'Etat et les cérémonies religieuses, la réforme des retraites et les JO de Tokyo
Pas la peine de suivre l'actu, 20 Minutes vous récapitule l'essentiel chaque dimanche soir
"Un prétexte pour casser du flic", Estrosi et Darmanin dénoncent des violences contre les forces de l'ordre lors de la marche des libertés
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et le maire de Nice, Christian Estrosi ont condamné samedi 28 novembre "violences inacceptables contre le
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Le Conseil d'Etat censure une des dispositions les plus dures de la réforme de l'assurance chômage
Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence, à partir duquel est fixé le montant de l'indemnité touchée par un chômeur, «porte attein
Dissolution de Barakacity : les avocats contestent la décision du Conseil d'Etat et annoncent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat en octobre du professeur Sam
Le Conseil d'Etat déboute des parents contestant l'obligation pour les élèves de porter le masque à l'école dès le CP
Il n'existe pas de preuve d'un risque psycho-éducatif pour l'enfant, assure le Conseil d'Etat.
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L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat de Samuel Paty, le professeu
Port du masque à l'école : les parents girondins déboutés devant le Conseil d'Etat
Une dizaine de parents d'élèves de Gironde opposés au mort du masque obligatoire, dès le CP et jusqu'à 11 ans, avaient saisi la justice, la semaine pa
Dépénalisation de l'avortement : Ecolo demande la reprise des discussions après un nouvel avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a publié son nouvel avis concernant la loi dépénalisant et élargissant l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), a-t-on appris m
Recours contre le résultat des municipales : l'opposition, déboutée, saisit le conseil d'État
À la suite de la décision du tribunal administratif de Grenoble de rejeter le recours en annulation du premier tour des élections municipales du 15 ma
"Eté 85" de François Ozon : le récit cruel et romantique d'un apprentissage amoureux entre deux adolescents... L'un des films les plus personnels du cinéaste de "Huit femmes" et de "l'Amant
Le film de François Ozon, "Eté 85", est accessible en dvd et en blu-ray.
Port du masque à l'école : le Conseil d'Etat examine ce mercredi le référé déposé par des parents girondins
Après avoir créé une page Facebook et organisé quelques rassemblements devant des écoles, une dizaine de parents d'élèves de la Gironde ont déposé un
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Le Conseil d'Etat saisi par des Girondins opposés au port du masque à l'école
Une dizaine de familles girondines a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'Etat. L'audience est prévue ce mercredi. Elles sont neuf mères de fa
Yves Mendegris, Responsable départemental 11 du conseil national des professionnels de l'automobile : "Les usines produisent, et on ne peut pas vendre"
Responsable départemental du conseil national des professionnels de l'automobile, Yves Mendegris fait le point pour une filière dont tous les secteurs
Récit des audiences du Conseil d'Etat où l'on expédie 25 recours protestant contre les atteintes aux libertés fondamentales
Tribune : Récit des audiences du 5 novembre 2020 au matin devant le juge des référés du Conseil d'Etat où l'on expédie 25 recours protestant contre
Le Conseil d'État rejette les recours contestant l'interdiction des cérémonies religieuses publiques
Dans une ordonnance rendue samedi 7 novembre en fin de journée, le Conseil d'État a rejeté les recours contestant l'interdiction des cérémonies religi
Les coulisses du « stock stratégique de l'État », près d'Arras, où des millions de masques sont stockés
1 Un ballet continu de camions Le gros défi de l'agence, et du gouvernement, sera alors de faire tourner le stock. Pour ne pas se retrouver avec un no
Reconfinement : des recours contre l'interdiction des messes examinés par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a examiné jeudi plusieurs requêtes contestant la suspension des cérémonies religieuses telles que la messe dominicale durant le reco
Lutte contre le Covid : le syndrome du petit chef fait des ravages à tous les niveaux de l'Etat
En cette période de confinement, l'administration française semble vouloir tout contrôler mais son efficacité laisse à désirer...
Les autorités catholiques prient le conseil d'Etat de lever l'interdiction des messes
Evêques et intellectuels catholiques ont rédigé une tribune demandant la fin de l'interdiction des messes durant le confinement au nom de la liberté d
Cinq évêques, les Associations familiales catholiques et des particuliers déposent des recours en Conseil d'Etat pour lever l'interdiction des messes pendant le reconfinement
Cinq évêques, les Associations familiales catholiques (AFP) et plusieurs particuliers ont annoncé avoir déposé des recours en Conseil d'Etat pour leve
L'Eglise saisit le Conseil d'Etat contre l'interdiction de célébrer les messes pendant le confinement
L'épiscopat français va déposer mardi 3 novembre 2020 un recours devant le Conseil d'État selon le Figaro. Les religieux ne comprennent pas que les éc
USA 2020, J-2 | Le récit d'une Belge du Dakota du Sud, où seuls les drapeaux rappellent l'élection
L'hiver est là au Dakota du Sud . Il est très froid. Et la campagne électorale paraît bien calme à Eefje Deprez.
Didier Raoult : un recours devant le Conseil d'Etat contre le refus d'autoriser l'hydroxychloroquine
Le Professeur Raoult mandate l'avocat di Vizio pour déposer un recours au Conseil d'Etat et une plainte au pénal après le refus de l'Agence du médicam
Moidieu-Détourbe : un recours auprès du Conseil d'État après l'annulation des municipales
Après l'annulation du résultat des élections municipales de Moidieu-Détourbe par le tribunal administratif de Grenoble , le 30 septembre, la liste ...
Coronavirus - Le Conseil d'Etat rejette les recours en urgence des restaurateurs
Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les demandes de suspension en extrême urgence qu'avaient introduites les 20 et 21 octobre des restaurateurs contre
Le Conseil d'Etat rejette les recours en urgence des restaurateurs
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Ligue 2 - L'ensemble des résultats avec les victoires du Paris FC Sur Chateauroux et d'AJ Auxerre contre Chambly
Retrouvez tous les résultats de la 8e journée de la Ligue 2. Troyes - Valenciennes : 1-1 Toulouse - Rodez : 3-0Pau - Niort : 4-1Dunkerque - Le Havre :
Rejet des recours contre l'élection d'Éric Édouard à Marles-les-Mines: son rival (RN) Jérôme Leroy fait appel
Dimanche 28juin, «Notre parti, c'est Marles!», la liste (divers gauche) menée par Éric Édouard (ex-Parti socialiste), emporte le second tour des élect
Ligue 1 2019-20 : le Conseil d'Etat rejette les recours... mais l'OL ne s'avoue toujours pas vaincu !
Le Conseil d'État a rejeté vendredi les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l'arrêt prématuré des saisons de L1 et L2, décidée
Foot - Justice - Le conseil d'État rejette les recours des clubs sur l'arrêt anticipé de la L1 et de la L2
Le conseil d'État a rejeté vendredi les recours de Lyon, Amiens,...
Le Conseil d'État rejette les recours des clubs sur l'arrêt des championnats, l'OL ne désarme pas
Le Conseil d'État a rejeté vendredi les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l'arrêt prématuré des championnats, décidée en mar
Football. Le Conseil d'Etat rejette les recours des clubs sur l'arrêt anticipé des championnats
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l'arrêt prématuré des saisons de L1 et L2, déci
Football - Ligue 1 - L1/L2: le Conseil d'Etat rejette les recours des clubs sur l'arrêt anticipé des championnats
Le Conseil d'État a rejeté vendredi les recours de Lyon, Amiens, Ajaccio, Troyes et Clermont contre l'arrêt prématuré des saisons de L1 et L2,...