Sep 2025 International - Belgique Recours scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles : pourquoi certaines décisions arrivent-elles après la rentrée ? Stéphane de Beaufays, nous a posé cette question : "Nous avons introduit un recours externe contre l'avis du conseil de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
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International - Belgique Recours scolaires : la médiation comme solution pour désengorger le Conseil d'Etat ? RTBF
International - Maroc Salé : Recours à l'enseignement à distance dans 41 établissements scolaires Yabiladi
Auj. Achat immobilier : que faire en cas de vices cachés ? le point sur les recours avec le notaire Jean-François Dadoit Acheter un bien immobilier peut réserver de mauvaises surprises : toiture défectueuse, fuite cachée, travaux mal réalisés... Quels recours en cas de v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Face à la multiplication des incursions d'appareils étrangers dans les espaces aériens, les députés approuvent le recours à des opérateurs privés dans la lutte anti-drones L'Assemblée nationale a validé lundi un article-clé de la loi de programmation militaire permettant aux aéroports et sites sensibles de confier la lut BFMTV
Hier Une Le recours à des opérateurs privés dans la lutte anti-drones approuvé par les députés L'Assemblée nationale a validé ce lundi un article-clé de l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, concernant la lutte anti-dro Le Télégramme
Hier Divers Tout comprendre à la loi d'urgence agricole et au mécontentement qu'elle suscite Le projet de loi d'urgence agricole, qui arrive à l'Assemblée nationale ce 19 mai, est critiqué par la FNSEA et l'agro-industrie, comme par les organi Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
16 May Une Le Texas procède à sa 600e exécution depuis 1982 : aux États-Unis, un recours à la peine de mort encouragé par l'administration de Donald Trump L'État américain du Texas vient de réaliser sa 600e exécution depuis 1982. Les avocats du condamné, Edward Lee Busby Jr., avaient demandé la révocatio TF1 News
16 May Culture OpenAI étudie l'option d'un recours en justice contre Apple OpenAI étudie les options juridiques après un partenariat jugé décevant autour de ChatGPT dans l'iPhone. L'entreprise envisage notamment une notificat Actualitté
15 May Divers - Dernière minute Marineland : les ONG préparent des recours contre le transfert des orques vers l'Espagne Alors que le gouvernement français défend un transfert rapide des deux orques et des douze dauphins de Marineland vers des delphinariums espagnols, le Nice-Matin
15 May Divers - Transport aérien Air-Journal : une information 100% humaine, sans recours à l'intelligence artificielle Air-Journal.fr poursuit sa croissance. Le site s'impose comme un acteur majeur de l'information aéronautique francophone. Selon les données de Similar Air Journal
14 May Municipales 2026 : le tribunal rejette le recours déposé pour contester l'élection de cette commune de Dordogne Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de rejeter le recours déposé après les élections municipales à Val-de-Louyre-et-Caudeau (Dordogne). Une France Bleu
14 May Divers - Actualité générale PODCAST - On vous dit tout sur le recours à l'emprunt dans le cadre de la reprise ou création d'entreprise Dans ce nouveau numéro de Mon territoire j'y crois, l'émission de L'Indépendant réalisée en partenariat avec le Crédit Agricole Sud Méditerranée, on p L'Indépendant
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Ligne C du métro de Toulouse : le recours oublié des opposants refait surface au tribunal quatre ans après le début du chantier Près de quatre ans après le début du chantier de la troisième ligne de métro de Toulouse, le tribunal administratif va examiner le recours des Amis de La Dépêche
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Nous avons été rigoureux dans la procédure", à Toulouse un recours qui retarde ce projet à plusieurs dizaines de millions d'euros La vente de l'ancienne cité administrative de Toulouse, à Compans-Caffarelli, n'est pas encore définitivement bouclée. Le groupement composé de Bouygu La Dépêche
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Une À Mirebeau et Payroux, les candidats battus font un recours devant le tribunal administratif pour annulation de l'élection La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Quelles communes sont concernées : après les résultats des élections municipales, la période des recours en justice s'ouvre dans l'Hérault Le tribunal administratif de Montpellier a entamé cette semaine, l'examen des recours contre les résultats des élections municipales. Dans l'Hérault, Midi Libre
13 May International - Belgique Les communes bruxelloises préparent un recours collectif contre la fusion des zones de police L'association des communes bruxelloises, Brulocalis, a décidé d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme fusionnant le 7sur7
13 May Les recours d'une vingtaine de communes du Nord Franche-Comté devant le Tribunal administratif C'est déjà l'heure de rendre des comptes pour certains maires fraîchement élus. Les nouveaux édiles d'une vingtaine de communes de tout le Nord Franch France Bleu
12 May Une Dépouillement chaotique, pressions extérieures... : dans la Vienne, ces premiers recours pour contester les élections municipales La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une « La réponse du berger à la bergère » : le recours de Christophe Bouchet à la Métropole de Tours, pour quoi faire ? La Nouvelle Republique
12 May Une La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté La Nouvelle Republique
12 May International - Moyen-orient Israël: des recours contre la nomination de Roman Gofman comme prochain patron du Mossad La Cour suprême examine aujourd'hui un dossier délicat. Il y a eu plusieurs recours contre la nomination du nouveau chef du Mossad, le général Roman G RFI
12 May Élections municipales : à Marthon, six voix d'écart, un article de presse et un recours devant le tribunal Le tribunal administratif de Poitiers examine ce mardi matin le recours en annulation déposé par Christian Charriere, défait de six voix au second tou France Bleu
11 May Régions - Normandie Routes de l'Eure à 90 km/h : le tribunal administratif rejette un recours en urgence Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du présiden... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Régions - Normandie Routes de l'Eure à 90 km/h : la justice rejette un recours en urgence Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du président du Département d... ð Ne ratez rien de l'info loc infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux Après le scrutin municipal du 15 mars 2026, à l'issue duquel Frédéric Lemonnier est devenu maire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, cinq recours élect France Bleu
11 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot Pourquoi dans cette petite ville du Lot, l'ancien maire, perdant aux élections municipales, conteste le résultat et dépose un recours devant la justice Le recours électoral à Souillac relance le débat sur la régularité du scrutin. Battu de 16 voix, Gilles Liébus saisit la justice administrative. Le tr La Dépêche
11 May Valenciennes : Laurent Degallaix dépose un recours pour rester maire, Luce Troadec dénonce une procédure "scabreuse" Après sa condamnation à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, Laurent Degallaix a déposé un recours contre l'arrêté du préfet le déclarant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Divers - Dernière minute « La délibération n'était pas légale, il faut revoter » : un conseil municipal extraordinaire convoqué à Cagnes-sur-Mer pour éviter un recours judiciaire En mairie de Cagnes-sur-Mer, une délibération présentée le 2 avril 2026 sera soumise à nouveau au vote ce lundi 11 mai lors d'un conseil municipal ext Nice-Matin
08 May Une L'orgueil comme dernier recours pour une équipe moribonde : le Stade Poitevin joue sa survie en National 2 lors d'un match à haute tension La Nouvelle Republique
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : le tribunal administratif a examiné le recours en annulation des élections à Aubin, voici le verdict du rapporteur public Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de Centre Presse Aveyron
07 May Une « Ça va être un mammouth ! » : le recours d'un habitant de Châtellerault contre un grand programme immobilier en bord de Vienne La Nouvelle Republique
07 May Culture Recours d'Amazon contre la loi Darcos : la décision du Conseil d'État attendue mi-mai Amazon sera bientôt fixé quant au dénouement de son recours pour « excès de pouvoir » du ministère de la Culture dans la mise en oeuvre de la « loi Da Actualitté
07 May Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne A Blumeray, une plainte classée sans suite et un recours Cette commune située près de Doulevant-le-Château est l'une des deux de Haute-Marne à faire l'objet d'une « protestation électorale » auprès de la jus Le Journal de la Haute-Marne
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Rejet d'un recours contre l'arrêté anti-mendicité du maire RN de Carcassonne : la Ligue des droits de l'Homme fustige une décision "antisociale" Mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté un recours de la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté anti-mendicité du nouve Midi Libre
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales à Aubin : le recours en annulation examiné ce 6 mai 2026 par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce 6 mai 2026 le recours engagé par la municipalité sortante d'Aubin, en Aveyron, contre l'élection de La Dépêche
06 May Divers - Actualité générale Arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne : la justice rejette le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif a statué sur le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté antimendicité par le ma L'Indépendant
06 May International Face au retard de l'IA de Siri, Apple paie 250 millions de dollars pour solder le recours collectif Le fabricant de l'iPhone a préféré passer un accord plutôt que reconnaître sa faute. Le géant de Cupertino était poursuivi par des consommateurs améri Courrier International
05 May Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Recours après les municipales : l'Etat attend des « régularisations » administratives Après les municipales de mars, la préfecture de la Haute-Marne a engagé neuf actions auprès de la justice administrative au titre du « déféré électora Le Journal de la Haute-Marne
05 May Régions - Bourgogne Saint-Amand-en-Puisaye : un recours débouté contre le conseil communautaire de Puisaye Forterre Le Journal du Centre
04 May International La Chine veut généraliser le recours à l'IA pour assister les juges Le tribunal de Shenzhen fait le bilan après deux ans d'expérimentation de justice assistée par intelligence artificielle : avec 50 % d'affaires trai Courrier International
01 May Une Coupé du téléphone et d'Internet depuis deux mois, quels sont mes recours ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante des Landes à pro TF1 News
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Divers - Dernière minute Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en Nice-Matin
30 Apr Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
30 Apr Divers - Actualité générale La dissolution de La Jeune Garde confirmée : le Conseil d'Etat rejette le recours du mouvement d'ultragauche La dissolution de La Jeune Garde a été confirmée par le Conseil d'État, jugeant la mesure proportionnée aux violences reprochées. Le mouvement d'ultra L'Indépendant
30 Apr Régions - Normandie 24 Heures motonautiques de Poses : le tribunal valide la course malgré un recours environnemental La justice administrative a rejeté un recours en urgence visant à suspendre l'événement. Les épreuves des 24 heure... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
30 Apr International Menaces d'enlèvement et recours à la violence: la flottille pour Gaza abordée par l'armée israélienne La marine israélienne a intercepté environ 175 militants de la "flottille pour Gaza" au large de la Crète (Grèce) et ceux-ci font désormais route vers 7sur7
30 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Flavin. Recours retiré entre "exigences démocratiques et stabilité locale" À l'issue du scrutin municipal du 15 mars à Flavin, marqué par un écart d'une seule voix - 728 suffrages pour "Ensemble pour Flavin" contre 727 pour " La Dépêche
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales 2026 à La Loupe : le recours d'Anna Stépanoff sera examiné le 22 mai par le tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) examinera le vendredi 22 mai 2026 le recours formé par Anna Stépanoff, à la tête de la liste Espoir loupé L'écho Républicain
29 Apr Raffinerie de Total La Mède : le Conseil d'État rejette le recours d'associations sur les études d'impact Le conseil d'État a décidé de rejeter le recours d'associations contre l'exploitation de la bioraffinerie de La Mède par TotalEnergies. Greenpeace Fra France Bleu