Le RN et la Nupes dénoncent un projet de loi qui ne serait pas respectueux de la Constitution. L'accélération des débats en ayant recours à l'articles 49.3 ...
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Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
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