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Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise la cour administrative d'appel (CAA) comp?tente dans le cas du refus d'une demande de

Un conducteur en fuite après avoir percuté un retraité à l'issue d'une course-poursuite en Dordogne

Un conducteur a refusé de s'arrêter pour un contrôle des gendarmes vendredi 8 mai à Saint-Julien-de-Lampon. Après 7km de course-poursuite, il a percut

« Une voiture qui arrivait en face a dû freiner » : le récit d'un refus d'obtempérer et d'une course-poursuite dans Châteauroux

Un vol Delta annulé au dernier moment après le refus d'une passagère de raccrocher

Le 27 avril 2026, une simple conversation téléphonique a paralysé un vol de Delta Airlines reliant Miami à Atlanta. La passagère S. M. Harris, 46 ans,

"Patrick Bruel n'a jamais outrepassé le refus d'une femme" : ces trois plaintes qui visent le chanteur

Une enquête ouverte en Belgique après une plainte contre Patrick Bruel pour agression sexuelle. Elle s'ajoute aux deux autres enquêtes ouvertes en Fra

Refus d'obtempérer : un chauffard de 17 ans, sans permis et au volant d'une voiture volée, interpellé sur dénonciation à Montpellier

Les faits ont eu lieu ce dimanche 12 avril en fin de matinée dans le quartier de La Paillade à Montpellier.

Il fuit la police après un refus d'obtempérer, traverse deux jardins puis termine son trajet sur la bâche d'une piscine privée

Course-poursuite improbable, décor résidentiel et final inattendu : un automobiliste a transformé un quartier paisible en théâtre d'une scène presque

Refus d'obtempérer : une voiture finit sa course sur la bâche d'une piscine à Valmont

Après un refus d'obtempérer, les gendarmes de la Moselle ont poursuivi une voiture, ce vendredi après-midi, qui a fini sa course sur la bâche d'une pi

Refus d'Israël d'une trêve avec le Liban: "Chaque accord de paix qui sera fait, on est pour", réagissent ces habitants de Tel-Aviv

Israël refuse que le Liban soit inclus dans la trêve conclue entre l'Iran et les États-Unis. Une trêve qui ne plaît guère à l'Etat hébreu désireux de

Refus d'obtempérer à Brives-Charensac : 20 mois de prison ferme pour le conducteur d'une moto qui a blessé un policier

Le tribunal du Puy-en-Velay a condamné lundi 23 mars le conducteur d'une motocross qui avait essayé d'éviter l'arrestation en fonçant sur les policier

Municipales à Paris: Sarah Knafo fustige "la droite la plus bête du monde" après le refus d'une fusion entre sa liste et celle de Rachida Dati

Qualifiée de justesse (10,4%) pour le second tour, l'élue d'extrême droite a annoncé ce mardi 17 mars qu'elle se désistait de la course à la mairie de

Refus d'obtempérer à Mantes-la-Ville : un scooter sans plaque intercepté à l'issue d'une course-poursuite

Un homme de 20 ans a été interpellé dans la nuit de dimanche à lundi à Mantes-la-Ville, après avoir refusé de s... ð Ne ratez rien de l'info locale !

Trois mineurs de Nevers arrêtés à Montargis, après un refus d'obtempérer, au volant d'une voiture volée

Trois jeunes ont été interpellés après un refus d'obtempérer à Montargis. Les trois mineurs sont originaires de Nevers et ils étaient au volant d'une

Gironde : Un gendarme blessé après un refus d'obtempérer

Lundi, un jeune homme en scooter a percuté un militaire de la gendarmerie qui voulait le contrôler à Castelnau-de-Médoc, avant de prendre la fuite. Le

Conflit israélo-palestinien : Netanyahou martèle une nouvelle fois son refus d'un Etat palestinien à Gaza

Soutenu par Trump, Netanyahou fait savoir que sous sa direction Israël va se concentrer sur deux missions : « désarmer le Hamas et démilitariser Gaza 

Motions de censure: le groupe LIOT ne votera pas la motion de censure, dans le "refus d'une logique institutionnelle de chaos" assure le député Michel Castellani

Les députés examinent le mardi 27 janvier deux nouvelles motions de censure déposées par une partie de la gauche et le Rassemblement national en réact

Refus d'obtempérer : vers l'ouverture d'une information judiciaire

Hier, les deux mineurs de 15 ans interpellés et placés en garde à vue lundi à l'issue d'un refus d'obtempérer étaient présentés à un juge d'instructio

Saint-Georges-lès-Baillargeaux : le tribunal administratif confirme le refus d'une stèle funéraire jugée trop haute

"Mon fils ne méritait pas de mourir comme ça" : le témoignage poignant de la mère d'une victime de refus d'obtempérer

Les refus d'obtempérer sont largement en hausse en France : leur nombre a augmenté de 9% entre janvier et septembre 2025 par rapport à la même période

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Un homme d'une trentaine d'années est déferré devant la justice, ce samedi, après une course-poursuite sur une quinzaine de kilomètres, le 1er janvier

Sept gendarmes blessés lors d'une course-poursuite après un refus d'obtempérer dans le Finistère

Une intervention de routine à Saint-Pol-de-Léon a dégénéré en course-poursuite dans la nuit de samedi à dimanche. Plusieurs gendarmes ont été blessés

Vosges : Deux gendarmes blessés lors d'un refus d'obtempérer

Deux gendarmes ont été blessés jeudi dans les Vosges lors d'un refus d'obtempérer, le conducteur ayant percuté le premier en faisant marche arrière pu

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Refus d'un maire de marier un étranger sous OQTF : peut-on vraiment "changer la loi", comme le veut Bruno Retailleau ?

Sur TF1, Bruno Retailleau a apporté son soutien au maire de Chessy, en Seine-et-Marne, qui a décidé de démissionner plutôt que de célébrer le mariage

Refus d'obtempérer et course-poursuite entre Le Havre et Sainte-Adresse : les occupants d'une Clio interpellés

La course-poursuite s'est achèvée au bout d'une impasse à Sainte-Adresse. L'automobiliste, alcoolisé et circulant... ð Ne ratez rien de l'info locale

Refus d'obtempérer: "C'est le symptôme d'une partie de la jeunesse qui ne respecte plus les règles", pour Laurent Nuñez

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV. Il est revenu sur les refus d'obtempére

Bouches-du-Rhône : Trois policiers blessés après un refus d'obtempérer à un péage

Un individu a refusé d'obtempérer lors d'un contrôle de police à Cavaillon, dans le Vaucluse. Dans sa fuite, il a percuté plusieurs membres des forces

Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis et non-respect d'une interdiction de paraître : il cumule les infractions au Petit-Bard, à Montpellier

Cet homme de 39 ans, interdit de séjour sur l'ensemble de la région Occitanie, a été interpellé mercredi 15 octobre au Petit-Bard, à Montpellier. Les

Refus d'obtempérer : après de multiples infractions routières, il percute un policier lors d'une folle course-poursuite à Montpellier

Surpris en train de griller des feux rouges sur l'avenue de Lodève à Montpellier, un scootériste de 28 ans a tenté de prendre la fuite, ce dimanche so

Vaucluse : Un jeune de 21 ans meurt dans un accident après un refus d'obtempérer

Un homme de 21 ans est mort dans un accident de la route à Carpentras dans la nuit de lundi à mardi, sa voiture ayant été percutée par un véhicule rou

Yvelines : interpellé à Maisons-Laffitte, après un refus d'obtempérer et le vol d'une voiture à Poissy

Les policiers ont découvert une arme dans la voiture, dérobée une heure plus tôt à Poissy, sous la menace d'une arme... L'essentiel de l'actualité et

Essonne : Un adolescent tué après un refus d'obtempérer à Bièvres

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"Il menaçait les gendarmes de s'arracher les veines" : violences conjugales, refus d'obtempérer... Un Casteljalousain écope d'une peine de prison ferme

Un Casteljalousain a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen mardi 5 août pour des faits de violences conjugales, et des délits routiers. Il av

Refus d'obtempérer et course-poursuite : un homme d'une vingtaine d'années accidente sa voiture à Carcassonne en cherchant à échapper à la police

Vers 10 h 15, ce mercredi 6 août, un véhicule a percuté le rond-point Georges Pompidou, à l'entrée de Carcassonne. Un accident qui surviendrait des su

Refus d'obtempérer en Haute-Garonne : un chauffard percute la voiture d'une famille, 4 blessés

Une mère de famille et ses trois enfants ont été transportés à l'hôpital après un violent accident de la route vendredi à Colomiers, près de Toulouse.

Refus d'obtempérer, hélicoptère et véhicule de gendarmerie accidenté... récit d'une folle course-poursuite

Un conducteur qui avait refusé d'obtempérer lors d'un contrôle de gendarmerie à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), ce mercredi 23 juillet 2025,

Décision "politicienne" ou refus d'une "opération immobilière de bétonisation": pourquoi le Département refuse participer au financement de l'aménagement de la plaine du Var à Nice?

L'Établissement public d'aménagement (EPA) de la plaine du Var, à Nice, a prorogé de six ans son action et rallongé substantiellement ses budgets. Tou

Quand la cavale d'une jeune femme vire au crash : un refus d'obtempérer de trop pour une récidiviste au volant d'une Ford Fiesta

Insatisfaction maximale mais refus d'une nouvelle dissolution : mais que révèle donc ce paradoxe des électeurs français ?

Mort d'une passagère pour refus d'obtempérer à Paris : les policiers bénéficient d'un non-lieu

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Meurtre d'Aboubakar Cissé : Aurélie Trouvé dénonce le refus d'une minute de silence à l'Assemblée

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