05 Jan Environnement Refus d'une demande de suppression d'?oliennes?: pr?cision sur la cour administrative d'appel comp?tente Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise la cour administrative d'appel (CAA) comp?tente dans le cas du refus d'une demande de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 "Je suis sans voix" : la cour d'appel accepte la demande de remise en liberté de l'ATSEM soupçonnée de viols sur mineurs Ce jeudi, la cour d'appel de Montpellier a accepté de remettre en liberté l'ATSEM soupçonnée de viols et d'agression sexuelles sur mineures à Vic-la-G France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Mari d'une nounou suspecté de pédophilie à Sérignac-sur-Garonne : la présidente du Département demande l'ouverture d'une enquête administrative Sophie Borderie veut comprendre « pourquoi des faits particulièrement graves et répétés n'ont pas été portés en temps et en heure à la connaissance de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse sur l'autoroute A69 Castres-Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A 69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel examinera la demande de sursis à exécution le 21 mai Selon nos informations, la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de l'État de pouvoir continuer les travaux de l'A 69 en attend La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrê La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Une Chlordécone : la cour administrative d'appel se penche sur l'indemnisation de plus de 1 200 plaignants Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examin Sud Ouest
Jan 2025 Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste" La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association " France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine La cour administrative d'appel de Bordeaux « à vendre » sur un site d'annonces : qui est derrière le canular ? Ironie de l'histoire, le recours de l'association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera Sud Ouest
Dec 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Création d'un parc photovoltaïque : la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac" La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, rejetant les arguments de l'as La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Suspecté de viol sur la fille de sa compagne, il clame son innocence et demande sa libération à la cour d'appel de Nîmes Le beau-père a comparu ce mercredi 18 décembre devant la chambre de l'instruction. Il est suspecté de viol sur la fille de sa compagne. Il a été empri Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Languedoc-Roussillon La maison dans le Lubéron d'un milliardaire au centre d'une procédure pénale à la cour d'appel de Nîmes : l'avocate générale demande un million d'euros d'amende Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le Midi Libre
Jun 2024 Opinions et humeurs Affaire Tariq Ramadan: la cour d'appel de Paris demande finalement un procès pour des viols sur trois femmes Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Médias et people Une enquête ouverte à la demande de la cour d'appel de Paris après le classement d'une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et visant la Fédération française de tennis Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d'appel de Paris après le classement d'une plainte sur des soupçons de détournement concernant la bi Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Médias et people La cour d'appel de Paris étudiera demain les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le renseignement intérieur, qui demande leur annulation La cour d'appel de Paris étudiera demain les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur Jean-Marc Morandini.com
Jan 2023 Environnement D?rogations Esp?ces prot?g?es?: pr?cision sur la condition li?e ? l'absence de menace sur l'esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2022 Divers - Actualité générale Bordeaux : la cour administrative d'appel confirme l'expulsion d'une famille ukrainienne 4 jours après le début de la guerre La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision d'expulsion d'une famille ukrainienne installée à Toulouse depuis 2015. Le couple est sourd et... CNews • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2022 Médias et people La cour d'appel de Paris rendra le 10 mars sa décision sur la demande de Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour "viols" et "agressions sexuelles" sur la comédienne Charlotte Arnould La cour d'appel de Paris rendra le 10 mars sa décision sur la demande de l'acteur Gérard Depardieu d'annuler sa mise en examen pour "viols" et "agress Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 Médias et people La Haute cour de Londres examine la demande d'appel devant la Cour Suprême du fondateur de Wikileaks Julian Assange, qui risque en cas de refus d'être extradé sous peu vers les États-Unis La Haute cour de Londres examine lundi la demande d'appel devant la Cour Suprême du fondateur de Wikileaks Julian Assange, qui risque en cas de refus Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2021 Médias et people Seine-Saint-Denis: La cour administrative d'appel de Paris suspend le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers destinée à servir de bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024 - Découvrez pourquoi! La cour administrative d'appel de Paris a suspendu le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de bass Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 Economie Bassin d'Arcachon : sur la forêt de Piquey, la cour administrative d'appel déboute la famille Gaume Le 17 octobre 2016, la commission permanente du Conseil départemental de la Gironde vota une délibération pour créer la zone de préemption des espaces Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
May 2020 Régions - Rhône-Alpes Lyon : la cour d'appel doit se prononcer sur la demande de remise en liberté de l'agresseur de Marin Ce lundi 25 mai, la Cour d'appel de Lyon doit examiner la demande de remise en liberté conditionnelle de l'agresseur de Marin. La demande avait été ac France 3 • Voir articles similaires → Similaires →