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20 Jun Economie Bagages cabine, indemnisations... Un nouveau règlement européen en avion? Après plus de dix ans de négociations, l'Union européenne s'est accordée sur un renforcement des droits des passagers. Des avancées saluées par les vo BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Economie Ce nouveau règlement européen qui pourrait bouleverser l'industrie automobile Après l'IAA, l'industrie automobile européenne va devoir jongler avec un nouveau règlement contraignant sur le contenu de ses véhicules neufs. Bruxell La Tribune
17 Jun International - Belgique Les partis belges divisés après l'adoption du règlement européen sur les retours de migrants Le Parlement européen a définitivement approuvé, mercredi à Strasbourg, le règlement controversé sur le renvoi des ressortissants de pays tiers en séj 7sur7
05 May Environnement Lutte contre la d?forestation?: l'UE poursuit la simplification du dispositif Simplification ou affaiblissement?? L'ex?cutif europ?en a pr?sent? ce 4 mai de nouvelles mesures de simplification du dispositif adopt? en 2023 afin d Actu Environnement
22 Apr Environnement Mat?riels forestiers de reproduction?: le Conseil de l'UE adopte le r?glement Ce mardi 21?avril?2026, le Conseil de l'UE a adopt? le r?glement sur la production et la commercialisation de mat?riels forestiers de reproduction (MF Actu Environnement
22 Mar Divers - Transport aérien Compagnies aériennes non européennes : les passagers sont-ils protégés par le règlement européen ? La guerre au Moyen-Orient bouleverse le trafic aérien mondial, avec des fermetures d'espaces aériens et des annulations de vols en chaîne. Les compagn Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Divers Buy european : un règlement européen qui ne changera rien et voilà pourquoi Face au retour assumé du protectionnisme américain et aux tensions croissantes du commerce mondial, la Commission européenne envisage un « Buy Europea Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une X (ex-Twitter) soupçonné d'enfreindre le règlement européen sur la modération en ligne, l'Irlande ouvre une enquête Le régulateur irlandais des médias lance une investigation sur X, soupçonnant le réseau social de ne pas se conformer au règlement européen sur les se Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers Chat Control : le règlement européen qui s'attaque à « la confidentialité des communications » Le débat monte depuis cet été sur le projet de règlement européen Chat Control , qui permettrait de scanner les messages même chiffrés comme sur les Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia « Une formidable victoire pour la liberté » : le règlement européen « Chat Control » a du plomb dans l'aile À quelques jours d'un vote décisif à Bruxelles, l'Allemagne semble se ranger du côté des opposants à « Chat Control », ce qui devrait mettre une nouve FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France Pourquoi le projet de règlement européen sur les messageries "Chat control" fait polémique Le conseil de l'Union européenne se réunira en octobre prochain pour débattre sur ce controversé projet de loi, qui vise à combatte les abus sexuels s BFMTV
Sep 2025 Multimédia Data Act : que change ce nouveau règlement européen pour vous et vos objets connectés ? Le Data Act européen entre en vigueur ce 12 septembre. Ce règlement majeur vous donnera accès aux données de vos objets connectés et facilitera le cha Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers Et si le règlement européen sur la liberté des médias aboutissait surtout à les mettre sous tutelle... Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie Assurance, prêt, épargne... Ce règlement européen pourrait tout changer sur vos données personnelles Un projet de règlement européen veut obliger les banques, assurances ou autres établissements financiers à donner accès aux données qu'elles... cBanque
Aug 2025 Divers - Actualité générale IA Act : une quarantaine d'associations, dont la Fédération Internationale des Journalistes, dénoncent une « trahison des objectifs du règlement européen » Le 2 août, un deuxième pan du règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur. Son volet sur la protection des droits d'auteur L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Europe Le règlement européen sur l'intelligence artificielle entre partiellement en vigueur Samedi 2 août, de nouvelles obligations s'imposent aux géants du numérique dans l'Union européenne (UE). Les éditeurs d'intelligences artificielles gé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Mati?res premi?res critiques?: la Commission liste onze produits et d?chets valorisables ? haut potentiel La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement d'ex?cution portant sur les mati?res premi?res critiques. Le texte et son annexe, Actu Environnement
Politique Retard des compagnies aériennes : que va changer le nouveau règlement européen sur les droits des passagers ? La Provence
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Divers - Actualité générale 700 millions d'euros d'amende : Apple et Meta, premiers condamnés au titre du règlement européen sur les marchés numériques L'humanité
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