REP tabac : le Conseil d'État annule le cahier des charges pour défaut de consultation publique
Accord budgétaire fédéral : La Fédération des cinémas menace de saisir le Conseil d'État contre la TVA à 12%
C'est "une aberration" de la part du gouvernement fédéral de relever la TVA de 6% à 12% sur le secte
Près de 1 000 écoliers et collégiens ont voté pour élire le conseil municipal des jeunes
À Caussade, près d'un millier d'élèves ont participé cette semaine à l'élection de leurs représentan
Procès des viols de Mazan : l'avocate Nadia El Bouroumi comparaît devant le conseil de discipline pour « manquements à la modération et à la délicatesse »
L'avocate de deux accusés lors du procès en première instance dans l'affaire des viols de Mazan comp
"Une partie des élus de la majorité municipale n'était pas présente" : le conseil municipal n'a pas pu se tenir pour la seconde fois depuis le mois d'octobre dans ce village des Pyrénées-Orientales
Pour la seconde fois depuis le mois d'octobre, le conseil municipal du mardi 18 novembre, n'a pas pu
Une méthode "arbitraire" et "non fondée scientifiquement": une entreprise saisit le Conseil d'État pour demander la suppression de l'écoscore des vêtements
Spécialisée dans l'évaluation de l'impact environnemental, Glimpact dénonce la méthodologie de l'éco
« Séances de force », conseil des sages et... padel : comment le Stade Brestois a travaillé pendant cette trêve pour « retrouver son ADN »
Incapable de gagner depuis six matchs, le Stade Brestois doit battre Metz, un concurrent pour le mai
"Accepter de perdre ses enfants": Emmanuel Macron affirme que le chef d'état-major des armées a "toute sa confiance" après ses propos "sortis de leur contexte pour faire peur"
Le président de la République est revenu ce samedi 22 novembre sur la polémique née des propos tenus
Une collecte de jouets à Noël, des actions pour l'environnement : le conseil municipal des jeunes de Saint-Lizier multiplie les projets
Le CMJ était dernièrement en séance ordinaire, présidée par le maire junior Mathis Carrere et le mai
VIDEO La DZ Mafia revendique un passage à tabac et des menaces avec arme, sur fond de guerre pour le contrôle du narcotrafic à Sète
Le parquet de Montpellier s'est saisi, ce jeudi 20 novembre, d'une vidéo postée sur la messagerie Té
Accepter de perdre nos enfants : pour Bastien Lachaud (LFI) , le chef d'état-major des Armées a affolé la population
Mardi, le général Fabien Mandon avait estimé lors du Congrès des maires de France que "ce qu'il manq
"Un problème majeur de santé publique pour la France et dans le monde entier" : la consommation des antibiotiques repart à la hausse
"Plus on prend d'antibiotiques, plus le risque s'accroît de faire émerger des bactéries résistantes"
Le Conseil de sécurité des Nations unies approuve le plan de paix de Trump pour Gaza
La résolution rédigée par les États-Unis, qui a été approuvée par 13 pays et sur laquelle la Russie
Le Conseil de sécurité des Nations unies approuve le plan de paix de Trump pour Gaza
La résolution rédigée par les États-Unis, qui a été approuvée par 13 pays et sur laquelle la Russie
Le Sénat annule la suspension de la réforme des retraites : un revers pour l'Assemblée nationale
La tension monte d'un cran dans le dossier explosif des retraites. Moins de quarante-huit heures apr
REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des cha
Contrôle des colis à l'aéroport de Bordeaux Mérignac : "Un véritable enjeu pour le consommateur et la santé publique"
La préfecture de Gironde organisait ce mercredi une opération de contrôle du fret express, ces petit
Le conseil des ministres valide l'interdiction à vie de l'accès au territoire pour les personnes condamnées pour terrorisme
"La porte est définitivement fermée à ceux qui radicalisent ou soutiennent le terrorisme", souligne
Une assemblée plénière à la mode des cavernes pour le conseil départemental de l'Ariège
Pierres taillées et peaux de bêtes, la dernière assemblée plénière du conseil départemental de l'Ari
Fin de vie : le Conseil d'État autorise l'arrêt des soins pour un patient dans le coma, malgré l'opposition de sa famille
Le Conseil d'État valide l'arrêt du traitement d'un patient dans le coma à l'institut Gustave-Roussy
De puissants mégaphones perturbent le conseil communal, le bourgmestre à l'hôpital pour des tests auditifs
Environ 70 personnes ont manifesté lundi sur l'Oude Markt à Louvain avant le conseil communal pour d
Procès des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Anne Hidalgo blanchie par le Conseil d'État : une métaphore de la République des copains ?
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sancti
DIRECT Gouvernement Lecornu 2 : discours de politique générale, conseil des ministres, censure.... une journée décisive pour le Premier ministre
Ce mardi 14 septembre est une journée décisive pour Sébastien Lecornu et son gouvernement. Ce matin,
DIRECT - Journée décisive pour le gouvernement Lecornu : premier Conseil des ministres, déclaration de politique générale...
Premier Conseil des ministres en tant que Premier ministre à 10 h, déclaration de politique générale
Stade Rochelais Basket. Jordan Ratton : « C'est important de remplir le cahier des charges chez soi »
Pour son troisième match d'affilée à domicile en championnat, La Rochelle s'est imposée face à Chall
1,5 milliard d'euros pour le budget : le gouvernement Lecornu II pourrait viser les allègements de charges des entreprises
Le futur gouvernement pourrait passer par décret, c'est-à-dire sans discussion parlementaire.
Crise politique: Emmanuel Macron sera en Égypte lundi pour soutenir le plan de paix à Gaza, alors qu'un Conseil des ministres doit se tenir pour la présentation du budget 2026
Le président de la République "réaffirmera à cette occasion la mobilisation de la France et de ses p
Budget: le Haut Conseil des finances publiques annule la présentation à la presse de son avis lundi
Pour qu'un avis du HCFP soit valide, il doit porter sur le texte présenté en conseil des ministres,
Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Nekfeu : auditionné pour "des charges très convaincantes", le rappeur est ressorti libre de sa garde à vue
Nefkeu a été entendu par la police suite à une plainte de la mère de son fils. Le rappeur a été plac
"Anciens", "boomers"... Ces termes à bannir pour parler des seniors, selon le Haut Conseil de la famille
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge demande à "mieux nommer" les personnes âgées
Religion - Dissous par arrêté ministériel, l'institut de formation des imams de la Nièvre ira devant le Conseil d'État
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférenc
"Trafic de tabac et narcotrafic c'est le même combat", pour le président de la fédération des buralistes du 06
Pour le président de la fédération des buralistes des Alpes-Maritimes il faut que les sanctions pour
Plus de place pour les cépages autochtones, quatre nouveaux testés : le cahier des charges des vins de Gaillac évolue
Le cahier des charges de l'AOC Gaillac vient de changer pour renforcer la place des cépages autochto
Chasse à l'alouette : le Conseil d'État désavoue une fois de plus le gouvernement sur l'autorisation des filets
Dans un arrêté ministériel pris fin août, le gouvernement tentait d'autoriser la chasse aux filets,
Des cures thermales et certains médicaments plus chers pour les patients? Le conseil de la Cnam ne veut pas en entendre parler (et veut faire supprimer le décret)
Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie refuse d'examiner un décret visant à augmenter
Reconnaissance de la Palestine : "une avancée majeure vers la justice, la paix et la dignité", pour le Conseil des mosquées du Rhône
Une décision "historique". Le président de la République, Emmanuel Macron, reconnaîtra officiellemen
"C'est un rêve accessible" : le veau du Ségala adapte son cahier des charges et espère atteindre une juste valorisation pour les éleveurs
La filière du veau du Ségala, l'une des plus anciennes IGP françaises, renforce son cahier des charg
INFO BFMTV. Gel des évacuations de ressortissants palestiniens: la décision étudiée par le Conseil d'État le 25 septembre
Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la
Nouveau véto des États-Unis pour un cessez-le-feu à Gaza, au Conseil de sécurité de l'ONU
Le projet, qui réclamait la fin des restrictions à l'aide humanitaire et exigeait "un cessez-le-feu
Nouveau véto des États-Unis pour un cessez-le-feu à Gaza, au Conseil de sécurité de l'ONU
Le projet, qui réclamait la fin des restrictions à l'aide humanitaire et exigeait "un cessez-le-feu
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio rencontre Netanyahu à Jérusalem pour parler des conséquences de la frappe au Qatar
La rencontre entre MM. Rubio et Netanyahu devait commencer à 10h00 (07h00 GMT) à Jérusalem, selon le
Geler les prestations chômage pour faire des économies? La lettre de cadrage du gouvernement n'est pas légale pour la CFDT qui saisit le Conseil d'Etat
Les syndicats ne veulent pas d'une énième réforme de l'assurance chômage et la CFDT va saisir en réf
En Guinée, des manifestations étouffées dans l'Suf pour le 4e anniversaire du coup d'État de Doumbouya
À Conakry, l'atmosphère était tendue ce vendredi 5 septembre. Les Forces vives, une plateforme regro
REP emballages professionnels?: le minist?re pr?sente le projet de cahier des charges
Le futur cahier des charges de la REP DEIC est connu. L'accent est mis sur les emballages en plastiq
"Billet réservé pour le cinéma", plusieurs arnaques aux faux billets chez des bureaux de tabac de Dordogne
Cette première semaine de septembre, plusieurs bureaux de tabac de Dordogne ont remarqué la circulat
Visa pour l'Image : "J'ai toujours peur que le fait de faire des photos annule la relation que j'ai avec l'autre", le photographe social Jean-Louis Courtinat présente 40 ans de travail sur la maladie, la pauvreté et la rue
Le photographe français Jean-Louis Courtinat présente 40 ans de photographie sociale à l'occasion du
" L'Aveyron a connu le plus grand nombre de fermetures de bureaux de tabac en Occitanie l'an dernier" : le président des buralistes de l'Aveyron rencontre le député pour lutter contre le trafic illégal
Président des buralistes aveyronnais depuis 3 ans et jusqu'en novembre prochain, le Decazevillois Je
Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati
Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Pari
Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t
"Nous avons tous un rôle à jouer": le président du Conseil national de Monaco Thomas Brezzo était à Genève pour la Conférence mondiale des présidents de parlement
Le président du Conseil national a conduit une délégation à la Conférence mondiale des présidents de
Carmaux. Le conseil citoyen cherche des outils de jardin pour les jardins partagés
Le conseil citoyen de Carmaux intervient depuis 2016 dans les quartiers prioritaires de la ville (QP
Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord"
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit
Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du pro
Gestion des déchets : la société Urbaser choisie par le conseil de Métropole de Montpellier pour gérer l'usine Ametyst
En début du conseil de Métropole, le vice-président en charge de la gestion des déchets, René Revol,
Porno : le Conseil d'État rétablit la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites européens
La demande visant à suspendre l'obligation imposée à certains sites pornographiques de vérifier l'âg
Vérification de l'âge à l'entrée des sites pornographiques : le Conseil d'État donne raison au gouvernement
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernem