Report de l'examen du projet de loi de restitution des biens coloniaux
Ce texte doit permettre à la France de déroger au principe d'inviolabilité des collections publiques afin de restituer à d'anciennes colonies des biens ...Actualités similaires
Articles similaires à Report de l'examen du projet de loi de restitution des biens coloniaux
Slovaquie: vote d'un projet de loi controversé sur la radio-télévision publique
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Dans les couloirs de soins palliatifs, que pense-t-on du projet de loi fin de vie ?
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...Actualités similaires
Aide à mourir : les modalités du dispositif suscitent des inquiétudes chez les opposants et les partisans du projet de loi
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...Actualités similaires
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...Actualités similaires
Géorgie: un manifestant contre le projet de «loi russe» libéré après un an de prison
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: les cultes se disent "inquiets" avant l'examen du texte
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
New York: un projet de loi pour dépénaliser l'adultère, encore en vigueur depuis plus d'un siècle
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : Entre « première » et « occasion ratée », un projet de loi examiné par les eurodéputés
Un texte de loi sur les violences faites aux femmes a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la définition du viol. Il doit ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi Fesneau favorable aux spéculateurs
À partir du 13 mai, les députés, puis les sénateurs, vont examiner un projet de loi présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté ...Actualités similaires
Saviez-vous que l'adultère reste un délit à New York? Un projet de loi pourrait bientôt y mettre fin cette année
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes"
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...Actualités similaires
Le projet de loi britannique sur le Rwanda sera-t-il étendu à d'autres pays ?
Les demandeurs d'asile britanniques seront envoyés au Rwanda pour y être traités après l'adoption par le gouvernement britannique de son projet de loi sur ...Actualités similaires
"La loi s'applique à tout le monde même à Free": le maire de cette commune limitrophe de Nice s'oppose à un projet d'antenne-relais
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...Actualités similaires
Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés
Simplification du bulletin de paie, moins de normes contraignantes pour les entrepreneurs... À travers son projet de loi de simplification pour les chefs de ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet de loi d'expulsion des migrants irréguliers vers le Rwanda
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le parlement britannique adopte le projet de loi controversé d'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
