Responsable d'un "trouble à l'ordre public", Meta sommé de verser près d'un milliard de dollars au Nouveau-Mexique, une première aux Etats-Unis

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Cette somme doit notamment alimenter un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes comme Facebook et Instagram.

Stupéfiants, travail illégal, trouble à l'ordre public : trois fermetures administratives d'épiceries en Vaucluse

Thierry Suquet, le Préfet de Vaucluse ordonne la fermeture administrative de trois épiceries de nuit à Carpentras, Valréas et Avignon. Une décision po

Singapour : il lèche une paille, poste la vidéo et plaide coupable de trouble à l'ordre public

Un adolescent français poursuivi au pénal à Singapour pour avoir léché une paille, a plaidé coupable face à une accusation de trouble à l'ordre public

Interdiction d'une conférence à Tours : un risque de trouble à l'ordre public selon l'Université, des prétextes pour l'association étudiante

ÉDITO. Airbus à Toulouse, Michelin à Clermont-Ferrand... Les entreprises industrielles risquent de s'interroger sur les conditions d'accueil dans les grandes villes où le PS et LFI joignent leurs forces

Au PS, le jamais avec LFI est devenu finalement si en moins de 48 heures. Cette volte-face aura des conséquences économiques concrètes en cas de v

L'État remonte sur le ring contre Shein : le ministre Serge Papin invoque "un trouble à l'ordre public"

Serge Papin était l'invité d'Adrien Gindre dans "Bonjour ! La Matinale TF1" ce jeudi 5 février. Alors que le gouvernement retrouve Shein devant la cou

"Prévenir tout risque de trouble à l'ordre public et à la circulation" : des restrictions de circulation mises en place sur plusieurs axes en Ariège

En prévision du mouvement de contestation agricole annoncé mercredi 14 janvier, la préfecture de l'Ariège a décidé d'interdire temporairement la circu

Violences, trouble à l'ordre public, alcool au volant... Les faits divers de la Nièvre en bref

Une personne placée en garde à vue, contrôles routiers, alcool au volant, trouble à l'ordre public... Les faits divers de la Nièvre en quelques lignes

Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»

Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi le Fourbe - s'est tenu samedi 27 septembre devant

Présidentielle au Cameroun: le gouvernement met en garde les candidats contre tout trouble à l'ordre public

Au Cameroun, à trois jours du début de la campagne électorale pour la présidentielle du 12 octobre, le gouvernement a mis en garde mercredi 24 septemb

"C'est un trouble à l'ordre public" : 53 fermetures administratives prononcées par le préfet de Vaucluse cette année

Le préfet de Vaucluse communique régulièrement ces dernières semaines sur les fermetures administratives de commerces, et justifie une volonté de "fai

Mouvement du 10 septembre : la préfecture de Tarn-et-Garonne prend des mesures pour "prévenir tout blocage et trouble à l'ordre public"

Quelle sera l'ampleur du mouvement social dit "du 10 septembre" dans le Tarn-et-Garonne ? Préventivement, le préfet a pris des mesures et va mobiliser

"Trouble à l'ordre public": une voyageuse verbalisée car son chat miaulait trop fort dans le train

Un couple parisien a été verbalisé de 110 euros dans un train Paris-Vannes, en raison des miaulements de leur chat. La SNCF indique vouloir réexaminer

«Risque de trouble à l'ordre public» : la mairie d'Orléans refuse de louer une salle à Rima Hassan pour une conférence sur la Palestine

Poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'État et tentative de trouble à l'ordre public : La Libération des 11 leaders détenus exigée par la Coalition du 31 mars

Pascal Praud et vous - Procès du RN : «Le trouble à l'ordre public, ce sont ces réquisitions», dénonce Philippe Ballard

Malaises de mineurs "massivement" alcoolisés, tapage nocturne, trouble à l'ordre public... La préfecture de l'Aude fait fermer un bar du centre-ville de Limoux

INFO BFMTV. Yaël Braun-Pivet justifie l'éviction du collaborateur d'Ersilia Soudais pour "risques de trouble à l'ordre public"

"C'était un véritable trouble à l'ordre public" : les gendarmes toulousains interpellent des cambrioleurs chevronnés, auteurs d'une vingtaine d'effractions

Travis Scott arrêté à Miami pour "état d'ivresse" et "trouble à l'ordre public"

Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public

"S'il faut remettre du trouble à l'ordre public pour se faire entendre, on le fera" : le conflit entre syndicat et direction s'enlise à La Poste

Londres : les poursuites contre Greta Thunberg pour trouble à l'ordre public sont abandonnées

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Grande-Bretagne : Greta Thunberg jugée à Londres pour trouble à l'ordre public

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Intrusion à Rungis: "Dès lors qu'il y a un trouble à l'ordre public, il faut évidemment le condamner", affirme Karl Olive (Renaissance)

Manif pour tous : les deux hommes qui se sont embrassés ont-ils vraiment été exfiltrés pour «trouble à l'ordre public» ?

Paris : la préfecture de police interdit trois manifestations prévues samedi, en raison "des risques de trouble à l'ordre public"