Responsable, mais pas coupable d'un accident sur la route : pouvez-vous toucher vos indemnisations ?

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Route humide, fatigue du conducteur, alcoolémie... Sur la route, plusieurs facteurs peuvent provoquer des accidents routiers. La Cour de cassation mon

« Je me sens responsable mais pas coupable » : l'ex-dirigeant de la société d'autoroutes chargée de l'entretien du pont de Gênes condamné à 12 ans de prison

Huit ans après la catastrophe, l'ex-PDG d'Autostrade, Giovanni Castellucci, a été condamné à 12 ans de prison pour négligence et homicide involontaire

"Exploitation au travail" et "salaire inadéquat": responsable mais pas coupable, Dior devra verser 2 millions d'euros

Tribunal de Perpignan : arrêté avec 33 kg de cocaïne, le routier est jugé responsable mais pas coupable, et écope de 8 mois ferme

Le tribunal de Perpignan n'a pu prouver ce lundi 27 juillet 2026 que le routier croate transportait sciemment de la drogue mais a estimé qu'il n'avait

Procès en appel du RN : Marine Le Pen, un peu responsable mais pas coupable ?

Pour sa seconde et dernière journée d'interrogatoire devant la cour d'appel, Marine Le Pen n'a pu qu'encaisser les coups. Concédant à la marge une cer

Évasion à Rennes : première étape vers la fin du «responsable mais pas coupable»

ÉDITO. À Rennes, l'évasion d'un détenu lors d'une sortie culturelle a provoqué une vive polémique. Quelques jours plus tard, le directeur du centre pé

Accident de la route mortel à Igon : "vous êtes responsable mais pas coupable"

Dysfonctionnements à la Sorbonne : « Responsable mais pas coupable » pour Thomas Clay

Raymond Domenech se sent "responsable, mais pas coupable" du fiasco de Knysna

Foot - Bleus - Knysna - Dix ans après Knysna, Raymond Domenech s'estime « responsable, mais pas coupable »

"Je suis coupable, mais pas responsable de sa mort"... Comment Marcel Pech a justifié les deux coups de fusil qui ont tué Brigitte Rouanet

Le procès de Marcel Pech, accusé du meurtre de Brigitte Rouanet, soulève des questions sur sa santé mentale. À 80 ans, il admet sa culpabilité, mais i

Cognac : l'auteur des dégradations dans un cimetière coupable, mais pas responsable

Pas responsable mais coupable !

Colère des agriculteurs: "J'ai envie de dire au gouvernement, abattez le Mercosur, mais pas nos vaches", déclare Laurence Marandola, responsable Confédération Paysanne

Après avoir rencontré les syndicats agricoles vendredi 19 décembre au matin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la mise en place d'un fon

"Solidarité" mais pas "responsable": la Coordination rurale apporte des précisions après un accident sur l'A63 en marge de la mobilisation agricole

Un grave accident s'est produit sur l'A63 en Gironde lundi 15 décembre, bloquée par les agriculteurs en colère. Deux véhicules se sont retrouvés sur l

Nouveau Premier ministre : dans l'Aude, pour la responsable départementale de Renaissance, Christine Breyton, "pas de censure mais pas de chèque en blanc"

La Russie est «un concurrent assez intraitable, parfois ingénieux» mais pas un ennemi, selon un responsable US

Direct - Guerre en Ukraine : "30.000" soldats russes engagés dans la nouvelle offensive, mais Kharkiv "pas menacée, assure un responsable ukrainien

Guerre en Ukraine : L'armée russe n'avance plus, 14 civils morts dans des frappes de part et d'autre

« 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce lundi 3 août, la journée a été marquée par des frappes qui ont tué

Assurée au tiers, j'ai eu un accident de voiture mais ne suis pas responsable, qui doit payer ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante des Yvelines sur

"Une décision pas évidente mais responsable" : Nice débutera à huis clos contre Lens

Nintendo confirme le hack de 160 000 comptes, mais estime ne pas être responsable

Les Pixel 11 ont du mal avec les jeux, mais le processeur Tensor G6 ne serait pas le seul responsable

Un vidéaste chinois a mené une série de tests après les difficultés rencontrées par les détenteurs d'un Pixel 11 pour faire tourner le jeu Genshin Imp

La capsaïcine, molécule responsable de la brûlure, se dissout dans les corps gras : ce médecin explique pourquoi le lait peut calmer le feu du piment

Après un plat trop épicé, boire du lait soulage instantanément la bouche en feu. Cette astuce repose sur une réaction chimique précise entre le gras e

"Je ne suis pas élu pour être populaire mais pour être responsable" : ce maire assume avoir augmenté de 20 % la taxe foncière de Léguevin, soit la hausse la plus importante de Haute-Garonne

Élu pour un second mandat en mars 2026, le maire de Léguevin, en Haute-Garonne Étienne Cardeilhac-Pugens, s'engage à développer la commune malgré un c

Une Méditerranée jusqu'à plus de 30 degrés : c'est bien pour la baignade, mais l'homme est responsable et ce n'est pas sans conséquences

Le changement climatique d'origine humaine est le principal facteur expliquant les températures record récemment relevées dans les mers européennes, e

Coupe du monde 2026 : Le « jeu responsable », la trouvaille des sites de paris sportifs pour culpabiliser les perdants

Alors que les opérateurs de paris sportifs réalisent une bonne partie de leur chiffre d'affaires sur le dos des joueurs excessifs, ils mettent en avan

« Je ne veux pas faire de Nice une ville éteinte mais responsable » : Éric Ciotti clarifie sa position sur la tenue des grands événements sportifs dont l'Ironman

Après la polémique, Eric Ciotti clarifie sa position lors du conseil municipal à Nice ce vendredi 24 avril 2026 : pas d'arrêt des compétitions, mais l

"L'amour des animaux nous transporte, mais souvent ça ne suffit pas" : Christophe Dumont-Richet, un responsable d'un refuge SPA investi et passionné

Éducation, câlins, sorties, identification de futurs adoptants... La vie des refuges de la société protectrice des animaux ne s'arrête jamais. Christo

Pour Jean-Luc Mélenchon, « Le responsable du chaos n'est pas à l'Assemblée » mais à l'Élysée

Lors d'une prise de parole depuis le siège de la France insoumise, à Paris, Jean-Luc Mélenchon a critiqué les « tractations folkloriques de ces dernie

Guerre en Ukraine : Donald Trump ne tient pas Volodymyr Zelensky pour "responsable", mais estime "qu'il n'a pas fait le meilleur job du monde"

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« Non, ce n'est pas du management affectif, mais bien une agression sexuelle ! » Un responsable de centre de la Métropole condamné

Rokhaya Diallo n'est pas responsable de la mort de l'équipe de Charlie. Mais voilà de quoi ses idées sont incontestablement responsables

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Coronavirus : "Les enseignants sont prêts" pour les cours à distance, mais "on ne fera pas de miracle", prévient le responsable du Snes-FSU

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Lafond: "Haouas s'est cru en Fédérale 1, mais il n'est pas responsable de la défaite"

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Quels sont les pays où il y a encore des cas de peste ?

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Procès de l'assassinat d'Aramburu : Gonzalo Quesada parle de son "très bon ami, toujours là, loyal, fidèle mais aussi responsable et courageux"

À la reprise de l'audience ce lundi 14 septembre 2026 après-midi, Gonzalo Quesada, légende du rugby argentin passé par Narbonne de 1999 à 2002, entraî

Toyota va lancer la conduite autonome façon Tesla, mais reste clair : vous êtes responsable en cas d'accident !

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13.000 foyers paient l'impôt sur la fortune mais rien sur le revenu: interrogée par les députés, une responsable de la DGFiP explique pourquoi seuls 2.000 foyers ont été redressés

Parmi les 13.000 foyers fortunés ne payant pas d'impôt sur le revenu, environ 2.000 ont été redressés pour fraude ou irrégularités, tandis que d'autre

Grok, l'IA "non-woke" a encore dérapé sur X et un ministe suisse a porté plainte. Mais qui est responsable ?

La ministre suisse des Finances Karin Keller-Sutter a déposé une plainte pénale le 20 mars auprès du parquet de Berne pour diffamation et injures, apr

Stellantis : un naufrage à plus de 23 milliards d'euros. Mais qui est responsable ?

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« Je respecte leur romantisme mais mon job est d'être responsable de la pérennité du FC Lorient », plaide Loïc Féry auprès des supporters rejetant la multipropriété

Interrogé au sujet des supporters du FC Lorient qui rejettent la multipropriété, le président Loïc Féry a répondu : « Je respecte leur romantisme mais

FORUM BFMTV - Impôts, taxes: "On paie mais on aimerait savoir où va cet argent", se demande Khalil, responsable des opérations douanières

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