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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé en début de semaine une amende de 3,9 m

Étranger : sanction record pour Jean-Luc Dompé après un contrôle en état d'ivresse

Le couperet est tombé pour Jean-Luc Dompé. Interpellé en état d'ivresse fin janvier lors d'un contrôle routier, l'attaquant français du Hambourg SV a

Electricité : ce fournisseur a écopé d'une sanction record pour pratiques abusives pendant la crise

Etats-Unis : Sanction record de près d'un milliard de dollars contre Meta pour préjudice aux mineurs

Le Nouveau-Mexique vient d'imposer au groupe Meta une amende record de près d'un milliard de dollars pour les préjudices que ses réseaux sociaux ont c

Energie : le prix de l'électricité ne va pas augmenter, sanction record de 6 M¬ pour Ohm Energie

Électricité : sanction record de 6 millions d'euros contre Ohm Energie pour pratique abusive

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Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8

Excès de vitesse record et sanction exemplaire : flashé à 250 km/h, il écope d'une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2029 pour reprendre le volant !

Flashé à 250 km/h sur une autoroute, il reçoit une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2029 pour pouvoir conduire à nouveau.

Violation du RGPD par Google : la sanction de 50 millions d'euros confirmée par le Conseil d'État

Produits toxiques et contrefaçons : l'Europe frappe AliExpress d'une sanction record de 550 millions d'euros

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Le chef d'un réseau IPTV pirate écope d'une sanction record en Espagne

Le dirigeant du réseau RapidIPTV, surnommé « Dash l'Iranien », a été condamné à 23 mois de prison et une amende de 8,7 millions d'euros. Au terme d'un

La BCE inflige une sanction record de 12,2 millions d'euros à la banque JP Morgan

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Publicité ciblée : la CNIL frappe fort avec une sanction record contre Intersport

La CNIL a condamné Intersport à une amende de 3,5 millions d'euros pour avoir partagé les données personnelles des membres de son programme de fidélit

Sanction record : le gouvernement met fin aux activités du fournisseur d'électricité JPME !

Le fournisseur d'électricité JPME (Actelios Solutions) se voit retirer son autorisation par le ministère de l'Économie. Accusé de pratiques trompeuses

Une sanction record de 42 millions d'euros contre Free : pourquoi le gendarme des données personnelles a décidé de frapper fort

La Cnil vient de prononcer deux amendes d'un total de 42 millions contre Free, une facture salée qui a valeur de message et devrait inciter les entrep

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Discipline : une sanction record à l'encontre de Gelson Martins ?

CNIL - Amazon et Google sanctionnés par des amendes record de 35 et 100 millions d'euros

Plus de 4 milliards d'euros : Google avait écopé d'une amende record en 2018, l'Union européenne a confirmé la sanction ce jeudi 2 juillet

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IPTV pirate : la sanction est délirante, ce revendeur risque une amende record

Les propriétaires de services IPTV illégaux risquent de lourdes sanctions. Mais c'est également le cas des revendeurs de boîtiers IPTV pirates, qui pe

Flashé à une vitesse record : un automobiliste échappe à la sanction grâce à une "petite" astuce météo !

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Fuite de données : la Cnil sanctionne une clinique privée

La Cnil inflige une amende d'un demi-million d'euros à l'Hôpital Privé de la Loire suite à une cyberattaque à l'été 2025. Elle a exposé les données de

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