Elle sera soumise au vote du Conseil municipal lors de la séance du 31 mars
Après la panne mondiale générée par CrowdStrike, Microsoft souhaite revoir les systèmes de sécurité de Windows pour éviter un nouvel incident de ce ty
S'il refuse d'employer le terme de "grève générale", le secrétaire général de la CGT souhaite amplifier les mouvements sociaux à l'oeuvre dans les dif
Ce week-end, dans un courrier envoyé au procureur de la République de Nanterre, une septième femme a porté plainte contre Patrick Poivre d'Arvor pour
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Fran
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 a
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation « contre la loi sécurité globale et contre les violences policières ». Dans
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos,
12 bouteilles de vin sont de retour à Bordeaux après un voyage dans l'espace. Elles ont passé 14 mois en apesanteur dans la station ISS. C'est un proj
Une vingtaine de médias ont publié une lettre ouverte demandant au gouvernement du Québec d'autoriser les reportages dans les hôpitaux et maisons de r