Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
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"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisa
Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir
Alors que le Sénat examinera en janvier la proposition de loi Sécurité globale, la commissaire aux d
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécur
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la li
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "s
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Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition
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Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, susc
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Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du
Adoptée par l'Assemblée fin novembre, la proposition de loi sécurité globale devrait être discutée a
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À l'appel des syndicats de l'UBO, une nouvelle mobilisation avait lieu ce jeudi 10 décembre à la fac
FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqu
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorit
«C'est l'article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c'est pourquoi nous disons qu'il devrait
La haute commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Michelle Bachelet, a demandé ce mercre
Le gouvernement veut éviter le « risque de confusion » avec le controversé article 24 de la loi « sé
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Le projet de loi baptisé « confortant les principes républicains » présenté en Conseil des ministres
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D'une manière générale et pour le député républicain qu'il est, « la sécurité est la première des li
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INTERVIEW - Invitée ce dimanche 6 décembre sur LCI, députée et présidente du Rassemblement national,
Selon Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, 95 personnes ont été interpelées pendant les mani
Un total de 95 personnes ont été interpellées samedi 5 décembre en France lors des manifestations co
Après les violentes manifestations de samedi, le ministre de l'Intérieur ne cède rien. Et en appelle
Alors que l'Opéra Bastille enregistrait une représentation sans public du "Crépuscule des dieux" de
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Le gouvernement ne proposera pas d'inclure l'article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale
(AFP) Un total de 95 personnes ont été interpellées samedi en France lors des manifestations contre
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Les manifestations contre la précarité et la loi de Sécurité globale ont parfois été marquées par de
Paris - Un total de 95 personnes ont été interpellées samedi en France lors des manifestations contr
Un total de 95 personnes ont été interpellées samedi en France lors des manifestations contre la loi
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Près de cent personnes ont été interpellées ce samedi en France lors des manifestations contre la lo
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