Ce jeudi 9 novembre, la nouvelle utilisation des fonds de la formation de manière très stricte par rapport aux âges des gens, l'ouverture des délibérations ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction ...
Actualités similaires
La Cour des Comptes vient de se doter de nouveaux moyens pour sévir en cas de mauvaise gestion des deniers publics. Elle pourra désormais poursuivre et ...
Actualités similaires
La Cour des comptes critique le maintien de Catherine Pégard à la tête du Château et du domaine de Versailles, poste qu'elle occupe par intérim depuis la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes s'inquiète, dans son dernier examen des finances de la Région bruxelloise, de l'augmentation de sa dette et de la soutenabilité de ...
Actualités similaires
Le ralentissement de l'inflation, combiné à la hausse probable du taux d'intérêt implicite et au maintien d'un déficit élevé, pourrait créer les ...
Actualités similaires
Le procureur général a requis des amendes de 35 000 et 18 000 euros contre l'ancien directeur général et son adjoint qui avaient lancé une politique de ...
Actualités similaires
Dans son rapport définitif sur la gestion de l'agence régionale de santé sur la période 2016-2021, rendu ce mois d'octobre, la Cour des comptes épingle ...
Actualités similaires
Dans un court récit autobiographique, l'ex-adjoint à l'urbanisme revient sur « l'affaire de l'entrepôt » qui a scellé sa rupture politique en 2016 avec ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié ce mardi, l'institution demande à l'État de moins mettre la main à la poche en faveur des collectivités locales. Des dotations et ...
Actualités similaires
Quelques mois après avoir remarqué "l'amélioration" de la situation financière des collectivités pour l'année 2022, la Cour des comptes révèle son ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a enquêté sur la manière dont les différentes règles fiscales prennent en compte la composition familiale (couple et enfants) pour la ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour régionale des Comptes, sur l'hôpital de Châteauroux-Le Blanc, est rendu public ce mercredi 25 octobre. Il évoque et chiffre plusieurs ...
Actualités similaires
La France a des ambitions élevées pour l'éolien, mais elle se heurte à des obstacles persistants, qui font d'elle le plus mauvais élève européen en la ...
Actualités similaires
En 2023, les collectivités locales dépensent plus qu'elles engrangent de recettes, selon un rapport publié ce mardi par la Cour des comptes. La situation ...
Actualités similaires
Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances ...
Actualités similaires
Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités ...
Actualités similaires
Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités ...
Actualités similaires
La hausse de nombreuses prestations sociales et le ralentissement des rentrées fiscales vont mettre de nombreuses collectivités en difficultés financières.
Actualités similaires
La Cour des comptes préconise de réformer le mode de financement des départements pour le rendre moins dépendant des fluctuations économiques
Actualités similaires
Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités ...
Actualités similaires