Nov 2025 Environnement Simplification de la PAC?: accord politique entre le Parlement et le Conseil Un accord politique a ?t? trouv?, le 10 novembre, entre le Parlement europ?en et la pr?sidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Simplification de la PAC?: le Parlement europ?en assouplit les exigences environnementales Les eurod?put?s ont adopt?, mercredi 8?octobre, leur position sur la proposition de r?glement de simplification de la politique agricole commune (PAC) Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Europe Les ministres de l'Agriculture européens approuvent les propositions de simplification de la PAC RFI
Une Colère des agriculteurs : la France veut lancer le chantier de "simplification" de la PAC L'Express
France Manifestation des agriculteurs : A Bruxelles, Marc Fesneau défend pour la France une simplification de la PAC 20 Minutes
France Colère des agriculteurs : « Retour en arrière » ou « simplification » ? Tout savoir sur la révision de la PAC de l'UE 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Colère des agriculteurs : PAC, curage des fossés, les premières mesures de simplification abordées à la session de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne La Dépêche
Environnement Agriculture?: la Commission europ?enne pr?sente de nouvelles mesures de simplification Actu Environnement
24 Apr Economie Le gouvernement wallon adopte un projet de simplification de la procédure d'octroi des licences d'armes Le gouvernement wallon a voulu mettre en place une procédure "plus claire, plus lisible et mieux adaptée aux pratiques du... RTBF
24 Apr International Le gouvernement adopte un projet de simplification de la procédure d'octroi des licences d'armes Le gouvernement wallon a voulu mettre en place une procédure "plus claire, plus lisible et mieux adaptée aux pratiques du... RTBF
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
16 Apr Economie Compte bancaire pro : ce qui change pour les indépendants avec la loi de simplification de la vie économique Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », au bout de la navette parlementaire. Parmi. cBanque
15 Apr Opinions et humeurs Une loi de simplification de la vie économique qui crucifie l'écologie Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique. Suppression des ZFE, du ZA Mediapart
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique" Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f Midi Libre
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Economie En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parle BFMTV
20 Jan Une Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Le gouvernement s'accorde sur une simplification de la facture d'électricité "Aujourd'hui, il faut un doctorat pour comprendre l'ensemble d'une facture énergétique. Demain, nous voulons qu'il suffise... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Le gouvernement s'accorde sur une simplification de la facture d'électricité Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, sur proposition du ministre de l'Énergie, Mathieu Bihet, et du ministre de la Protection des consommateu 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale De Roubaix jusqu'à Bruxelles, une marche pour dire non à la dérégulation et à l'Omnibus de la Commission européenne Le Parlement européen se prononcera en octobre sur la directive Omnibus, visant notamment à alléger les conditions sociales et environnementales appli L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Conclave sur retraites : Pourquoi le RN temporise-t-il sur la censure de François Bayrou ? Les composantes du NFP ont fait savoir qu'elles voteraient une motion de censure si le Parlement ne reprenait pas la main après l'échec du conclave su 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD
Opinions et humeurs Projet de loi de simplification de la vie économique: une vingtaine d'agences supprimées Mediapart
Une Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ? Sud Ouest
Environnement Loi de simplification de la vie ?conomique?: les dispositions qui facilitent les implantations industrielles Actu Environnement
Simplification de la vie économique : un sénateur de Meurthe-et-Moselle dénonce un "comité de la hache" France Bleu
Divers - Actualité générale Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives L'humanité
Régions Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation La Gazette des Communes
Economie Simplification de la fiche de paie: ce qui va changer pour les salariés et les entreprises BFMTV
Sciences et médecine Près de 150 000 personnes ont changé de nom de famille depuis la simplification de la procédure en juillet 2022 Francetv info
Une « La simplification de la fiche de paie, c'est la fausse bonne idée » (Bruno Grandjean, PDG de Redex) La Tribune
Une « La simplification de la fiche de paie, c'est la fausse bonne idée », Bruno Grandjean, PDG de Redex La Tribune
Economie Les experts de l'immo (1/2) : Mesures de simplification de la construction, à la hauteur des attentes ? - 15/03 BFMTV
Multimédia La simplification de la gestion des bases de données libère l'agilité de l'entreprise JDN
Environnement Protection des petits captages d'eau : comment appliquer la simplification de la procédure Actu Environnement
Régions Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale La Gazette des Communes
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
erreurFrance L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification" France 24
Economie La « simplification », cheval de Troie de la démolition du droit de l'environnement Alternatives Economiques
Sciences et médecine Loi de Simplification : l'État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump » Reporterre
VIDEO - En Creuse, les agriculteurs font pleuvoir de la paperasse pour demander plus de simplification France Bleu
