Jul 2025 Economie Sursis avec mise à l'épreuve pour le drone Patroller de Safran Tout comme pour l'Eurodrone, le ministère des Armées étudie une sortie du programme Patroller s'il ne répond pas dans les prochains mois aux attentes La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir Un agriculteur condamné à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour violence avec arme L'écho Républicain
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Régions - Basse-Normandie Rouen : le tortionnaire d'animaux condamné à huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve France 3
International - Belgique La surveillance des mouvements sectaires en sursis en Belgique avec la mise à l'arrêt de "l'Observatoire des sectes" RTBF
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Elle "dealait" au noir cèpes, girolles et bolets : prison avec sursis pour une quadragénaire, mise à l'amende pour plus de 110 000 ¬ Centre Presse Aveyron
Jul 2025 Une Nantes : Un médecin condamné à deux ans de prison avec sursis pour la délivrance abusive de prégabaline Un généraliste a été condamné à Nantes pour avoir prescrit massivement de la prégabaline, un médicament détourné pour ses effets euphorisants 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Caen - Mise en danger : prison avec sursis requise contre un médecin à Caen, la défense plaide la relaxe Ouest-France
11 Apr Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : "Si aucune nouvelle preuve substantielle n'est mise au jour, Jacques et Jessica Moretti pourraient aussi s'en tirer avec une peine de prison avec sursis ou une amende" L'incendie du bar de Crans-Montana reste au coeur des débats judiciaires. Cent jours après le drame, l'ex-procureure Marianne Heer estime que les prop L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Refus d'obtempérer, conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autrui... L'Avignonnais écope de 8 mois de prison avec sursis Midi Libre
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Procès d'Obélix, le poney martyr : la propriétaire condamnée à un an de prison avec sursis, avec interdiction à vie de détenir des animaux, l'association Les 3-Dindes satisfaite Le tribunal judiciaire de Draguignan (Var) a rendu son délibéré mardi 23 juin 2026 dans un dossier emblématique de maltraitance animale dans lequel di La Dépêche
Politique Colère des agriculteurs: Manuel Bompard affirme que le gouvernement n'a obtenu qu'un "sursis" avec la fin des blocages BFMTV
25 Sep Six mois de prison avec sursis requis contre le chef du SAMU du Pas-de-Calais pour agression sexuelle Le chef du SAMU du Pas-de-Calais comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lille ce vendredi 25 septembre. Cet homme de 67 ans est soupçonné d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Quatre mois de prison avec sursis pour avoir embouti le mur d'une habitation à Saint-Jean-Kerdaniel Alcool au volant et récidive : un jeune homme a été condamné par le tribunal de Guingamp, ce vendredi 25 septembre, à quatre mois de prison avec sursi Le Télégramme
25 Sep Bébé secoué à Aniane : le père condamné à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis Jugé dans l'affaire du bébé secoué à Aniane, le père a été condamné vendredi à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis. La cour d'assises de l'H France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep International - Afrique Cameroun: l'avocate Alice Nkom condamnée à un an de prison avec sursis pour «bris de scellés» Au Cameroun, des organisations de la société civile dénoncent un acte d'intimidation judiciaire à l'encontre des défenseurs des droits humains après l RFI
24 Sep Belfort : un an de prison avec sursis pour l'agresseur de plusieurs chauffeurs de bus Optymo Poursuivi notamment pour trois agressions sur des conducteurs de bus Optymo, un homme de 30 ans a été condamné à un an de prison avec sursis ce jeudi France Bleu
24 Sep Reims : cinq ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique pour l'agriculteur qui a tiré sur des voleurs La cour d'assises de la Marne a rendu son verdict ce jeudi dans le procès de Jean-Louis Leroux, l'agriculteur qui avait ouvert le feu sur des voleurs France Bleu
24 Sep Reims : cinq ans de prison dont quatre avec sursis pour l'agriculteur qui avait tiré sur des voleurs de carburant La cour d'assises de la Marne a rendu son verdict ce jeudi dans le procès de Jean-Louis Leroux, l'agriculteur qui avait ouvert le feu sur des voleurs France Bleu
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux frères taxis soupçonnés de fraude et de falsification de documents pour obtenir une autorisation : près de 750 000 ¬ saisis sur leurs comptes, des peines de prison avec sursis requises Deux frères chauffeurs de taxi, âgés de 46 et 32 ans, sont jugés à Toulouse pour avoir, selon les gendarmes de la brigade de recherches de Muret, util La Dépêche
23 Sep Elle avait dégradé 17 véhicules à Margès : une Drômoise condamnée à huit mois de prison avec sursis Une Drômoise d'une soixantaine d'années écope de huit mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une série de véhicules dans le Nord-Drôme en janvi France Bleu
23 Sep Il insulte et menace de mort trois pompiers à Bagnols-sur-Cèze, un homme écope de huit mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce mardi 22 septembre 2026 un homme à huit mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé de mo France Bleu
23 Sep Elle avait dégradé 17 véhicules : une Drômoise condamnée à huit mois de prison avec sursis Une Drômoise d'une soixantaine d'années écope de huit mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une série de véhicules dans le Nord-Drôme en janvi France Bleu
23 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Douze mois de prison avec sursis requis contre le fondateur de la Demeure du Chaos pour menaces de mort Les faits remontent au 5 septembre 2025. Ce jour-là, Thierry Ehrmann, fondateur de la Demeure du Chaos, avait envoyé une vidéo de lui-même, tenant des LyonCapitale.fr
22 Sep Naufrage de 31 migrants dans la Manche en 2021 : de six mois avec sursis à dix ans de prison requis contre 14 passeurs Depuis le 8 septembre, 14 passeurs présumés sont jugés au tribunal correctionnel de Paris pour leur responsabilité dans un naufrage dans la Manche qui France Bleu
22 Sep Une Mort après sa chute dans une fosse à lisier à Saint-Laurent-de-Lin : douze mois de prison avec sursis requis contre le propriétaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien président du FC Rouen Charles Maarek L'ancien président du FC Rouen Charles Maarek comparaissait, lundi 21 septembre 2026, devant la cour d'appel de Rouen pour escroquerie et abus de bien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Une « Il a voulu jouer au caïd, au délinquant » : prison avec sursis pour avoir « encouragé » les émeutiers à Saint-Pierre-des-Corps La Nouvelle Republique
21 Sep Saint-Pierre-des-Corps : un homme impliqué dans les affrontements à la Rabaterie condamné à un an de prison avec sursis Un homme de 19 ans a été condamné ce lundi 21 septembre à un an de prison avec sursis par le tribunal de Tours pour avoir participé aux affrontements France Bleu
21 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "C'est du jamais-vu à Albi..." Prison avec sursis, lourde amende et interdiction d'exercer : un avocat condamné en même temps que son client pour complicité de banqueroute Le promoteur immobilier tarnais Alain Prat et son avocat parisien, Me Grégory Laghoutaris, viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel d'A La Dépêche
21 Sep Une Émeutes à Saint-Pierre-des-Corps : un jeune condamné à douze mois de prison avec sursis pour sa participation aux affrontements La Nouvelle Republique
18 Sep Divers Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois avec sursis pour violences sur deux ex-compagnes La cour d'appel de Paris a condamné Stéphane Plaza à 18 mois de prison avec sursis pour des violences sur deux anciennes compagnes, soit six mois de p Magicmaman
18 Sep Meeting LFI perturbé à Faches-Thumesnil : les huit militants de Nouvelle Droite condamnés à de la prison avec sursis Les huit militants du mouvement Nouvelle Droite ont été condamnés ce vendredi 18 septembre à des peines de 6 à 18 mois de prison avec sursis par le tr France Bleu
18 Sep Une Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales Stéphane Plaza est condamné, ce vendredi, en appel, à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales. La cour d'appel de Paris a jugé l'agent Le Télégramme
18 Sep Divers - Actualité générale Affaire Stéphane Plaza : Peine alourdie en appel pour l'ex-animateur de M6 condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales Reconnu coupable de violences conjugales habituelles sur deux anciennes compagnes, Stéphane Plaza écope de 18 mois de prison avec sursis devant la cou L'Indépendant
18 Sep Une Stéphane Plaza condamné en appel à dix-huit mois de prison avec sursis pour des violences sur d'anciennes compagnes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep International Stéphane Plaza voit sa condamnation pour violences conjugales alourdie en appel : 18 mois de prison avec sursis L'agent immobilier Stéphane Plaza a été condamné vendredi en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour... RTBF
18 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel de Stéphane Plaza : l'ex-animateur de M6 condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences sur ses anciennes compagnes Après avoir fait appel de sa condamnation en 2025, Stéphane Plaza écope d'une sanction encore plus lourde vendredi 18 septembre 2026. Centre Presse Aveyron
18 Sep International Peine alourdie à 18 mois avec sursis pour Stéphane Plaza L'agent immobilier et animateur de télévision a vu sa peine d'emprisonnement être alourdie par la cour d'appel de Paris. Le Matin
18 Sep Divers - Dernière minute Violences conjugales : Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis Stéphane Plaza écope en appel d'une peine de 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales. Nice-Matin
18 Sep Violences conjugales : Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis Stéphane Plaza a vu sa condamnation pour violences conjugales alourdie en appel ce vendredi. L'agent immobilier et ancienne vedette de la télé écope d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep Une Stéphane Plaza : L'ancien animateur TV condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales Stéphane Plaza a été condamné en appel à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales, une peine supérieure à sa condamnation 20 Minutes
17 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une aide-soignante de 55 ans reconnue coupable de violences sur les patients d'une maison d'accueil spécialisée en Aveyron, elle est condamnée à un an de prison avec sursis Jugée en juin pour des violences commises sur quatre résidents de la maison d'accueil spécialisée de Saint-Léons, une aide-soignante de 55 ans a été c Centre Presse Aveyron
17 Sep Une Charente : un entraîneur de handball condamné à deux ans de prison avec sursis pour une atteinte sexuelle sur une joueuse de 15 ans La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Ivre, elle avait asséné un coup de poing à un pompier qui venait la secourir : le tribunal correctionnel de Carcassonne la condamne à 18 mois de prison avec sursis Alors qu'elle avait lourdement chuté suite à une copieuse consommation d'alcool à Issel, une femme de 33 ans avait assené un coup de poing au visage d L'Indépendant
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Trafic de cocaïne dans un commerce à Agen : le gérant condamné à huit mois de prison avec sursis Le gérant d'une boutique agenaise a été déféré devant le parquet d'Agen ce mercredi 16 septembre pour des soupçons de trafic de stupéfiants. Durant sa La Dépêche
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le pâtissier pyromane écope de trois ans de prison dont deux avec sursis pour un incendie à Remoulins Par miracle, le feu n'avait parcouru que quelques centaines de mètres le 26 juin 2026. Le jeune majeur a reconnu avoir mis le feu mais sans avoir d'at Midi Libre
16 Sep Somme : le maire de Muille-Villette condamné à cinq mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts Maire depuis mars 2020 du village de Muille-Villette (Somme), Florian Slosarczyk a été condamné pour prise illégale d'intérêts ce mardi par le tribuna France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Régions - Bourgogne Côte-d'Or : trois mois de prison avec sursis pour avoir abandonné sa chienne au bord d'une route Une trentenaire a été condamnée jeudi 10 septembre à trois mois de prison avec sursis pour avoir abandonné sa chienne au bord d'une route. L'animal av Le Journal du Centre
12 Sep Interpellé avec un couteau dans une église de Forbach, un homme de 35 ans condamné à six mois de prison avec sursis Un homme de 35 ans avait été arrêté mardi dans l'édifice religieux, un couteau avait été retrouvé à proximité. Des témoins assuraient l'avoir entendu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Sep Un homme de 44 ans écope de huit mois de prison avec sursis pour avoir agressé un policier à Laval Un Lavallois de 44 ans qui a agressé un policier le 7 septembre 2026 dans le quartier Saint-Nicolas à Laval a été condamné ce vendredi à huit mois de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep De la prison avec sursis pour les auteurs de violences en réunion contre deux sympathisants de gauche à Montpellier De six à huit mois de prison avec sursis pour six jeunes jugés par le tribunal correctionnel jeudi pour "violence en réunion" sur deux sympathisants d France Bleu
10 Sep Régions - Bourgogne Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis Les réquisitions dans l'affaire de vaste escroquerie immobilière jugée depuis ce mercredi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Bourges ont Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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10 Sep Une « Je n'ai jamais fait de mal à mes résidents » : trois ans de prison avec sursis requis contre une aide-soignante après des vols de bijoux dans un Ehpad de Tours La Nouvelle Republique
10 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je n'ai pas vu arriver la moto sur ma gauche" : à l'origine de la mort d'un motard sur une route départementale, la conductrice de 76 ans est condamnée à deux ans de prison avec sursis Ce mercredi 9 septembre, une dame âgée de 76 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un homicide involontaire pa L'Indépendant
09 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Balises GPS, détective privé, 114 messages en un mois : relaxé d'agression sexuelle, l'ex-maire de Moissac Jean-Paul Nunzi condamné à 8 mois avec sursis pour avoir traqué son épouse Costume sombre et fauteuil roulant pour seule armure, Jean-Paul Nunzi, 84 ans, ancien maire socialiste de Moissac de 1983 à 2014, comparaît mardi 8 se La Dépêche
08 Sep Sciences et médecine « Un système industriel » : pour ses chasses interdites, Olivier Bouygues risque 5 ans de prison avec sursis Pour avoir chassé des animaux protégés par centaines, le milliardaire Olivier Bouygues et 5 de ses employés ont été jugés à Orléans. Le parquet a requ Reporterre
