Le tribunal administratif de Grenoble, dans une décision du mois de décembre, a estimé que l'augmentation de la taxe foncière d'une trentaine de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Taxe foncière : la justice donne raison à une vingtaine de propriétaires Isérois
La police municipale de Roubaix dans le Nord va pouvoir continuer à utiliser son logiciel de vidéosurveillance Briefcam. Le tribunal administratif de Lille ...
Actualités similaires
Frédéric Zumbielh est juriste pour le compte de l'observatoire de l'UNPI, l'Union nationale des propriétaires immobiliers. Il regrette l'augmentation en dix ...
Actualités similaires
Après une hausse historique des bases de 7,1 % pour cette année 2023, qui avait suivi une hausse de 3,4 % en 2022, les 32 millions de propriétaires ont vu ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...
Actualités similaires
Il n'est pas fréquent que quelqu'un s'adresse ainsi aux juges composant le tribunal correctionnel. Avec respect, mais sans détours. "Je n'ai pas besoin que ...
Actualités similaires
Lundi 20 novembre, le Conseil d'État a contredit la décision du juge des référés qui suspendait l'abattage de Plaisir des fleurs, un cheval dépisté ...
Actualités similaires
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant « une atteinte ...
Actualités similaires
Taxe foncière. Face à la hausse attendue en 2024, l'inquiétude des propriétaires. La « taxe sur le foncier bâti » des particuliers, , versée aux ...
Actualités similaires
Gros coup de bambou fiscal à venir pour les propriétaires de Airbnb, dates limites imminentes pour payer la taxe foncière... Voici les 3 infos argent...
Actualités similaires
Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l'Assemblée nationale un peu moins de 2 milliards...
Actualités similaires
Au volant d'un bulldozer, un propriétaire a démoli une partie de la maison qu'il louait. La plainte de son locataire pour violences avec arme a été rejetée ...
Actualités similaires
Roger Laurent, à la tête de l'école de pilotage et de location de quads Elf Moto, à l'entrée de la piste 214, à Cazaux, a remporté devant les tribunaux ...
Actualités similaires
La taxe foncière augmente cette année au maximum de 7,1% pour les propriétaires. On en parle avec Christophe Demerson de l'UNPI (Union Nationale des ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 septembre, les propriétaires qui doivent faire face à la hausse de la taxe foncière en raison de la hausse des valeurs locatives ont été ...
Actualités similaires
La taxe foncière augmente cette année pour tous de 7,1 %. Hausse à laquelle il faut ajouter, dans une dizaine de communes du département, une revalorisation ...
Actualités similaires
Ce mercredi 30 août, François Ecalle, fondateur de FipEco.fr, nous a expliqué les raisons des fortes hausses observées vis-à-vis de la taxe foncière, dans ...
Actualités similaires
La taxe foncière est arrivée mercredi au courrier des ménages non mensualisés, en hausse automatique de 7,1%, à laquelle s'ajoute dans une minorité...
Actualités similaires
Pour 2023, la taxe foncière arrive avec quelques hausses spectaculaires pour certains contribuables. Depuis vingt ans, cet impôt payé par plus de 34 millions ...
Actualités similaires
Ce mercredi 30 août, les propriétaires qui ne sont pas mensualisés vont recevoir leur taxe foncière sur le site des impôts. Cette année, l'addition va ...
Actualités similaires
La taxe foncière augmente de 16 % pour cette année 2023 à Limoges (Haute-Vienne). En cause notamment la hausse de 10 % de la part de la Ville, qui veut ...
Actualités similaires
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...
Actualités similaires
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...
Actualités similaires